maltraitance et abus sexuels

[maliem]

je ne suis pas en "poste", mais contractuelle, je te met des pistes de ma réflexion ...

procureur = autorités judiciaire donc cela concerne aussi les infirmières.
pour moi nous tous pouvons et devons faire une information préoccupante ( enseignants et CPE aussi) ( acte citoyen).


j'avais compris information préoccupante= conseil général ( cellule de recueil des informations préoccupante)
information préoccupante + danger immédiat= signalement = procureur.

se mettre en relation avec l'AS avec qui tu bosses et le médecin EN ( secret partagé),
transfert l'information à l'IA bien sur.

là où je ne voit pas le terme de délit pour "mineur de moins de 15ans avec mineur de plus de 15 ans" là je ne sais pas, pour moi, si c'est comme "mineur de moins de 15 ans avec mineur de moins de 15 ans" car les deux sont mineurs de toute façon.
Si tu a une source qui fait le distingo, je suis bien preneuse

Le CE est responsable de tous les élèves présents sur l'établissement, donc de l'élève en question aussi.
je pense qu'il doit être prévenu IP et pour qui mais pas du motif ( mais si l' agresseur est du lycée aussi et identifié la question est plus délicate vis à vis du secret professionnel.)

[valoulou62]

Alors mise en garde un truc que je me souviens /

Sevices/viol/maltraitance .... l'enfant/ado peut dire c'est x, Y (pas les parents quoi !!) pour ne pas les accuser, mais ça peut être eux quand même.... ou ne pas vouloir dire qui c'est ... on ne fait pas d'enquête on constate on agit, l'enquete ce sera la police qui la fera

[christel13]

Bonjour, je révise le concours session 2013. J'ai hésité à poster dans "concours 2013" mais j'ai préféré poster ici car j'ai trouvé des "pseudo réponses" à mon questionnement mais il faut aller dans plein de sujets différents, fouiller, et il me semble plus clair de créer un sujet. BREFFFFFF. Faites moi savoir si c'est mal venu.
Concrètement : j'aimerais connaitre :
- les raisons pour lesquelles on fait un signalement plutôt qu'une IP et inversement
- comment celà se passe (téléphone, fax?)
- qui tient on informé (famille?)
- existe t il des cas pour lesquels il ne faut pas informer la famille
- Fait on ce genre de démarche seul ou après appel médecin scolaire, assistante sociale?

[blocop]

oulàààà!!!! ça en fait des questions!!!

alors ça change d'une aca à l'autre,chacune a ses recommandations: soit passer par l'IA, soit faire sa déclaration via le site de l'IA....

tu informes la famille si elle n'est pas directement concernée: exemple, une élève se fait battre par son petit ami, tu préviens la famille si elle est mineure...
si c'est son père qui la viole, tu préviens pas...

tu informes de toute façon le médecin scolaire, le chef d'établissement (sans dire pour qui, pourquoi....), l'AS de l'établissement.

si tu as eu connaissances des faits sans autre personne temoin, tu fais ta déclaration seule...
si c'est un prof qui te relate les faits, c'est lui qui fait l'IP....tu l'aides juste dans la démarche....

si c'est un enfant battu, tu appelles le medecin scolaire pour constater les dires ou les traces...si le medecin ne peut pas se déplacer, tu fais ta déclaration seule....


voilà

[christel13]

Merci blocop pour ta réponse complète. Ceci étant j'ai lu la presque totalité du sujet et j'ai trouvé pas mal de réponses à mes questions. C'est un peu stressant de se dire qu'on peu se retrouver devant ce genre de situation. J'espère bien être ide scolaire à la prochaine rentrée et j'espère autant ne pas être amenée à rencontrer ce genre de situation... Rencontrez vous souvent celà?

Dans ma commune, cette année, il y a eu un cas de violence de la part d'un parent sur un prof, et ce dans une classe donc devant tous les camarades de classe de l'élève en question. J'imagine que l'infirmière a du mettre en place des choses suite à cet évènement. Que faire dans cette situation? En théorie c'est bien joli : cesc, action de prévention contre la violence mais en pratique? On fait quoi concrètement? Quel rôle infirmier? En plus la presse s'est emparée de l'affaire et faisait le piquet devant ce collège pendant plusieurs jours . J'étais (et suis encore) en plein projet de devenir ide scolaire et j'ai pensé beaucoup à celle de ce collège ....

[lulunatik]

Dans ma commune, cette année, il y a eu un cas de violence de la part d'un parent sur un prof, et ce dans une classe donc devant tous les camarades de classe de l'élève en question.

Dans ce cas une cellule de gestion d'évènement traumatisant est mise en place et ce n'est pas l'ide qui gère cette cellule, mais elle y participe.
Il faut voir dans ce cas ce qui est prévu par la commune ou par le Conseil Général.

