nouveaux pouvoirs des ordres professionnels
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- caducee1717
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nouveaux pouvoirs des ordres professionnels
question :
comment imaginer la suppression d'un ordre alors qu'en parallèle il lui est octroyé de nouveaux pouvoirs de contrôle et de suspension en cas d'insuffisance professionnelle?
comment imaginer la suppression d'un ordre alors qu'en parallèle il lui est octroyé de nouveaux pouvoirs de contrôle et de suspension en cas d'insuffisance professionnelle?
Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
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