paiement des heures sup.
Modérateur : Modérateurs
paiement des heures sup.
Bonjour . Nous faisons des heurses supplémentaires ( sur une semaine de 30h nous pouvons faire 1 jour de plus soit 40h , ce sont des journées de 10h) , notre cycle est sur 6 semaines ( 1 semaine 30h l'autre 40h ) .
Si dans notre cycle nous prenons un jour de congés ( jour férié, congés annuel) les heures que nous avons effectuees en plus nous sont payees en heures normales car la directeur estime que si 2 semaines apres nous avons pris un jour férié nous ne sommes pas en heures supplémentaires sur le cycle .
Je pense que c'est illégal mais sur quel critère m'appuyer pour reclamer le paiement avec un pourcentage d'heure sup ?
Si dans notre cycle nous prenons un jour de congés ( jour férié, congés annuel) les heures que nous avons effectuees en plus nous sont payees en heures normales car la directeur estime que si 2 semaines apres nous avons pris un jour férié nous ne sommes pas en heures supplémentaires sur le cycle .
Je pense que c'est illégal mais sur quel critère m'appuyer pour reclamer le paiement avec un pourcentage d'heure sup ?
Re: paiement des heures sup.
Mon Dieu , j ai rien compris ...chg a écrit :Bonjour . Nous faisons des heurses supplémentaires ( sur une semaine de 30h nous pouvons faire 1 jour de plus soit 40h , ce sont des journées de 10h) , notre cycle est sur 6 semaines ( 1 semaine 30h l'autre 40h ) .
Si dans notre cycle nous prenons un jour de congés ( jour férié, congés annuel) les heures que nous avons effectuees en plus nous sont payees en heures normales car la directeur estime que si 2 semaines apres nous avons pris un jour férié nous ne sommes pas en heures supplémentaires sur le cycle .
Je pense que c'est illégal mais sur quel critère m'appuyer pour reclamer le paiement avec un pourcentage d'heure sup ?
Re: paiement des heures sup.
Caqui13 je précise : je travaille 10h par jour ( Sem 1-3-5 : Lundi Samedi Dimanche, Semaine 2 -4-6 : Mardi Mercredi Jeudi Vendredi )
Exemple du 1er juin au 12 juillet ( 6 semaines de cycle)
le 1er juin je travaille et je fais 1 journee de 10h en plus le 2 juin ( semaine de 30h Lundi, samedi dimanche, je travaille mardi en plus )
Cette journnee de plus m'est payée à la fin du cycle soit sur la paye de fin juillet.
Je travaille le lundi de Pentecoque et je récupère donc cette journee le 9 juin ( 1 jour férié travaillé est à récupérer dans le trimestre cnn66) ,je le récupère le 9 juin (10h)
mes heures sup du 2 juin me seront payées fin juillet en heures normales (pas de surcote car la semaine du 9 juin j'ai travaillé 10h de moins puisque j'ai pris un congé ) .
Est ce normal ?????
Exemple du 1er juin au 12 juillet ( 6 semaines de cycle)
le 1er juin je travaille et je fais 1 journee de 10h en plus le 2 juin ( semaine de 30h Lundi, samedi dimanche, je travaille mardi en plus )
Cette journnee de plus m'est payée à la fin du cycle soit sur la paye de fin juillet.
Je travaille le lundi de Pentecoque et je récupère donc cette journee le 9 juin ( 1 jour férié travaillé est à récupérer dans le trimestre cnn66) ,je le récupère le 9 juin (10h)
mes heures sup du 2 juin me seront payées fin juillet en heures normales (pas de surcote car la semaine du 9 juin j'ai travaillé 10h de moins puisque j'ai pris un congé ) .
Est ce normal ?????
- lafolldingue
- Silver VIP
- Messages : 4333
- Inscription : 16 mars 2015 12:13
Re: paiement des heures sup.
Bonjour, il n'y a aucune obligation à payer les heures sup. Il faut soit qu'elles soient payées, soit qu'elles soient récupérées.
Après je ne comprends pas grand chose non plus à votre trame de planning
enfin toujours est il que normalement vous avez une trame préexistante. Si vous faites des jours en supplément de la trame, celà rentrera dans le cadre des heures sup. Après tout dépend de la dénomination des jours travaillés, heures sup et récup sur vos plannings...
En gros votre chef peut très bien décider de vous décompter 1j de récup pour 1 jour travaillé en heures sup si vous décidez de poser une journée, et ne pas vous le décompter de vos congés.
En gros le piège est surtout là, bien veiller que vos heures récupérées ne soient pas décomptées de vos jours de congés annuels auxquels vous avez le droit.
