Ordre et décret d'actes
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Ordre et décret d'actes
Allez-vous avoir un rôle (autre que consultatif) dans la défense de notre décret.
Notre tutelle souhaite non pas doter la profession de nouvelles missions et/ou compétences mais les substituer.
La grave conséquence serait un glissement du médical vers le social.
Les faisant fonction d'AVS des "boutiques" de soins à domicile, reprendraient à leur compte des actes qu'elles ne peuvent réaliser aujourd'hui sous peine qu'il leur soit reproché un exercice illégal de la profession d'ide.
L'intérêt de cette démarche n'est que financière.
Notre tutelle souhaite non pas doter la profession de nouvelles missions et/ou compétences mais les substituer.
La grave conséquence serait un glissement du médical vers le social.
Les faisant fonction d'AVS des "boutiques" de soins à domicile, reprendraient à leur compte des actes qu'elles ne peuvent réaliser aujourd'hui sous peine qu'il leur soit reproché un exercice illégal de la profession d'ide.
L'intérêt de cette démarche n'est que financière.
Re: Ordre et décret d'actes
moutarde a écrit :Allez-vous avoir un rôle (autre que consultatif) dans la défense de notre décret.
Notre tutelle souhaite non pas doter la profession de nouvelles missions et/ou compétences mais les substituer.
La grave conséquence serait un glissement du médical vers le social.
Les faisant fonction d'AVS des "boutiques" de soins à domicile, reprendraient à leur compte des actes qu'elles ne peuvent réaliser aujourd'hui sous peine qu'il leur soit reproché un exercice illégal de la profession d'ide.
L'intérêt de cette démarche n'est que financière.
tant que la profession sera aussi amorphe, aucun syndicat, association ou ordre, n'y changera rien.
Re: Ordre et décret d'actes
moutarde a écrit :Allez-vous avoir un rôle (autre que consultatif) dans la défense de notre décret.
Notre tutelle souhaite non pas doter la profession de nouvelles missions et/ou compétences mais les substituer.
La grave conséquence serait un glissement du médical vers le social.
Les faisant fonction d'AVS des "boutiques" de soins à domicile, reprendraient à leur compte des actes qu'elles ne peuvent réaliser aujourd'hui sous peine qu'il leur soit reproché un exercice illégal de la profession d'ide.
L'intérêt de cette démarche n'est que financière.
Bonjour,
En faiit je viens de relire les recommandations HAS concernant la Délégation, transferts, nouveaux métiers…Comment favoriser des formes nouvelles decoopération entre professionnels de santé ? lien : http://www.has-sante.fr/portail/upload/ ... 31_188.pdf
et je ne vois nul part que les décrets d'actes soient menacés au contraire ils constituent la base de notre exercice professionnel sur lesquels viendraient s'ajouter d'autres actes.
cf p.30 ch.3.1.2 :
"...Le premier niveau regroupe les compétences communes et nécessaires à une bonne pratique
du métier acquises dans le cadre de la formation initiale des professionnels paramédicaux. Au
cours des expérimentations, il est apparu que certains actes médicaux pouvaient être ajoutés
à la liste des actes réalisés par ces professionnels sans que cela change la nature du métier
(par exemple, la manométrie digestive chez les infirmiers). Il s’agira alors de vérifier que les
connaissances et les savoir-faire correspondants seront bien ajoutés aux contenus de la
formation de base..."
de plus p.26 ch. 2.2.1 :
" La réalisation d’actes précis qui ne sont pas aujourd’hui listés dans les décrets d’actes – ces actes
pouvant, en particulier, être ceux évalués dans le cadre des expérimentations – par des
professionnels non médecins peut, dans une certaine mesure, se développer sans
bouleversement de l’organisation juridique, économique ou de l’offre de formation.
Il est ainsi possible de faire évoluer les décrets d’actes, profession par profession, lorsque cela
semble pertinent et à condition que les professionnels soient formés pour prendre en charge les
nouveaux actes. Il s’agit donc d’un aménagement du cadre juridique actuel des professions
paramédicales qui ne modifie pas la logique qui sous-tend ce cadre."
et aussi cf p.34 ch.3.2.3 :
"Le système proposé implique une perte d'importance des « décrets d'actes » mais il ne signifie
pas leur disparition. En effet, si les listes d'actes inclus dans les décrets ne sont plus, pour
certaines professions, limitatives, ces décrets perdront, ipso facto, de leur importance.
D'autres normes réglementaires pourront, cependant, prendre le relais : les codes de déontologie.
Il en est ainsi, en effet, à l'heure actuelle, en ce qui concerne la profession de sage-femme, dont le
code contient des règles relatives à la « coopération » entre ces professionnels et les médecins."
