Forum : Profession infirmière (IDE)

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Messagepar Chantal1234 » 12 Jan 2022 20:35

Je suis Infirmière et titulaire de la fonction publique depuis 1985; j'ai 58 ans.
En 05/2021, j'ai demandé ma réintégration au Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil Essonnes suite à 4 années de disponibilité pour motif personnel.
Ma demande de réintégration était en rapport avec la pandémie de Covid et ne me sentant plus à ma place sur mon poste d'Infirmière de Santé au Travail en inter-entreprises. Il me semblait nécessaire de rejoindre l'hôpital.
J'ai travaillé dans cet hôpital de 2002 à 2017 (De 1985 à 2002, je travaillais à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière).
En 2004, suite à un accident du travail j'ai été déclarée inapte par le Médecin du travail, puis ai exercé en poste aménagé.
J'ai une Reconnaissance en Tant que Travailleur Handicapé depuis 2014.
En Juin 2021, une cadre du CHSF m'a proposée un poste en Hôpital de jour multi-spécialités. Ce poste ne correspondait pas à mes restrictions et ne tenait pas compte du fait que je ne travaillais plus en service auprès des patients depuis 17 ans.
La Direction des Ressources Humaines m'a demandée de prendre un rendez-vous de pré-reprise avec le Médecin du travail.
Le 29/09/2021, le Médecin du travail émettait des restrictions médicales.
Le 01/10/2021, soit 2 jours plus tard, je recevais une notification de mise en disponibilité d'office. Il m'était dit qu'il n'y avait pas de poste disponible correspondant aux restrictions émises par le Médecin du Travail.
Je ne m'attendais pas à une telle décision . J'ai écrit à la Directrice des soins, la DRH , au Directeur du CHSF ; mes mails sont restés sans réponse.
J'ai contacté les représentants du personnel .
Le Médecin du Travail a écrit à la DRH lui disant qu'il était disposé (en accord avec mon Médecin traitant) à alléger mes restrictions le 25/10/2021.
J'ai contesté auprès du Directeur, par courrier recommandé, ma mise en disponibilité d'office le 04/11/2021.
J'ai pris rendez-vous avec une avocate, mais ai dû renoncé à une procédure administrative à cause du coût de celle-ci.
Cela fait maintenant 2 mois, depuis le 01/11/2021, que je ne travaille pas et perçois 75% de mon salaire en allocations perte d'emploi ce qui me met dans une situation financière compliquée.
Je ne pense pas ne pouvoir occuper aucun poste.
Il m'a été dit que la Direction du CHSF estimait que c'était mon problème si j'avais démissionné, sans savoir si un poste était disponible au CHSF.
Je n'ai pas eu connaissance des postes à pourvoir.
Je me permets de vous exposer ma situation en espérant que vous pourrez m'aider.
La mise en disponibilité d'office est pour un an.
J'ai exercé 35 ans en tant qu'infirmière et maintenant (alors qu'il manquait 69 Infirmiers en Octobre 2021 sur le CHSF) je ne peux plus servir à rien.
Je n'ai jamais eu aucun problème et la Direction du CHSF a pour preuve de cela mes notations.
C'est une situation très compliquée à vivre.
Il m'est difficile de postuler ailleurs de part mon âge et mes problèmes de santé, qui jusqu'au 30/10/2021 ne m'ont pas empêchée de travailler à temps plein.

Cette décision est discriminatoire compte tenu de ma Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé.

Je peux prouver tout ce que j'écris.

Je vous remercie de votre attention et de ce que vous pourrez faire pour m'aider .
Chantal1234
 
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Messagepar sergeant poivre et sel » 12 Jan 2022 22:50

Bonsoir,
Trois choses que nous ne savons pas: 1) est-ce une dispo d’office pour raison de santé ou non?
2) où en êtes-vous en durée de cotisations et validation de trimestres? Vous pouvez demander une simulation sur site de la cnracl Bordeaux .
3) quelle option avez-vous choisie actif ou sédentaire?

En fonction de ces éléments nous pourrons mieux vous répondre.
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Messagepar Chantal1234 » 12 Jan 2022 23:00

C est une disponibilité d office faute de poste correspondant aux restrictions médicales émises par le médecin du travail.
Je perçois des allocations perte d emploi.
J ai pris rdv avec une personne s occupant des retraites sur le chsf. Je ne peux y prétendre avant 2 ans.
Je suis en catégorie A.
J espère avoir répondue à vos questions.
Chantal1234
 
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Messagepar sergeant poivre et sel » 12 Jan 2022 23:11

Ok …Encore une chose qui m’échappe, vous semblez dire que vous avez démissionné?si oui a t-elle été acceptée?
Comment pouvez-vous être en dispo d’office si vous avez démissionné ou alors de quand date-t-elle? :?:

Savez-vous si vous cotisez à une caisse de retraite avec les alloc perte d’emploi que vous percevez?

