novice debutant en liberal ,help me...

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NuB@TraCriuM
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novice debutant en liberal ,help me...

Message par NuB@TraCriuM »

salut tout le monde, je viens tout juste de m'installer en liberal, et j'essaie de monter ma clientele, par ctre j'ai une proposition de rachat de clientele vis a vis d'une ide , qui souhaite faire passer cela sous forme d'un" contrat d'assistant collaborateur non salarié" , contrat d'une durée de 5 ans (renouvelable chaque année) durant lesquels je verserais une certaine somme tous les mois et en echange elle me cede sa tournee.
par contre j'aimerais savoir si ce genre de contrat a une valeur juridique reel et si c'est autorisé par la loi car il stipule qu'en cas de non respect du contrat je ne devrais plus exercer dans un rayon de 15 km, voila est ce que c légale de faire signer ce genre de contrat?
parce que je me dis que si dans un an ou deux g des bouleversements au niveau de mes patients , quelle sera alors ma garantie de posseder la meme activité, je me tords la tete dans tous les sens , parce que meme si verbalement la personne s'est engagé à renouveller ma clientele "au cas ou" il n'y a aucune trace de cette mention dans le contrat, et puis au depart elle me disait que le contrat se ferait sous forme d'une presentation de clientele et finalement elle me presente un contrat legerement modifié intitulé "contrat d'assistant collaborateur non salarié" , ce qui est a mon sens pas du tout la meme chose, je vous demande donc des conseils si vous etes passer par la , je debute et j'ai pas envie de me faire rouler, j'ai juste envie de bosser tranquillement, donc n'hesitez pas a me faire part de vos sentiments,impressions , je vous remercie du fond du coeur d'avance.
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Bracciano-Galley
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Message par Bracciano-Galley »

oui ce contrat a une valeur juridique... le statut juridique de collaborateur libéral vient officiellement de sortir....mais mais la clause de non concurrence sur 15km me semble abusive, tout dépend du secteur où tu bosses, de plus les contrats pour être valables doivent mentionner un certains nombres de choses....
Dernière modification par Bracciano-Galley le 27 janv. 2007 11:25, modifié 1 fois.
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne :)
NuB@TraCriuM
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Message par NuB@TraCriuM »

merci beaucoup pour tes conseils.
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