Il serait question aussi d'exercer notre activité professionnelle en terme de missions, ce qui ouvrirait des portes à la reconnaissance des consultations infirmieres sans que notre decret d'actes en fasse les frais.
cf p.32 ch.3.2.1 :
"La définition des missions et des limites peut alors être construite en référence à certains actes
professionnels particuliers, et notamment en ce qui concerne les limites interventionnelles. De
plus, il peut être utile de viser certains actes pour préciser les modalités de coopération entre
professionnels, à l’image des rapports entre médecins et sages-femmes.
Il ne s’agit donc pas d’exclure toute référence aux actes mais d’éviter que la référence aux actes
constitue le mode exclusif d’autorisation d’intervention d’un professionnel sur le corps d’un patient."
Il va de soi qu'accepter le ré-aménagement juridique du métier d'infirmier devra se faire dans le respect des regles éthiques et déontologiques ( par souci de sécurité des soins en s'assurant que les soins relevant du rôle propre infirmier reste sous sa responsabilité) et s'accompagner de revalorisations salariales.
On nous a assez pris pour des neu-neu je pense et notre devoir est de veiller à promouvoir et protéger notre profession.
La pitié, l'altruisme, toutes les valeurs humanitaires, sont en fait des valeurs par lesquelles on se nie soi-même pour se donner l'apparence de la bonté morale et se persuader de sa supériorité ; mais sous ces valeurs illusoires fermente une haine impuissante qui se cherche un moyen de vengeance et de domination.
Nietzsche
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SNPI syndicat infirmier
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Le projet du ministère n'est pas tant l'évolution "vers le haut" par la coopération entre professions de santé réglementées comme le propose la HAS, mais de faire sauter le "verrou" du décret d'actes pour que "vers le bas" des auxiliaires de vie (niveau BEPC, formation 3 mois, distribution des médicaments autorisée) puissent aller dans des établissements de gériatrie !
Projet de rédaction présenté par la DHOS aux syndicats lors de la réunion du vendredi 11 juillet 2008 :
L’article L.4311-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’infirmier identifie les besoins de santé et évalue la situation clinique des personnes. Il pose un diagnostic infirmier et formule des objectifs de soins.
« Il dispense des soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs afin de protéger, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l’autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques pour favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social.
« Il met en œuvre des traitements visant à la prise en charge et la surveillance de la santé des personnes.
« L’infirmier est habilité à entreprendre et à adapter des traitements définis par arrêté du ministre chargé de la santé, dans le cadre de protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.
« En l’absence de médecin, il évalue l’urgence d’une situation et peut mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence.
"L’infirmier exerce sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
« L’infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique.
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire sauf en cas d’indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l’arrêté le précise, d’une information du médecin traitant désigné par leur patient.
« L’infirmier assure, dans son champ d’intervention défini au présent article, des missions de prévention, de dépistage, d’éducation pour la santé et d’éducation thérapeutique, et peut contribuer à la recherche dans le domaine des soins infirmiers et participer à des actions de recherche pluridisciplinaire.
« Il effectue des actions de formation et d’encadrement des étudiants, stagiaires et professionnels. Il analyse sa pratique et réalise une veille professionnelle.
« Il accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.
Projet de rédaction présenté par la DHOS aux syndicats lors de la réunion du vendredi 11 juillet 2008 :
L’article L.4311-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’infirmier identifie les besoins de santé et évalue la situation clinique des personnes. Il pose un diagnostic infirmier et formule des objectifs de soins.
« Il dispense des soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs afin de protéger, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l’autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques pour favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social.
« Il met en œuvre des traitements visant à la prise en charge et la surveillance de la santé des personnes.
« L’infirmier est habilité à entreprendre et à adapter des traitements définis par arrêté du ministre chargé de la santé, dans le cadre de protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.
« En l’absence de médecin, il évalue l’urgence d’une situation et peut mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence.
"L’infirmier exerce sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
« L’infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique.
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire sauf en cas d’indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l’arrêté le précise, d’une information du médecin traitant désigné par leur patient.
« L’infirmier assure, dans son champ d’intervention défini au présent article, des missions de prévention, de dépistage, d’éducation pour la santé et d’éducation thérapeutique, et peut contribuer à la recherche dans le domaine des soins infirmiers et participer à des actions de recherche pluridisciplinaire.
« Il effectue des actions de formation et d’encadrement des étudiants, stagiaires et professionnels. Il analyse sa pratique et réalise une veille professionnelle.
« Il accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.
