mutation aidée par médecine du travail: confidentiel?

[pegade]

Bonjour,
J'ai plusieurs questions donc voilà :
Je suis actuellement à l'aphp, stagiaire ,dans un service qui ne me correspond pas du tout.
Y étant très mal je suis allée voir la médecine du travail qui a proposé de m’arrêter => j'ai refusé (car voilà je suis presque au bout du rouleau mais pas encore au bout..) Ils m'ont dit d'aller voir ma cadre et de les recontacter si un changement n'était pas possible rapidement pour qu'ils m'appuient (jcrois que le médecin a vraiment bien compris que je ne pouvais pas rester là ou je suis).
J'ai donc été voir ma cadre sup' qui me propose un autre service, mais pas de mutation avant 7 mois.
En parallèle j'ai eu un entretien avec un autre hôpital hors aphp mais public, ils sont ok pour me prendre en mutation. Je suis prête à démissionner de l'aphp pour être prise en cdd puis re-stagérisation dans le nouvel hôpital.
Mes questions sont :
*Est-ce que une mutation en tant que stagiaire est possible rapidement si la médecine du travail m'appuie? (ou est-ce que leur intervention ne changera rien au délai? ).
De même si je démissionne j'ai un préavis de 1 mois, mais comme il a déjà été dit par les juristes de la MACSF ce délais est selon le bon vouloir du chef d'établissement si besoin de continuité du service(dans mon service tout le monde part en ce moment..). *Là encore si j'ai un appuie de la médecine du travail, ce délais de 1 mois sera-t-il respecté plus facilement?
*Et surtout, si je fais appel à la médecine du travail est-ce que cela sera indiqué dans mon dossier? Est-ce que le nouvel hopital a un moyen de le savoir ou est -ce que cela relève du secret médical?
Merci beaucoup de votre aide...tous ces changements vont se faire dans les prochains jours et je ne sais pas quelle est la meilleure voie à prendre....

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le rôle du médecin du travail est notamment de constituer un dossier médical en santé au travail qui retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé de l’agent.

Si le médecin du travail constate la présence d’un risque pour votre santé, il peut, par un écrit motivé et circonstancié, proposer au directeur de votre établissement des mesures visant à préserver votre santé.

Ceci étant, le secret médical impose que le dossier administratif ne comporte pas d’éléments médicaux en lien avec l’état de santé de l’agent. Le dossier administratif ne peut comporter que les conclusions et les conséquences administratives de la situation médicale de l’agent.

Par conséquent, une mention de l’avis du médecin du travail pourra figurer dans votre dossier administratif sans que les éléments médicaux soient listés.

Concernant le changement d’affectation au sein de votre établissement, celui-ci suppose qu’un poste soit vacant. Si aucune vacance de poste n’est constatée, l’intervention du médecin du travail n’aura aucune influence sur la date effective du changement d’affectation. A l’inverse, si des considérations médicales justifient que vous changiez de service, le recours au médecin du travail pourrait vous permettre d’être prioritaire en cas de survenance d’une vacance de poste.
S’agissant de la démission d’un agent stagiaire, l’article 11 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière prévoit :

« L'agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable. »

Dans ces conditions, il appartient à l’administration de fixer la date effective de la fin des fonctions. Le délai d’un mois n’est qu’un délai minimal à compter duquel la date de fin des fonctions sera fixée. Il est peu probable qu’un avis du médecin du travail impacte la décision de l’administration.

Nous vous précisons que la mutation ne s’adresse qu’aux agents titulaires et non aux agents stagiaires.

La mise en stage étant propre à chaque établissement, si vous changez d’établissement, vous devrez recommencer la totalité de votre stage.

Cordialement,

Juriste MACSF