Le statut d’adulte handicapé, d’incapacité ou d’invalidité à la FPH…je vais vous dire cela se termine presque toujours par une mise en dispo ou mise à la retraite (d’office ou à votre demande.)

Une procédure judiciaire contre l’employeur public oui c’est pas gratuit et surtout c’est très long
et pour un résultat aléatoire…
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Messagepar Chantal1234 » 13 Jan 2022 10:24

Bonjour
J ai démissionné du privé et est demandé mavreintegramtion dans le public au 01/11/2021 date de mise en disponibilité d office par l hôpital public.
Depuis le 01/11/2021 je ne cotise plus à la retraite je suis en allocation perte d emploi.
Chantal1234
 
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Messagepar sergeant poivre et sel » 13 Jan 2022 10:46

Et donc vous êtes dans une impasse car vous avez certes été réintégrée FPH mais n’avez pas travaillé, donc avez pas droit aux prestations du régime obligatoire.
Enfin je suppose…

Et donc vous ne cotisez à aucune caisse de retraite…

Par contre vous avez été réintégrée sous quel statut? Contractuelle, stagiaire?…titulaire?

Grosso modo je doute vu le contexte de pandémie que l’employeur fasse les efforts qu’il ne fait pas d’habitude pour aménager un poste. Il n’en a pas l’obligation et pour l’insertion des travailleurs handicapés il faudrait prouver qu’il est en deça du quota imposé. Un syndicat pourrait le demander par contre.

Il vous manque disons 8 trimestres pour avoir une retraite complète, et vous aurez des pénalités.

Les seuls moyens c’est de cotiser en travaillant, soit en étant en maladie (ordinaire puis longue) et sinon d’éviter les pénalités de trimestres manquants il faudrait la reconnaissance d’une invalidité de la fonction publique.

Franchement je ne vois pas grand chose car solliciter une reprise du travail avec entretien préalable du médecin du travail et vous trouver au pire ou mieux…inapte, bous seriez mise en dispo pour raison de santé avec demi traitement et ne cotiserez toujours pas. Elle
est renouvelable 3 ans et n’est accordée que si une reprise du travail est envisageable. On vous demanderait de faire une demande de mise à la retraite pour invalidité non imputable au service de manière anticipée, avec accord experts, comité médical et cnracl…

Dans votre cas le statut d’handicap est véritablement quasi improductif car le médecin du travail va émettre des limitations et on va tourner en rond…

Par contre puisque vous invoquez une discrimination vous pouvez peut-être solliciter l’avis du défenseur des droits. Vous verriez un représentant départemental avec votre dossier.

https://www.defenseurdesdroits.fr/
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Messagepar Chantal1234 » 13 Jan 2022 18:26

Bonsoir
Je suis titulaire de la fonction publique depuis 1985.
Les représentants du personnel sont au courant. Ils me disent qu ils ne savent pas ce qui bloque pour ma réintégration.
La directrice des soins m'a dit que comme j étais en fin de carrière et catagorieA je coûtais trop cher pour quelqu un qui ne pourrait tout faire (à cause des restrictions).
Il faut savoir que c est un A T Sur ce même hôpital qui fait que je suis RQTH
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Messagepar Chantal1234 » 13 Jan 2022 18:29

[Bonsoir
Je suis titulaire de la fonction publique depuis 1985.
Les représentants du personnel sont au courant. Ils me disent qu ils ne savent pas ce qui bloque pour ma réintégration.
La directrice des soins m'a dit que comme j étais en fin de carrière et catagorieA je coûtais trop cher pour quelqu un qui ne pourrait tout faire (à cause des restrictions).
Il faut savoir que c est un A T Sur ce même hôpital qui fait que je suis RQTH.
J ai rencontré une Avocate mais elle me proposait uniquement une procédure au tribunal administratif
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Messagepar sergeant poivre et sel » 13 Jan 2022 18:51

Un AT!

Que ne vous le disiez plus tôt !

Dans ce cas un syndicat rompu aux problématiques de maladies professionnelles et invalidité fera amplement l’affaire!

Un avocat ne propose que ce qu’il sait faire!

Il faut faire reconnaitre l’imputabilité du service dans votre ou vos pathologies.

Dans ce cas vous pourriez prétendre à une retraite anticipée sans décote et peut être même une majoration donnant droit à pension.
.
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Messagepar sergeant poivre et sel » 13 Jan 2022 18:51

Si nécessaire et au lieu de payer des honoraires d’avocats pendant 10 ans de TA , vous prenez un médecin expert dont le rapport d’expertise vous servira probablement.
Donc d’après moi il est inutile de jouer les héros vous serez perdante.
1) vous bétonnez votre dossier avec un médecin expert de votre choix et imputabilité de service (AT dûment enregistré) sur nos pathologies. Demandez un devis avant. Ce médecin peut venir vous défendre lors de séances du comité médical si un désaccord était constaté.
2) il me semble qu’une demande de mise à la retraite anticipée pour invalidité pourrait être demandée.
Un certif médical de votre médecin ttt .+ votre demande écrite.

