nouveaux pouvoirs des ordres professionnels

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caducee1717
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nouveaux pouvoirs des ordres professionnels

Message par caducee1717 »

question :

comment imaginer la suppression d'un ordre alors qu'en parallèle il lui est octroyé de nouveaux pouvoirs de contrôle et de suspension en cas d'insuffisance professionnelle?
Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
souriez...et vous recevrez autant en retour
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