Après je ne comprends pas grand chose non plus à votre trame de planning

En gros votre chef peut très bien décider de vous décompter 1j de récup pour 1 jour travaillé en heures sup si vous décidez de poser une journée, et ne pas vous le décompter de vos congés.
En gros le piège est surtout là, bien veiller que vos heures récupérées ne soient pas décomptées de vos jours de congés annuels auxquels vous avez le droit.
IDE 2018 Réanimation
Réserviste SSA
future IADE, c'est reparti pour 2 ans d'école !
Réserviste SSA
future IADE, c'est reparti pour 2 ans d'école !
Re: paiement des heures sup.
Voici La trame sur 6 semaines (planning de base ) : semaines 1 ,3, 5 travail L S D . semaines 2,4,6 travail M Me J V
Le 2 juin (semaine n°1 j'ai travaillé le mardi en plus soit 10h pour augmenter mon salaire qui est de 1400 euros )
J'ai pris une récupération de jour férié (donc un repos ) le mardi de la semaine n°2 et j'ai travaillé normalement sur les autres semaines.
Nous n'avons pas de récupération de nos journées de travail en plus( 2 postes sont non pourvus) , elles nous sont payées mais en heures normales (car j'ai pris un jour de congé auquel j'ai droit la semaine n°2 )
Comment sont payees les heures sup ailleurs quand au cours du cycle vous prenez un congé ?
Le 2 juin (semaine n°1 j'ai travaillé le mardi en plus soit 10h pour augmenter mon salaire qui est de 1400 euros )
J'ai pris une récupération de jour férié (donc un repos ) le mardi de la semaine n°2 et j'ai travaillé normalement sur les autres semaines.
Nous n'avons pas de récupération de nos journées de travail en plus( 2 postes sont non pourvus) , elles nous sont payées mais en heures normales (car j'ai pris un jour de congé auquel j'ai droit la semaine n°2 )
Comment sont payees les heures sup ailleurs quand au cours du cycle vous prenez un congé ?
Re: paiement des heures sup.
J ai toujours pas compris , mais nous les HS on les fait sur nos jours de repos .chg a écrit :Voici La trame sur 6 semaines (planning de base ) : semaines 1 ,3, 5 travail L S D . semaines 2,4,6 travail M Me J V
Le 2 juin (semaine n°1 j'ai travaillé le mardi en plus soit 10h pour augmenter mon salaire qui est de 1400 euros )
J'ai pris une récupération de jour férié (donc un repos ) le mardi de la semaine n°2 et j'ai travaillé normalement sur les autres semaines.
Nous n'avons pas de récupération de nos journées de travail en plus( 2 postes sont non pourvus) , elles nous sont payées mais en heures normales (car j'ai pris un jour de congé auquel j'ai droit la semaine n°2 )
Comment sont payees les heures sup ailleurs quand au cours du cycle vous prenez un congé ?
Re: paiement des heures sup.
J ai toujours pas compris , mais nous les HS on les fait sur nos jours de repos .
Oui ici aussi je devais travailler lundi samedi et dimanche en semaine n°1 ( les repos sont mardi mercredi jeudi vendredi) .
J'ai travaillé le mardi en plus pendant 10h . soit 40h sur une semaine initiale de 30h.
La semaine suivante je devais travailler mardi mercr jeudi vendr mais j'ai pris un jour de congé mardi .
Ma direction estime que la premiere semaine n'etait pas en heures sup puisque la semaine suivante j'ai pris 1 congé .
Elle me paye donc les 10h en heures normales (ce qui est noté tel que dans la fiche de salaire )
Oui ici aussi je devais travailler lundi samedi et dimanche en semaine n°1 ( les repos sont mardi mercredi jeudi vendredi) .
J'ai travaillé le mardi en plus pendant 10h . soit 40h sur une semaine initiale de 30h.
La semaine suivante je devais travailler mardi mercr jeudi vendr mais j'ai pris un jour de congé mardi .
Ma direction estime que la premiere semaine n'etait pas en heures sup puisque la semaine suivante j'ai pris 1 congé .
Elle me paye donc les 10h en heures normales (ce qui est noté tel que dans la fiche de salaire )
- lafolldingue
- Silver VIP
- Messages : 4333
- Inscription : 16 mars 2015 12:13
Re: paiement des heures sup.
Ils doivent certainement jouer sur le nombre d'heures autorisées sur un roulement (ref code du travail). Et vu que vous prenez un congé vous rentrez dans le nombre dnheures normales...
J'avoue que ça me pose une colle. Après nous dans le public c'est simple, on a un roulement et les heures sup on les fait sur nos jours de repos, c'est indépendant du planning...
J'avoue que ça me pose une colle. Après nous dans le public c'est simple, on a un roulement et les heures sup on les fait sur nos jours de repos, c'est indépendant du planning...