Vous serez convoquée par un médecin, si vous avez un rapport d’expert bien étayé, ce médecin a simplement à cocher une case imputabilité du service (vous retrouvez les procédures et formulaires en cherchant sur la toile)
Votre dossier sera accepté ou non par le comité médical. Vous pouvez contester.

S’il est accepté nous serez à nouveau convoquée et cette fois c’est pour décider du taux d’invalidité et d’une éventuelle majoration.

Le dossier est soumis au médecin de la caisse de dépôt de Bordeaux
qui décide, si votre taux TI est égal à 60% vous avez une pension sans décote et une majoration par rente , soit pour résumer votre entier salaire. Révisable tous les 5 ans.

Au pire vous pouvez contester par recours gracieux puis contentieux..,

Vous êtes dans quel secteur géographique ?
En MP si vous voulez,
.
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Messagepar Leopold Anasthase » 13 Jan 2022 20:32

Bonjour,

Votre situation n'est pas simple... Je n'ai pas compris la chronologie des faits : l'at a lieu en 2004 au chsf ? Entre l'at et la disponibilité pour raison personnelle, vous avez travaillé au chsf, mais à quel poste ?

Dans tous les cas, il me semble tout à fait inique que vous ayez à subir une perte de salaire liée à un at et à votre rqth. Et si vous voulez travailler, je comprends qu'on ne puisse vous affecter à un poste dangereux pour votre santé, mais je serais étonné qu'il n'y ait pas un poste qui vous convienne dans tout l'hôpital.

Une action au TA serait certainement couronnée de succès, dans plusieurs années. Il faut jouer de cet argument : aucun directeur d'hôpital n'a envie de devenir célèbre pour avoir pourri la vie d'un soignant reconnu handicapé, et ce d'autant plus si votre handicap a un lien avec un accident du travail.

Une action avec l'aide des représentants syndicaux, voire avec l'aide d'une association de travailleurs handicapés, devrait aboutir facilement.
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Messagepar Chantal1234 » 14 Jan 2022 10:22

Bonjour,
Cet AT a été reconnu.
Je perçois une rente.
Je me suis adressée au directeur de l'hôpital mais sans réponse de sa part.
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Messagepar sergeant poivre et sel » 14 Jan 2022 10:45

Chantal1234 a écrit :Bonjour,
Cet AT a été reconnu.
Je perçois une rente.
Je me suis adressée au directeur de l'hôpital mais sans réponse de sa part.


C’est un bon point pour vous et votre avenir notamment économique.
Faites le point avec votre médecin sur votre état de santé, de l’opportunité d’un médecin expert de sa connaissance ? dans le cadre d’une demande de mise à retraite anticipée pour invalidité avec imputabilité du service (public).
La procédure dure en moyenne une petite année.
Attention les pathologies contractées pendant votre carrière doivent l’être pendant une période où vous cotisiez à la cnracl. (Donc à l’exclusion des périodes de dispo).
Revoyez avec vos syndicats (parfois certains sont plus à même de défendre ce genre de dossier).
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Messagepar ALB » 14 Jan 2022 11:30

Je vais tenté une réponse
Vous êtes titulaire de la FPH de 2002 à 2017 ( avec un AT en 2004)
en 2017 vous demandez une disponibilité pour motif personnel au bout de 4 ans vous demandez votre réintégration.
Lors de la visite médicale de reprise le médecin met des restrictions médicales pour avoir un poste aménagé.
La DRH n'a pas de poste à vous proposer.
La DRH vous maintien en disponibilité et comme vous êtes involontairement privé d'emploi vous percevez une allocation chômage.
Etes vous en prolongation de disponibilité ou disponibilité d'office pour raison de santé qui à mon sens ne peut être accordée qu'après avoir épuisé ses droits à maladie.
Votre situation relève plus des conditions de mise en disponibilité et de la réintégration (voir le décret)
A mon avis l'AT n'est un élément de base
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Messagepar Chantal1234 » 14 Jan 2022 12:15

Je suis en disponibilité d'office.
Le Médecin du travail a émis des restrictions lors de ma visite de pré-reprise et 2 jours plus tard je recevais un courrier disant qu'il n'y avait pas de poste correspondant aux restrictions émises par le Médecin du Travail et que j'étais donc mise en disponibilité d'office pour 1 an.
Je ne suis pas passée par le comité médical.
Je travaillais à temps plein jusqu'au 30/10/2021.
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