modele lettre cumul activité public + libéral

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titejess08
Messages : 3
Inscription : 25 sept. 2008 09:13

modele lettre cumul activité public + libéral

Message par titejess08 »

Bonjour,

Actuellement ide en service de psychiatrie depuis 19 mois, je souhaite demander un cumul d'activité à mon employeur afin de pouvoir réaliser des remplacements en libérals, quelques heures par mois. Je souhaiterais savoir ce qui doit apparaitre dans mon courier.
merci de votre aide
notilus
Messages : 17
Inscription : 23 juil. 2010 22:22

Re: modele lettre cumul activité public + libéral

Message par notilus »

Bonjour,

Je désire moi aussi cumuler une activité libérale et hospitalière.
Voici la lettre que j'ai adresser à mon établissement.

Objet : Demande d'autorisation d'activité pour création d'entreprise dans le cadre
du décrêt du 2 mai 2007.

Monsieur, Madame,

Actuellement infirmière dans ... ,je vous informe de mon intention de cumuler mes fonctions actuelles avec la création d'un cabinet, comme me l'autorise le décrêt du 2 mai 2007.

Je vous prie de bien vouloir m'informer des éventuelles objections que vous auriez à formuler concernant ce cumul d'activité.

Dans l'attente de l'avis de la commission de déontologie je reste à votre entière disposition pour toute information sur cette requête.

Formule de politesse...

Cette lettre doit être accompagnée :
- d'un formulaire de déclaration de création d'entreprise
- " " d'appréciation de l'autorité dont relève l'agent

que tu trouvera sur sur le site de la commission de déontologie.
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