IDE 2018 Réanimation
Réserviste SSA
future IADE, c'est reparti pour 2 ans d'école !
Réserviste SSA
future IADE, c'est reparti pour 2 ans d'école !
Re: paiement des heures sup.
Bonjour, j'en profite pour venir chercher de l'aide pour une amie infirmière.
Voilà le topo: elle a commencé à travailler en réanimation au 1 avril 2019 sous le statut de stagiaire en CDI donc, pour devenir titulaire un an après. Elle a fini l'année 2019 avec un compteur de RR (repos récupérateurs) de + de 200 heures ! On a eu beaucoup de départs dans le service, beaucoup de mal à poser nos repos etc, ce n'est hélas pas la seule à avoir fini l'année ainsi. Passons...
N'étant pas titulaire au 1 janvier 2020, mais seulement au 1 avril 2020, elle n'a pas pu ouvrir de CET pour y mettre son surplus d'heure. Elle va donc voir nos cadres pour qu'ils la renseignent sur ce qu'il advient de ses heures: il faut qu'elle les pose ou qu'elles lui soient payées, normal. Sauf qu'entre temps, il y a eu la crise sanitaire covid... Et qu'elle ne s'en est plus souciée parce qu'on croulait sous la charge de travail.
Au 1 avril 2020, elle devient titulaire et fait officiellement une demande de mutation pour suivi de conjoint pour le sud de la France. L'hôpital pour lequel elle a postulé l'accepte etc. Évidemment, mutation décalée à cause de la crise en cours, sans surprise. L'hôpital qui va l'accueillir sous peu revient néanmoins vers elle pour lui dire qu'elle doit poser ou se faire payer ses heures car ils ne veulent pas la reprendre avec, quand elle leur demande que faire. Elle attend un peu que la crise se tasse et revient vers nos cadres: qui font la sourde oreille.
Sa date de départ se rapprochant, elle presse la DRH et nos cadres pour avoir une réponse de ce qu'il advient de ses heures: aucune réponse, tout le monde fait l'autruche. Puis un beau jour, notre cadre lui dit "Non mais avec toutes les heures que vous avez, c'est impossible de vous les poser avant que vous ne partiez, ou alors vous êtes là jusque fin août" - alors qu'elle est censée commencer début août / fin juillet dans son nouvel hosto.
Elle ne peut pas se permettre de décaler sa date d'arrivée, étant donné que la DRH de l'hôpital dans lequel elle va a déjà par deux fois reculé la date d'arrivée. Notez qu'un poste lui ai déjà passé sous le nez parce que la DRH de notre hôpital ne répondait jamais à la DRH de l'autre hôpital.
La DRH de notre hôpital ne répond par ailleurs toujours pas à ses mails ni rien pendant ce temps là. Elle finit par se déplacer et leur demander comment faire pour ses heures, la réponse de la DRH ? "Ah non mais on ne va pas vous les payer c'est niet", donc mon amie leur dit "très bien, mais au moins répondez-moi, et du coup; que faire avec mes heures, je les ai bossés, si ma cadre ne peut pas me les poser avant mon départ et que vous ne voulez pas me les payer ?", réponse: "mais elles vont à la poubelle !" (véridique).
Depuis, elle a hurlé pour faire valoir ses droits, elle s'est engueulée avec une personne très désagréable de la DRH et celle-ci a fini par céder et lui dire qu'ils allaient les lui payer sur la paie de juillet 2020. Sauf qu'elle se rend compte qu'elle n'a pas de preuve écrite de cet accord, et quand elle le leur a demandé, elle a eu le droit comme réponse: "il s'agit d'un accord de confiance". Sceptique, elle décide donc de voir.
Juillet 2020 se termine et sa paie est arrivée: aucune heure de payées. Rien.
Que faire ? Je lui ai conseillé d'aller au Prud'Homme et d'appeler la cadre au plus tôt, et de leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception où elle décrit tout ça (à la DRH)... Mais je ne suis pas juriste et la mieux placée pour l'aider.
Elle avait déjà pris un premier contact avec les syndicats, mais elle n'avait pas eu besoin de donner suite parce que suite à son coup de gueule, on lui avait dit qu'elle allait être payée. Mais là...
Voilà le topo: elle a commencé à travailler en réanimation au 1 avril 2019 sous le statut de stagiaire en CDI donc, pour devenir titulaire un an après. Elle a fini l'année 2019 avec un compteur de RR (repos récupérateurs) de + de 200 heures ! On a eu beaucoup de départs dans le service, beaucoup de mal à poser nos repos etc, ce n'est hélas pas la seule à avoir fini l'année ainsi. Passons...