[alex68]

Bonsoir à toutes,
Si j'ai bien tout compris on fait un signalement au président du conseil général pour un enfant en danger, en cas de suspicion , de rumeur ?
Et au procureur de la république en cas d'urgence et donc d'une situation grave
Aussi la définition d'enfant en danger dit qu'il s'agit de situation pouvant affecter sa santé sa moralité, avez vous des concrets d'enfants en danger ?
D'ailleurs quel terme utilise t _on ? signalement? information préocupante ?
Dans un ouvrage que j'utilise il est dit qu'avant d'envoyer un courrier ou un fax aux services concernés, celui-ci doit être validé soit par l'assistante soc ou l'ICT ou le médecin de l'inspection académique et donc que l'infirmière ne peut le faire seule que lorsque aucune de ces personnes n'est joignables ?
Est ce toujours d'actualité car il n'est pas récent ?
Merci de votre aide

[lulunatik]

L’information préoccupante :
C'est une information transmise au Président du Conseil général sur l’existence d’un danger ou risque de danger pour un mineur (pas d'urgence d'intervention mais besoin de l'étude de la situation, enquête à mener pour mettre en place une action de protection):
L'enfant connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien mais il n'est pas pour autant maltraité : carences éducatives par ex.
Le signalement au Procureur de la République:
C'est un acte professionnel écrit présentant, la situation d’un enfant en danger immédiat qui nécessite une protection judiciaire rapide (notion d'urgence): violence viol, abus sexuel, maltraitance

Chaque académie a son protocole d'IP ou de signalement : il faut donc se le procurer pour savoir à qui adresser les courriers.
Quand on a connaissance de telles situation il faut alerter l'AS de l'étab (en cas d'étab sans AS, alerter l'AS conseillère technique de la DSDEN) et le médecin scolaire afin de se concerter sur la situation.
Si l'urgence arrive par ex le vendredi soir quand l'ide ne peut joindre personne, elle agit seule en alertant l'ASE (Conseil Général)

[villard]

Le post de lulunatik est tout a fait vrai.
Chaque situation est differente.
Le contact avec l'AS de la ddsen est importante pour au moins le conseil.
je n'ai pour ma part fait que 2 signalments au proc (ce qui te vaux generalement une convoc à la gendarmerie..)
un a abouti sur un abandon de poursuites et l'autre sur un jugement
l'IP permet de consolider ce qui est déjà mis en place autour de la famille et si rien n'est fait de debloquer des suivis.
Chacun est responsable de ce qu'il fait,dit et ecrit. Si tu as AS ou médecin scolaire, tant mieux, tu partages mais tu es seule responsable de ce que tu dis ou écrit.
C'est particulierement vrai le vendredi après midi d'ailleurs...
Tu n'as aucune autorisation a demander pour faire une IP ou un signalement et tu en es entierement responsable
après les procédures sont différentes selon les acas

[lulunatik]

J'ai fait une Info préoccupante il y a qques années pour un jeune qui me raconte pendant le DIA que sa mère le frappe régulièrement et de toutes ses forces sur la tête, les bras etc...
Une enquête a été menée, j'ai été interrogée.
Au final le papa a récupéré la garde de l'ado.
L'année suivante la mère est venue me voir pour me dire que j'avais détruit la famille en écoutant les mensonges de son fils.
Je lui ai calmement expliqué que mon rôle était d'écouter la parole de l'enfant sans la mettre en doute, que j'étais dans l'obligation légale d'en référer aux autorités compétentes si des faits graves étaient révélés et que c'était ces autorités compétentes qui étaient chargées de vérifier les faits et de prendre les décisions adéquates, ce qui s'était donc passé pour les dires son fils.
Elle a compris mon rôle et s'est calmée.

[loulette33]

je préviens le chef d'établissement, sans donner le motif de L'IP ou du signalement, ou bien puis je lever le secret prof ??
Dois je obligatoirement prévenir les parents dans le cadre de L'IP ou d'un signalement ?
Si un élève se présente avec des traces de coup, après entretien, il avoue que c'est un oncle, je fais une IP, je préviens les parents, il retourne dans sa famille, et les parents iront porter plainte à la gendarmerie ???

A chaque fois j'ai l'impression d'avoir compris, et voilà que j'imagine un autre cas et je m'embrouille !!!!!!!!!!

merci

[blocop]

oui loulette, c'est pas clair car les cas sont variés...et ça dépend du cas!

tu peux donner le motif de l'IP mais sans donner le nom....ou alors tu donnes le nom sans donner le motif
ça dépend de ton chef, de l'élève, du motif......
si tu fais une IP pour un élève qui est absentéiste, traine avec des gens chelous...consomme des trucs bizarres.....ça concerne le chef le chef selon toi?
si c'est un viol intra familial, tu penses que l'élève a envie que qq'1 le sache???

Et avant tout, tu vois avec l'élève: "je préfèrerai qu'on en parle au chef, ça t'évitera d'avoir des soucis dans ta scolarité, il pourra te couvrir et même faciliter les démarches pour toi: ex=orientation, internat d'excellence....)" , c'est l'élève qui choisi

pour le cas de prévenir les parents, ça déjà été dit: ça dépend du cas!
si l'élève est mineure et que son petit ami lui fait faire des trucs bizarres.....tu penses que les parents aimeraient savoir????

Pour ton dernier cas (sévices d'un oncle).....tu fais déjà constater les coups par le médecin.
ensuite, tu vois avec les parents, tu les fais venir, vous en discuter. si les parents sont refractaires, tu fais ton IP, tu ne le renvoies pas comme ça, tu informes les parents que de toute façon toi tu fais une IP.
Si les parents sont open pour entreprendre les démarches (dépot de plainte), tu les laisses faire, mais tu prends des news pour voir ce qu'il en est!

c'est comme ça que je fonctionnerais!

[loulette33]

Merci beaucoup pour votre aide .
Je retrouve le