Mise au placard et harcèlement

[Lenalan]

Bonjour!
Petite question (pas pour moi)... J'ai une amie qui est cadre de santé faisant fonction (établissement privé, en CDI, elle est sur le poste depuis 2 ans), dont l'employeur cherche à se débarrasser (de préférence en démissionnant). Ils lui ont déjà dit verbalement qu'ils souhaitaient qu'elle démissionne, mais elle a refusé.
Est-ce que ces actions peuvent être retenues comme du harcèlement moral?
- Prise de contrôle à distance de son ordinateur (qu'elle est la seule à utiliser) avec réinitialisation de ses mots de passe.
- Téléphone dect confisqué (officiellement en panne, en attente de devis, alors que les IDE ont un téléphone de remplacement immédiatement dans ce cas-là).
- Disparition des tenues de travail en lingerie.
- Envoi de courrier recommandé en période de congés payés (pour menaces de sanctions disciplinaires mais non suivis d'effets car pas de faute valable).
- Publication d'une annonce pôle emploi pour son poste "à pourvoir immédiatement, en CDI".
- Entretiens d'embauche pour son poste en sa présence, CV et lettres de candidatures portées à sa connaissance.

Elle ne sait pas exactement ce qu'on lui reproche, on lui a dit "ça ne vous regarde pas mais c'est assez grave pour vous faire perdre votre diplôme, vous feriez mieux de démissionner et on en reste là"

[Seb31]

Bonjour.

De ce que tu présentes, il y a moyen je pense de monter un dossier.
Qu'elle n'hésite à faire des captures écran, d'imprimer les offres d'emploi pour son poste pour conserver des preuves.
Le plus important dans ce genre de situation est d'être factuel et surtout de ne pas rester seul.

Je n'ai jamais été confronté à ce genre de situation mais je pense que dans son cas, il faut absolument qu'elle soit réglo sur son travail pour qu'on ne puisse rien lui reprocher. Ils se peut qu'ils cherchent aussi à la pousser à la faute pour avoir une raison valable de se débarrasser d'elle.
Par exemple, concernant son dect qu'il y ai une trace ECRITE de sa demande d'en avoir un nouveau. Qu'on ne lui reproche pas ensuite d'avoir commis une faute car non joignable...

Ils me font bien rire à dire que ce qu'ils lui reprochent est assez grave pour lui faire perdre son diplôme. Qu'attendent-ils donc pour lancer une procédure disciplinaire si c'est vraiment la cas ?

Bon courage à ton amie en tout cas. Bonjour l'ambiance au travail...

[Jo_bis]

En EHPAD (privé ou public) les postes FF sont un "casse gueule", grandement tributaire de sa reconnaissance par la direction. Et là, à la différence d'une AS, d'une IDE ou d'une ASH, quand ça se dégrade, il n'y a pas de filtres...on prend tout direct. Votre amie à dans son malheur de la chance : vous êtes à ses cotés.
Elle pourrait être seule au monde, sans aucun appui et là...c'est l'enfer.

Je déconseille formellement les postes FF. Mieux vaut un poste IDEC, bien étiqueté, avec une fiche de poste claire et détaillée, sans missions trop au dessus de ses compétences. Sinon, c'est d'emblée la chute annoncée. C'est valorisant mais dangereux.

Prise de contrôle à distance de son ordinateur (qu'elle est la seule à utiliser) avec réinitialisation de ses mots de passe.

Qu'elle prenne note des dates et heures ou elle se rend compte de ces "réinitialisations". L'expertise d'un ordi à la demande de la justice prouvera ces manœuvres car le disque dur garde trace.

Téléphone dect confisqué (officiellement en panne, en attente de devis, alors que les IDE ont un téléphone de remplacement immédiatement dans ce cas-là).

Qu'elle note la date de la panne et la date du retour, qu'elle interpelle la direction par écrit à ce sujet (mail par exemple) et qu'elle en garde trace.

Disparition des tenues de travail en lingerie.

Pareil, interpeller la direction par écrit et garder trace.

Envoi de courrier recommandé en période de congés payés (pour menaces de sanctions disciplinaires mais non suivis d'effets car pas de faute valable).

A conserver +++ car c'est une preuve +++

Entretiens d'embauche pour son poste en sa présence, CV et lettres de candidatures portées à sa connaissance.