N'étant pas titulaire au 1 janvier 2020, mais seulement au 1 avril 2020, elle n'a pas pu ouvrir de CET pour y mettre son surplus d'heure. Elle va donc voir nos cadres pour qu'ils la renseignent sur ce qu'il advient de ses heures: il faut qu'elle les pose ou qu'elles lui soient payées, normal. Sauf qu'entre temps, il y a eu la crise sanitaire covid... Et qu'elle ne s'en est plus souciée parce qu'on croulait sous la charge de travail.
Au 1 avril 2020, elle devient titulaire et fait officiellement une demande de mutation pour suivi de conjoint pour le sud de la France. L'hôpital pour lequel elle a postulé l'accepte etc. Évidemment, mutation décalée à cause de la crise en cours, sans surprise. L'hôpital qui va l'accueillir sous peu revient néanmoins vers elle pour lui dire qu'elle doit poser ou se faire payer ses heures car ils ne veulent pas la reprendre avec, quand elle leur demande que faire. Elle attend un peu que la crise se tasse et revient vers nos cadres: qui font la sourde oreille.
Sa date de départ se rapprochant, elle presse la DRH et nos cadres pour avoir une réponse de ce qu'il advient de ses heures: aucune réponse, tout le monde fait l'autruche. Puis un beau jour, notre cadre lui dit "Non mais avec toutes les heures que vous avez, c'est impossible de vous les poser avant que vous ne partiez, ou alors vous êtes là jusque fin août" - alors qu'elle est censée commencer début août / fin juillet dans son nouvel hosto.
Elle ne peut pas se permettre de décaler sa date d'arrivée, étant donné que la DRH de l'hôpital dans lequel elle va a déjà par deux fois reculé la date d'arrivée. Notez qu'un poste lui ai déjà passé sous le nez parce que la DRH de notre hôpital ne répondait jamais à la DRH de l'autre hôpital.
La DRH de notre hôpital ne répond par ailleurs toujours pas à ses mails ni rien pendant ce temps là. Elle finit par se déplacer et leur demander comment faire pour ses heures, la réponse de la DRH ? "Ah non mais on ne va pas vous les payer c'est niet", donc mon amie leur dit "très bien, mais au moins répondez-moi, et du coup; que faire avec mes heures, je les ai bossés, si ma cadre ne peut pas me les poser avant mon départ et que vous ne voulez pas me les payer ?", réponse: "mais elles vont à la poubelle !" (véridique).
Depuis, elle a hurlé pour faire valoir ses droits, elle s'est engueulée avec une personne très désagréable de la DRH et celle-ci a fini par céder et lui dire qu'ils allaient les lui payer sur la paie de juillet 2020. Sauf qu'elle se rend compte qu'elle n'a pas de preuve écrite de cet accord, et quand elle le leur a demandé, elle a eu le droit comme réponse: "il s'agit d'un accord de confiance". Sceptique, elle décide donc de voir.
Juillet 2020 se termine et sa paie est arrivée: aucune heure de payées. Rien.
Que faire ? Je lui ai conseillé d'aller au Prud'Homme et d'appeler la cadre au plus tôt, et de leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception où elle décrit tout ça (à la DRH)... Mais je ne suis pas juriste et la mieux placée pour l'aider.
Elle avait déjà pris un premier contact avec les syndicats, mais elle n'avait pas eu besoin de donner suite parce que suite à son coup de gueule, on lui avait dit qu'elle allait être payée. Mais là...
2015-2020 : Réanimation chirurgicale + SSPI Trauma Centre (APHP)
2020-2021 : Vacataire en réanimation cardio-vasculaire
2021-Present: IDE au Royaume-Uni, Intensive Care Unit, trauma centre (NHS)
2020-2021 : Vacataire en réanimation cardio-vasculaire
2021-Present: IDE au Royaume-Uni, Intensive Care Unit, trauma centre (NHS)
Re: paiement des heures sup.
Vous travaillez dans le publique ou le privée ?chg a écrit :Voici La trame sur 6 semaines (planning de base ) : semaines 1 ,3, 5 travail L S D . semaines 2,4,6 travail M Me J V
Le 2 juin (semaine n°1 j'ai travaillé le mardi en plus soit 10h pour augmenter mon salaire qui est de 1400 euros )
J'ai pris une récupération de jour férié (donc un repos ) le mardi de la semaine n°2 et j'ai travaillé normalement sur les autres semaines.
Nous n'avons pas de récupération de nos journées de travail en plus( 2 postes sont non pourvus) , elles nous sont payées mais en heures normales (car j'ai pris un jour de congé auquel j'ai droit la semaine n°2 )
Comment sont payees les heures sup ailleurs quand au cours du cycle vous prenez un congé ?
Si le privée dans quelle convention collective ?
Recruteur et expert en paie et droit social.