NBI Handicap

[lepacha66]

Bonjour à tous,

Après infos lors d'une réunion syndicale et après avoir effectué quelques recherches, il en ressort que certains IDE touchent une indemnité (souvent NBI pouvant aller jusqu'à 30 points) lorsqu'ils ont des élèves porteurs d'un handicap dans leur établissement.
Pour l'obtention de cette indemnité, dans certains cas on parle de handicap lourd avec soins et pour d'autres avoir un minimum de 10 élèves reconnus MDPH.

Ici, pour l'académie d'Occitanie, rien n'est attribué. Je cherche donc des textes règlementaires pouvant m'aider à monter un dossier au niveau du rectorat pour faire valoir cette indemnité.

Mes questions sont donc :
- Pour ceux qui la touche, sur quels textes vous basez vous? Avez vous un nombre d'élèves avec un handicap spécifique/lourd ou juste reconnaissance MDPH? Votre rectorat communique t'il là dessus? Quelqu'un a t'il réussi à percevoir ces indemnités en ayant fait une démarche personnelle?

Je suis preneur de toute information ou document pouvant faire avancer les choses et qui pourraient servir à tous.
Merci d'avance.

[lulunatik]

Dans l'arrêté du 6/12/1991 il est écrit : nbi pour "e) Infirmier (e) s des établissements régionaux d'enseignement adapté, des écoles régionales du 1er degré et des établissements accueillant des élèves lourdement handicapés "
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0019798613
Ce n'est donc pas précis du tout, ce qui laisse le recteur ou les chefs d'étab libres d'attribuer ou pas cette nbi aux ide.
Le rectorat avancera que la nbi fait partie d'une enveloppe contrainte, c'est à dire que si on donne la nbi à une ide, on la retire ou on la diminue à un autre personnel.......
Tout va donc être dans la négociation......

[lepacha66]

[quote="lulunatik"]

justement comme tu dis, tout est dans la négociation mais pour cela autant avoir un maximum d'arguments et de témoignages, notamment de ceux qui la touche.

Faire un écrit au recteur d'académie avec les textes règlementaires + argumentation de la prise en charge de ces élèves dans l'établissement + expliquer que cela est mis en place dans certaines académies, cela pourrait permettre de justifier l'attribution de cette NBI.

Un maximum d'éléments seront nécessaires pour faire bouger les choses, surtout si de nombreux IDE dont c'est justifié en font la demande.

[lulunatik]

Donc 1 seul texte réglementaire, celui cité ci-dessus.
Contacte les syndicats, cette demande fait peut-être déjà partie de leurs revendications.....
Sur ce sujet le débat portera forcément sur :
- à partir de combien d'élèves lourdement handicapés : 1, 10, 20 ?
- à partir de quel taux de handicap ? (que veut dire "lourdement" ?)
Je te dis ça parce qu'à Bordeaux ce sujet revient sur le tapis depuis bien des années......sans résultat pour l'instant.

[Seb31]

N'y a-t-il pas eu dans une académie (mais je n'arrive pas à me souvenir laquelle...), plus ou moins récemment, une infirmière qui aurait porté plainte au tribunal administratif et qui aurait eu gain de cause ?

[lulunatik]

N'y a-t-il pas eu dans une académie (mais je n'arrive pas à me souvenir laquelle...), plus ou moins récemment, une infirmière qui aurait porté plainte au tribunal administratif et qui aurait eu gain de cause ?

J'ai retrouvé ce dont tu parles :
Le tribunal administratif de Besançon a rendu un jugement sur l’attribution de la NBI handicap à une collègue infirmière recevant au moins 10 élèves lourdement handicapés.

Les textes retenus pour ce jugement sont
- Article 1er du décret 91-1229 « une nouvelle bonification indiciaire…peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret »
- Article 2 du même décret « la perception de la NBI est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit ».
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991, annexe I, e (fixe 20 points de NBI) .
- Circulaire 97-154 du Ministère de l’Education Nationale (fixe 10 élèves lourdement handicapés minimum)

Le recteur de Besançon avait refusé la NBI ne comptant que les élèves en classe ULIS sans pour autant vérifier qu’ils étaient réellement lourdement handicapés (a utilisé la base SIECLE) et sans compter ceux relevant du dispositif ULIS mais non scolarisés en ULIS.
Suite à ce jugement le recteur est dans l’obligation de réexaminer la demande de la collègue.

[lepacha66]

Du coup cela pourrait faire jurisprudence...

[lulunatik]

Du coup cela pourrait faire jurisprudence...

Il faudrait connaitre l'issue de l'histoire après le réexamen de la demande de l'ide.....

[villard]

Du coup cela pourrait faire jurisprudence...

Il faudrait connaitre l'issue de l'histoire après le réexamen de la demande de l'ide.....

et donc...

[lulunatik]

...ben je ne connais pas la fin de l'histoire......Si quelqu'un de Besançon est au courant ?......