Date et lieu des entretiens. Photographier les documents avec un smartphone.

Publication d'une annonce pôle emploi pour son poste "à pourvoir immédiatement, en CDI".

Excellente preuve : capture d'écran.

Elle ne sait pas exactement ce qu'on lui reproche, on lui a dit "ça ne vous regarde pas mais c'est assez grave pour vous faire perdre votre diplôme, vous feriez mieux de démissionner et on en reste là"

Oh pu**n ! On touche le fond.
"ça ne vous regarde pas" ! ça regarde qui alors ? le Pape ?

Mon conseil qui est osé (mais vu qu'on a tenu de tels propos à votre amie, elle ne prend pas de gros risque) : Qu'elle rédige une lettre RAR dans laquelle elle mentionne :
- Une démission lui a été proposée oralement à plusieurs reprises.
- Elle souhaiterait connaitre les griefs à son encontre afin de pouvoir améliorer sa pratique professionnelle.

Qu'elle ne parle pas des constats qu'elle a fait, elle recueille les preuves progressivement au cas où…

S'il y a des délégués du personnel ou un syndicat "solide", il faut qu'elle s'en rapproche.

En toute fin : un avocat spécialiste du Droit du travail.

Est-ce que ces actions peuvent être retenues comme du harcèlement moral?

Le harcèlement moral est très difficile à prouver. Elle a des billes mais seul un avocat pourrait l'aider à en faire quelque chose.

[Lenalan]

Elle tient un "journal" de tous les événements "bizarres", tout a été imprimé, et elle note le noms des gens et les dates des entretiens pour son poste. Par contre elle n'est pas conviée évidemment et ne sait pas ce qu'ils disent aux gens, qui doivent bien demander quand le poste se libère C'est une situation totalement folle, on se demande comment ça peut exister... Les délégués du personnel refusent de s'occuper d'elle, ils disent que son sort est réglé et qu'ils n'y changeront rien, quand le grand directeur a décidé de virer quelqu'un, ça se fera. Super.... je ne parle pas de ses contrats de travail, qui sont du grand n'importe quoi (elle travaille avec un contrat d'IDE avec un avenant FF, mais elle a une fiche de poste d'IDEC, sans le salaire évidemment, elle gagne à peine plus qu'une IDE et parfois moins vu qu'elle n'a pas les primes de dimanche).

Je confirme que ces postes sont un vrai piège, elle n'aurait jamais dû se lancer là-dedans mais elle avait confiance et l'a vu comme une promotion professionnelle (ils lui avaient promis de lui financer la formation IDEC, ce qu'ils refusent aujourd'hui). Elle travaille avec des vraies valeurs infirmières (refuse de rentrer dans un rapport mercantile aux soins, donc quand il faut commander du matériel elle commande, quand il faut réparer les appareils cassés elle fait réparer, refuse de réduire le nombre de changes pour faire des économies...) alors que la direction générale serait plutôt sur les économies drastiques carrément indignes voire maltraitantes.... Elle fait des demandes écrites (devis etc...) mais n'a jamais de réponse écrite, c'est toujours à l'oral.

[Jo_bis]

Elle tient un "journal" de tous les événements "bizarres", tout a été imprimé, et elle note le noms des gens et les dates des entretiens pour son poste.

C'est bien.

Les délégués du personnel refusent de s'occuper d'elle, ils disent que son sort est réglé et qu'ils n'y changeront rien, quand le grand directeur a décidé de virer quelqu'un, ça se fera. Super....

Tonnerre de Brest !!!
Ils servent à quoi alors ???

(elle travaille avec un contrat d'IDE avec un avenant FF, mais elle a une fiche de poste d'IDEC, sans le salaire évidemment, elle gagne à peine plus qu'une IDE et parfois moins vu qu'elle n'a pas les primes de dimanche).

Ceci est monnaie courante, hélas...mais les DP dorment alors...

Je confirme que ces postes sont un vrai piège, elle n'aurait jamais dû se lancer là-dedans mais elle avait confiance et l'a vu comme une promotion professionnelle (ils lui avaient promis de lui financer la formation IDEC, ce qu'ils refusent aujourd'hui).

Eh oui !
Ce type de poste, c'est les emmerdements assurés.

[Creol67]

Bonjour, même si cette précision peut paraître minime, peux tu me donner la convention applicable dans cet établissement, et si il est en Alsace Moselle ou pas.
Merci.