Pour répondre au Colonel Moutarde...
l'ordre sera toujours que consultatif, comme l'est d'ailleurs le"HCPPM"...(grand ordre paramédical à mon goût !)
la modification des décrets de compétences ou d'actes paramédicaux, transformés en "missions" de santé, sous couvert de pseudo-codes de déontologie, l'apparition de "nouveaux métiers" (super A.S, aides kinés, prof. APAS etc...) conduira, si l'on veut bien y réfléchir(?) à une interpénétration de nos compétences professionnelles source de conflits et de désorganisation et à un passage à la moulinette économique de la politique actuelle de Santé: faut-il encore se le cacher?!!
l'ordre sera toujours que consultatif, comme l'est d'ailleurs le"HCPPM"...(grand ordre paramédical à mon goût !)
la modification des décrets de compétences ou d'actes paramédicaux, transformés en "missions" de santé, sous couvert de pseudo-codes de déontologie, l'apparition de "nouveaux métiers" (super A.S, aides kinés, prof. APAS etc...) conduira, si l'on veut bien y réfléchir(?) à une interpénétration de nos compétences professionnelles source de conflits et de désorganisation et à un passage à la moulinette économique de la politique actuelle de Santé: faut-il encore se le cacher?!!
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ordre.infirmier75
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La “Mission coopération entre professionnels de santé”, est pour le moins originale :
- une des 4 membres y siège au titre de son syndicat, ce qui est une première !
- d’ordinaire, une Mission écoute avant de rédiger des propositions !
- la Mission doit rendre son rapport le 1er novembre 2008 : cette urgence politique fait craindre un amendement parlementaire “spontané” à la loi Bachelot HPST !
Sur le fond, les propositions de la Mission sont les mêmes que celles proposées par la DHOS le 11 juillet 2008, (et refusées par l’ensemble des organisations consultées, ce qui augure mal de la concertation à venir) avec en particulier :
- l’ouverture à la déqualification car l’IDE “accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.”, ce qui autoriserait toutes les dérives, en particulier l’introduction en gériatrie des “assistants de gérontologie” (type auxiliaires de vie formées en 3 mois et autorisées à distribuer les médicaments en extra-hospitalier), au bloc des “techniciens de blocs opératoires” (à la place des IBODE), etc. Nous sommes loin des pratiques avancées entre professions de santé réglementées !
- l’IDE n’est plus responsable de sa formation, mais devient simple exécutant d’actions : Il effectue des actions de formation et d’encadrement des étudiants, stagiaires et professionnels.
- il serait temps de définir ce concept de “conseil médical” !
Sur la forme juridique :
- de sa création en 1981 à sa dernière version en 2002, notre texte fondamental était un décret. En étant intégré en 2004 au Code de la Santé Publique, il a atteint le niveau maximum du règlementaire, le Décret en Conseil D’Etat (une modification relève de l’interministériel, de l’avis du Conseil d’Etat, de la signature du Premier Ministre).
- au nom de la souplesse, il est proposé de le rétrograder au niveau minimum du règlementaire, à savoir l’arrêté, ce qui signifie qu’il peut être modifié régulièrement, à tout moment, au bon vouloir du seul Ministre de la Santé : l’actualité récente nous a montrer à quel point le temps de la concertation est nécessaire pour éviter la sortie rapide de textes inadaptés (l’inscription des données de santé dans le fichier Edwige a été condamné par l’Ordre des Médecins).
- depuis 1981, notre Décret d’acte a été régulièrement réactualisé pour suivre l’évolution des pratiques. Le fait d’être inscrit au Code de la Santé Publique n’a pas été un frein à l’élargissement de nos pratiques ces derniers mois (prescription des dispositifs médicaux, vaccination antigrippale sans prescription, etc.).
Détails sur :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier- ... com/?p=194
- une des 4 membres y siège au titre de son syndicat, ce qui est une première !
- d’ordinaire, une Mission écoute avant de rédiger des propositions !
- la Mission doit rendre son rapport le 1er novembre 2008 : cette urgence politique fait craindre un amendement parlementaire “spontané” à la loi Bachelot HPST !
Sur le fond, les propositions de la Mission sont les mêmes que celles proposées par la DHOS le 11 juillet 2008, (et refusées par l’ensemble des organisations consultées, ce qui augure mal de la concertation à venir) avec en particulier :
- l’ouverture à la déqualification car l’IDE “accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.”, ce qui autoriserait toutes les dérives, en particulier l’introduction en gériatrie des “assistants de gérontologie” (type auxiliaires de vie formées en 3 mois et autorisées à distribuer les médicaments en extra-hospitalier), au bloc des “techniciens de blocs opératoires” (à la place des IBODE), etc. Nous sommes loin des pratiques avancées entre professions de santé réglementées !
