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Messagepar Highlow » 03 Mar 2017 08:19

Bonjour,

le sujet concernant les normes des cabinets IDEL a déjà été abordé sur le forum, mais j'aimerai votre avis sur mon propre cas.

Je prévois d'installer mon cabinet dans mon garage. Je vais cloisonner une partie, qui sera mise au "propre", avec salle de soins comportant lavabo, paillasse, divan, et une partie salle d'attente.
L'accès se fera par l'arrière de ma maison par la porte du garage.
Pour les personnes en fauteuil, ils pourront faire le tour de la maison, puisque il y a une terrasse et des allées bétonnées tout le tour.
Jusque là je me dis que ça pourrait passer au niveau de la CPAM.

En revanche je n'ai pas de toilettes à dispositions des futurs patients mis à part ceux de ma propre maison, mais pour y accéder soit il faut sortir du cabinet et repasser par ma porte d'entrée principale, ou bien passer dans la partie garage réservée à ma voiture !! Idem, si je ne fais pas de salle d'attente dans ma partie garage : est-ce que les patients peuvent patienter dans mon salon ?

Peut-on me refuser l'ouverture pour cela ?

J'ai posé ces questions à l'OI, à l'ARS ainsi qu'à la CPAM qui me renvoient à leurs sites qui comportent des termes évasifs comme "le cabinet pourra comporter...", "la salle d'attente est presque obligatoire", ce qui rend les choses peu claires, et bien sûr ce n'est pas applicable au cas par cas. D'après ce que j'ai lu sur le forum, les contrôles de la CPAM concernant le cabinet sont totalement aléatoires, et encore pire, selon les contrôleurs les mêmes exigences ne sont pas demandées !!

Alors qu'en pensez-vous, si je suis contrôlée dès mon ouverture, et que cela ne convient pas, la CPAM peut elle m'empêcher de travailler, ou bien laisse t-elle un délai pour modifications ??

Merci beaucoup.
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Messagepar ladees » 06 Mai 2020 20:31

Bonjour,

Du coup où en êtes vous dans votre installation à ce jour ?
A FORCE DE REBONDIR ON FINIT PAR RÉUSSIR !
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Messagepar Karlyte » 07 Mai 2020 10:16

Highlow a écrit :Bonjour,

Je prévois d'installer mon cabinet dans mon garage. Je vais cloisonner une partie, qui sera mise au "propre", avec salle de soins comportant lavabo, paillasse, divan, et une partie salle d'attente.
L'accès se fera par l'arrière de ma maison par la porte du garage.
Pour les personnes en fauteuil, ils pourront faire le tour de la maison, puisque il y a une terrasse et des allées bétonnées tout le tour.
En revanche je n'ai pas de toilettes à dispositions des futurs patients mis à part ceux de ma propre maison, mais pour y accéder soit il faut sortir du cabinet et repasser par ma porte d'entrée principale, ou bien passer dans la partie garage réservée à ma voiture !! Idem, si je ne fais pas de salle d'attente dans ma partie garage : est-ce que les patients peuvent patienter dans mon salon ?

Peut-on me refuser l'ouverture pour cela ?

Franchement, ça fait très bricolage :roll: ...au salon, qui pourrait imaginer ça :( Dans ce cas, on ne peut prétendre que le cabinet est en libre accès de toute personne entrant dans ta maison :pleure: Dès lors, c'est l’obligation d’avoir une pièce bien séparée !
Pour respecter la loi, les toilettes doivent elles aussi être accessibles par tous, au même titre que l’ensemble de ton cabinet.
Mettre en place un système à incendie (extincteur).
(\__/) Diplômé de juin 2018 IH
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