[H??matose]

Je ne suis vraiment pas certaine de ce que j'avance, mais je crois que par rapport aux annonces postées sur Internet à propos des annonces de "son" poste, la preuve par simple capture d'écran n'est pas recevable ou ne suffit pas. Il faut s'adresser à un huissier afin de faire constater les choses (ce qui a un coût, bien évidemment).

[execho]

La direction a embauché une "faisant fonction",peut être que finalement cette direction préfère embaucher un cadre de santé confirmé(ce qui expliquerait l'offre d'emploi) et que elle bidouille pour se séparer de votre collègue.Par ailleurs il ne faut pas oublier que des directions préfèrent perdre aux prud'hommes que de garder un agent.

[Lenalan]

Bonjour, même si cette précision peut paraître minime, peux tu me donner la convention applicable dans cet établissement, et si il est en Alsace Moselle ou pas.
Merci.

Convention collective du 18 avril 2002, pas en Alsace Moselle

[Lenalan]

La direction a embauché une "faisant fonction",peut être que finalement cette direction préfère embaucher un cadre de santé confirmé(ce qui expliquerait l'offre d'emploi) et que elle bidouille pour se séparer de votre collègue.Par ailleurs il ne faut pas oublier que des directions préfèrent perdre aux prud'hommes que de garder un agent.

je pense que c'est l'explication! Ils lui avaient dit qu'ils la formeraient, peut-être que finalement ils préfèrent quelqu'un déjà formé pour éviter de dépenser en formation...

[Creol67]

Bonjour, même si cette précision peut paraître minime, peux tu me donner la convention applicable dans cet établissement, et si il est en Alsace Moselle ou pas.
Merci.

Convention collective du 18 avril 2002, pas en Alsace Moselle

Ok il, me fallait juste ces derniers petits détails.

Au passage la 2002 est vraiment pourrie.

Il y a trois situations juridiques possibles à mon sens :

le harcèlement avéré.
Il faudra donc plusieurs témoignages, plus les faits relatés. Mais surtout des témoignages car en droit tout ce qui est cité est considéré comme un "commencement" de preuves et donc sujet à contestation.
Ainsi il est facilement prouvable par la direction que si le téléphone ou l'ordinateur ne fonctionnait pas, ce n'était absolument pas pour punir le salarié. un partout balle au centre.
Il faudra donc plusieurs témoignages, datées, signées. Et connaissant la couardise des personnes travaillant en ephad, votre amie se retrouvera bien seule.
En l'état actuel des choses, il n'y a que ceci comme vrai preuve :

- Envoi de courrier recommandé en période de congés payés (pour menaces de sanctions disciplinaires mais non suivis d'effets car pas de faute valable).

Et même là, la direction peut trouver (très facilement je vous l'assure) une faute et dire qu'ils n'ont pas voulu la sanctionner.

Pour ce qui est du poste à pouvoir. Là encore il faut bien faire la distinction entre un poste de faisant fonction et un poste de cadre.

Par contre il est facile de prouver que son PC a été contrôlé à distance

L'arrengement à l'amiable.
Et votre amie négocie une rupture conventionnelle et en plus une belle indemnitée qui sera moindre que ce les prud'homme lui donneront ET par dessus tout une lettre de recommandation.
A mon sens la meilleure solution.

le renvoi pour insuffisance professionnelle
Ce qui lui pend au nez. Et crois moi, je sais de quoi je parle car c'est actuellement ce qu'ils sont entrain de faire en Alsace. Et la nature même de sa fonction est un argument suffisant pour prouver qu'elle n'est pas capable d'assumer ce poste.
D'autant plus qu'elle a été "sanctionnée" à plusieurs reprises.



En conclusion, et ce quelque soit la situation, il vaut mieux négocier son départ quand on vous crache littéralement à la figure plutôt que de résister.

Au passage, elle peut porter plainte pour harcèlement morale et donc se mettre ne maladie.

[Lenalan]

Elle est consciente de tout ça mais a du mal à lâcher, elle est attachée à l'établissement Ils lui ont rendu son téléphone, ses tenues sont revenues, son ordinateur est toujours "contrôlé" à distance très régulièrement (au point que ça ralentit énormément et qu'elle ne peut pas travailler). On en sait pas plus sur les recrutements en cours, ça semble se ralentir (mais l'annonce y est toujours).