Modification du décret en 2004

[Pepper]

j'ai vu (vachement) en bas de la 1ère page, le sujet d'un sondage :

Code : Tout sélectionner

Avez-vous pris connaissance que notre décret de compétence de 2002 est abrogé et remplacé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004?

alors, un peu tremblant, j'ai sorti les 2 pages : l'ancien et le nouveau décret.
J'ai cherché les différences, mais ce que j'ai vu, pour l'instant, c'est que le terme
la profession d'infirmier
a été remplacé par
la profession d'infirmier ou d'infirmière

Y a-t-il d'autres modifications majeures, parce que j'ai du mal à les repérer, là...

[Sufenta]

Oui d'autres modifications ...
- ce decret est integre dans le code de la sante publique (ce qui n'etait pas la cas auparavant),
- la numerotation des articles a change,

[V. Benet]

Quelques bricoles en plus ... rassemblement des règles professionnelles et du décrets d'actes. J'en profite pour enfoncer un petit peu plus mon clou. Ce n'EST PAS un décret de compétences. Les compétences, ça ne peut pas se décréter !