- l’IDE n’est plus responsable de sa formation, mais devient simple exécutant d’actions : Il effectue des actions de formation et d’encadrement des étudiants, stagiaires et professionnels.
- il serait temps de définir ce concept de “conseil médical” !
Sur la forme juridique :
- de sa création en 1981 à sa dernière version en 2002, notre texte fondamental était un décret. En étant intégré en 2004 au Code de la Santé Publique, il a atteint le niveau maximum du règlementaire, le Décret en Conseil D’Etat (une modification relève de l’interministériel, de l’avis du Conseil d’Etat, de la signature du Premier Ministre).
- au nom de la souplesse, il est proposé de le rétrograder au niveau minimum du règlementaire, à savoir l’arrêté, ce qui signifie qu’il peut être modifié régulièrement, à tout moment, au bon vouloir du seul Ministre de la Santé : l’actualité récente nous a montrer à quel point le temps de la concertation est nécessaire pour éviter la sortie rapide de textes inadaptés (l’inscription des données de santé dans le fichier Edwige a été condamné par l’Ordre des Médecins).
- depuis 1981, notre Décret d’acte a été régulièrement réactualisé pour suivre l’évolution des pratiques. Le fait d’être inscrit au Code de la Santé Publique n’a pas été un frein à l’élargissement de nos pratiques ces derniers mois (prescription des dispositifs médicaux, vaccination antigrippale sans prescription, etc.).
Détails sur :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier- ... com/?p=194
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ordre.infirmier75
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Re: Ordre et décret d'actes
Les Conseils Départementaux de l'Ordre des Infirmiers rencontrent les parlementaires de leurs départements pour que le décrêt ne soit pas modifié tant que l'ONI n'est pas fonctionnel.
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Re:
ordre.infirmier75 a écrit :La “Mission coopération entre professionnels de santé”, est pour le moins originale :
- une des 4 membres y siège au titre de son syndicat, ce qui est une première !
Je ne cite que le début de l'article (pour que tout le monde s'y retrouve ce qui ne deviens pas simple)
ENCORE UNE FOIS, on retrouve cet article (en plus complet) sur ce site:
http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=683
Et en plus complet.
Vraiment vous vous moquez du monde.
Encore une fois QUI est l'auteur de cet article?
Le SNPI ou le CDO 75?
Ou plutôt qui en est le rédacteur exact?
[Nom supprimé en raison de l'anonymat de la personne => Juju5544]
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Re: Ordre et décret d'actes
Le site du SNPI est sous "créative commons" : comme sur wiki, il n'y a pas de copyright (sauf pour une utilisation commerciale), vous êtes libres
- de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public,
- de modifier cette création. A tel point que vous pouvez même utiliser les articles pour les reformuler à votre sauce, comme dans le dossier :
http://cgt.chgdreux.free.fr/?-Ordre-infirmier-
- de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public,
- de modifier cette création. A tel point que vous pouvez même utiliser les articles pour les reformuler à votre sauce, comme dans le dossier :
http://cgt.chgdreux.free.fr/?-Ordre-infirmier-
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Re: Ordre et décret d'actes
Si ils ne vous citent pas, c'est très moyen.
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Re: Ordre et décret d'actes
au fait, "Soiliance", "Toucher-Massage", pour l'instant PAS CONFORME A LA LOI ?!!
et que va faire votre cher CNOI face à cet exercice illégal de la Masso-kinésithérapie ??? Il va falloir vous bouger les fesses pour revoir votre décret d'actes ( apporter des avenants à la loi !)...
Car vous savez bien que l'ordre est avant tout un organe de défense de notre, votre, leur profession, sous couvert d'une déontologie irréprochable; regardez chez nous les kinés!!!
Allez-vous donc continuer de masser en exercice illégal ce que vous ne connaissez pas vraiment? ou alors ne pas vous inscrire à votre ordre et devenir encore une fois illégal ! Votre cas, Soiliance, s'aggrave ?
et que va faire votre cher CNOI face à cet exercice illégal de la Masso-kinésithérapie ??? Il va falloir vous bouger les fesses pour revoir votre décret d'actes ( apporter des avenants à la loi !)...
Car vous savez bien que l'ordre est avant tout un organe de défense de notre, votre, leur profession, sous couvert d'une déontologie irréprochable; regardez chez nous les kinés!!!
Allez-vous donc continuer de masser en exercice illégal ce que vous ne connaissez pas vraiment? ou alors ne pas vous inscrire à votre ordre et devenir encore une fois illégal ! Votre cas, Soiliance, s'aggrave ?
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