mise de contentions chez un patient alcoolisé

[crapoune]

Bonjour,

Je travaille dans un service d'urgences. L'équipe se pose des questions sur la mise en place de contentions chez un patient alcoolisé (>1g/l de sang) mais non agressif.
En effet, les contentions sont mises sur prescription médicale, mais au niveau responsabilité, faut-il mettre les contentions à ce patient qui désire s'en aller en argumentant qu'il risque un accident s'il rentre chez lui seul ou faut-il le laisser partir?

Souvent, les familles veulent hospitalisés les patients alcoolisés contre le désir de ces derniers.
Un patient alcoolisé est-il considéré comme une personne capable de prendre des décisions sur sa prise en charge et signer un refus de soins par exemple?

Quelle est la validité des documents tels que le refus de soins ou une déclaration de fugue, sommes-nous dégagés de toutes responsabilités une fois ces documents signés?

Merci de vos réponses.

[Benji30]

Je suis d accord avec ce que dit seringueelectrique laissez repartir une personne alcoolisée peut etre dangereux pour lui et pour autrui...
Mais sur un point de vu purement légal, quel texte autorise un médecin ou une equipe soignante à empecher un patient alcoolisé de signer une decharge de soin pour sortir contre avis medical? Si un tiers est présent et sougaite une hospitalisation mettre en place une mesure d HDT avec un medecin au titre du peril imminent semble l option la plus protectrice pour le patient alcoolisé mais il faut envisager alors une evaluation psychiatrique.
Tu souleves une question interessante crapoune....

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La prise en charge devra bien entendu être graduée et adaptée à l'état du patient. En application de la loi du 4 mars 2002, le principe est qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Le 1er degré d’intervention consistera donc à tenter de le convaincre de l'insécurité à envisager une telle sortie contre avis, et l’information ainsi délivrée devra être retranscrite au dossier.

Vous évoquiez la possibilité d’établir une décharge de responsabilité, mais il faut savoir qu’elles n'ont en elles-mêmes aucune valeur juridique, et ne permettent donc pas d'échapper à une mise en cause ultérieure si l’information n’a pas été donnée correctement. Un document écrit d’information peut certes être remis au patient comme dans les autres cas de refus de soins, mais face à un patient fortement alcoolisé, l’impact immédiat sera forcément réduit... A noter quand même que dans les établissements publics de santé une attestation doit en principe être signée par le patient avant sa sortie (art.R1112-16 du code de la santé publique).

L’hypothèse très particulière de HDT que vous évoquez est celle permettant au directeur de prononcer l’admission en cas de péril imminent pour la santé du malade au vu d’un certificat émanant d’un médecin pouvant exercer dans l’établissement. Dans la mesure où elle contourne les exigences habituelles en matière de HDT, cette procédure est très attentatoire aux libertés individuelles, et doit être réservée aux situations exceptionnelles.

Sur cette question de la prise en charge des patients alcoolisés aux urgences, l'HAS met à disposition des recommandations qui pourront vous être utiles dans votre réflexion (http://www.has-sante.fr/portail/upload/ ... l_2006.pdf).

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF