PACS

cedr1c · Message par **cedr1c** » 03 août 2007 17:53

Voilà, des discussions avaient commencé sur le fil pour ou contre le mariage, notament sur la question des biens.
Je suis (enfin, nous sommes) pacsé depuis mai 2005, et nous venons de recevoir un courrier du tribunal d'instance (ou notre pacs a été enregistré). Ce courrier nous indique que:

- Le pacs fait, depuis janvier 2007, l'objet d'une mention en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires. Les pacsés d'avant 2007 ont trois possibilité: faire une déclaration conjointe pour demander cette mention, se "dépacser" pour ne pas avoir cette mention. Si au 1/01/2008 rien n'est fait, alors la mention s'ajoute automatiquement.

- Deuxième point, le plus intéressant (et en lien avec nos discussions sur le fil mariage à une époque): Le régime des biens.
Nous pouvons donc choisir entre le régime de séparation des patrimoines et le régime de l'indivision. Pour bénéficier du nouveau régime, il faut conclure une convention modificative.

Avec ces deux mesures, le PACS prend encore un peu plus sa place.
Niveau chiffres, en 2006, c'était 21 pacs pour 100 mariages, alors cela mérite certainement un petit sujet, que cela soit pour donner cette info ou pour questionner sur les documents à fournir :clin:

LOTUS07 · Message par **LOTUS07** » 03 août 2007 18:31

je viens tout juste de me dépacsé avant on touchait de la caf 44 euros maintenant 87 euros :clin:

Typh- · Message par **Typh-** » 03 août 2007 18:33

ça peut être intéressant pour les pacsés, mais à ce rythme là il n'y aura plus de différence entre mariage et pacs et je ne suis pas convaincu de l'intérêt

LOTUS07 · Message par **LOTUS07** » 03 août 2007 19:02

on a testé le pacs un an et franchement on est super déçu

gagoue · Message par **gagoue** » 03 août 2007 19:40

Typh' a écrit :ça peut être intéressant pour les pacsés, mais à ce rythme là il n'y aura plus de différence entre mariage et pacs et je ne suis pas convaincu de l'intérêt

je voudrais pas mettre les pieds dans le plat... mais tous les couples n ont pas le droit au mariage ( couple homo par ex ... ). Un des interets est la !!!! :clin:

haricot vert · Message par **haricot vert** » 03 août 2007 19:42

Typh' a écrit :ça peut être intéressant pour les pacsés, mais à ce rythme là il n'y aura plus de différence entre mariage et pacs et je ne suis pas convaincu de l'intérêt

Il y aura toujours une différence au moment du divorce . Avec le mariage , ça court cher , avec le PACS , ça ne coùte pas chr . :clin:

Alyssa03 · Message par **Alyssa03** » 03 août 2007 19:42

Et se depacsé ca doit couter moins cher qu'un divorce non? lol
( 1 couple sur 2 divorce en region parisienne et 1/3 en province, c'est pas rien tout de même lol)

cedr1c · Message par **cedr1c** » 03 août 2007 20:01

en 2006, 12% de résiliation de pacs, c'est inférieur.

Paulyne · Message par **Paulyne** » 03 août 2007 20:21

Pour l'avoir étudié en long, en large, et même en travers, je trouve que le PACS n'est pas sécurisant. Aucune obligation de fidélité, aucune solidarité pour les dettes financières etc... J'étais très étonnée de la liberté qu'il y avait dans ce principe.

Ca en arrange peut-être certains, après c'est chacun qui fait comme bon lui semble.

invite584 · Message par **invite584** » 03 août 2007 20:55

De quelle obligation de fidélité tu parles?

Article 203
Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Article 212
(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803) (Loi du 22 septembre 1942)
Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

Te faut il simplement une obligation légale pour être fidèle ( :clin:

)? Pacsé ou marié, on peut le rompre en cas d'infidélité...ou pas.
La seule différence c'est qu'un PACS peut être conclus entre un frère et une soeur. Nul besoin de parler de fidélité. Un PACS c'est un contrat d'union sur la base de bien, point barre. Rien sur les enfants (enfin sur leur éducation etc...) et c'est normal.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi on compare les deux. Le PACS sert de "substitut" de mariage en cas de PACS contracté lors d'une relation homo. Mais il ne règle nullement ce dont parle le mariage.

haricot vert · Message par **haricot vert** » 03 août 2007 21:17

PACS , mariage , concubinage , pour moi ça ne change rien , à moins d'être peu sûr de soi et de l' amour que l'on se porte .
Pas besoin de papier signé quelque part pour rester fidéle , amoureux et respectueux .

Je vis en concubinage depuis plus de 17 ans , j'ai un fils de 15 ans et tout se passe bien . :clin:

Laury · Message par **Laury** » 03 août 2007 22:06

Merci cédric! :clin:

J'avais pas reçu cette info...

cedr1c · Message par **cedr1c** » 03 août 2007 22:47

de rien

pour mon histoire perso, au niveau financier (on parle d'amour, là, on est tous d'accord?) cela nous a fait beaucoup gagner, tout simplement parceque ma chérie continue encore ses études, et que de cette manière ma déclaration d'impots reflète plus la réalité qu'un "célibataire" de noté alors que l'on vit à deux avec mes ressources.
Au niveau sentimental, ça me va, le mariage me parait trop pesant, surtout en cas de séparation, ce qui est possible, après tout, 100% des couples qui se marient ne pensent et ne veulent pas divorcer.

tam · Message par **tam** » 03 août 2007 23:00

moi j'ai opté pour le mariage (je suis tradionnaliste :lol:

)

mais c'est vrai que le PACS a un intérêt non négligeable
d'ailleur une question peut-on être marié(e) et à côté PACSé(e) :?:

Laury · Message par **Laury** » 04 août 2007 00:25

tam a écrit :moi j'ai opté pour le mariage (je suis tradionnaliste )

mais c'est vrai que le PACS a un intérêt non négligeable
d'ailleur une question peut-on être marié(e) et à côté PACSé(e)

Non tu ne peux pas. Le pacs prend fin le jour du mariage. :clin:

cedr1c a écrit :Au niveau sentimental, ça me va, le mariage me parait trop pesant, surtout en cas de séparation, ce qui est possible, après tout, 100% des couples qui se marient ne pensent et ne veulent pas divorcer.

Entièrement d'accord...