non concurrence

[capucine50200]

Bonjour,
Je vais prochainement acheter la patientèle d'une associée d'un cabinet de 4 infirmiers. Mais il semblerait que l'infirmière à qui j'achète les parts souhaite s'associer avec d'autres infirmières à quelques kilomètres du cabinet où je vais exercer.
Existe-t-il une clause de non concurrence dans ce cas car elle risque de récupérer une partie de notre patientèle, d'où une baisse du chiffre d'affaires du cabinet ?
Merci pour vos réponses, car commencer dans ces conditions n'est pas très agréable !

[la fouaise]

la clause de non-concurrence doit déjà figurer dans le contrat de la cédante vis-à-vis de ses collègues restantes , elles ne doivent déjà pas être ravies
L 'acte de cession devrait être fait par un juriste qui veillera à toutes ces précautions de base;
Avant de vous lancer, entrez donc en contact avec les autres associées en comité complet ,la cédante, les associées et vous-même, de façon à ce que tout le monde entende la même chose
Quand on paye pour travailler , il faut être très prudent..

[krakinette93290]

il faut effectivement exiger dans le contrat de cession une clause de "non installation" dans un perimetre donné. cela me semble tout a fais judicieux de voir ça avec un juriste......


biz

[krakinette93290]

http://www.onsil.fr/fr/l-exercice-liber ... clientele/

la tu as des infos.


biz

[closerie]

Effectivement il faut une clause ECRITE de non concurrence avec un périmètre bien établi ( pas le meme en ville qu'à la campagne) mais quand une infirmière reste dans le même coin , elle risque d'être malgré tout sollicitée.
Prendre conseil auprès de juristes compétents , centre de gestion, syndicats et oni.

[capucine50200]

Merci pour vos réponses.
Mais est ce que cette clause de non concurrence vaut aussi pour les remplacements ?

[boudchou47]

J'avais compris que la clause de non concurrence valait uniquement pour les remplaçants, mais qu'elle n'existait pas pour les collaborateurs car ils sont sensés pouvoir créer leur patientèle et comment faire si on a plus le droit d'exercer sur place, c'est ridicule.
Par définition se créer une patientèle c'est entrer en concurrence avec son collaborateur, donc comment une clause de non concurrence serait possible.

A mon sens, c'est une clause abusive, car entrave la possibilité de se créer une patientèle, elle est donc caduque .

[la fouaise]

Tout a fait de l'avis de boudchou47 , la création d'une clientèle propre fait partie des droits de la collaboratrice , même si c'est difficile à mettre en pratique;
en tous cas , ipso facto ,point de clause de non concurrence

[closerie]

Dans le cas de Capucine il s' agit d'un rachat, si la cédante part à 2 ou 5 kms rien ne l'empêche de récupérer quelques patients en route ce qui est considéré alors comme un détournement de clientèle si on indique sur le contrat de vente une clause spéciale.