[Info] paiement des RTT, apurement des heures supp + CET...

[Gengis]

Le 31 Janvier 2008 - (APM International) : Le ministère de la santé a proposé un forfait de 13 euros brut pour payer les heures supplémentaires des personnels hospitaliers non médicaux, dans le protocole d'accord soumis mardi aux organisations syndicales.

Les huit organisations de la fonction publique hospitalière (CGT, CFDT, Sud, FO, CFTC, Unsa, SNCH, CFE-CGC) ont rencontré mardi après-midi plusieurs représentants du cabinet de Roselyne Bachelot et de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) afin d'étudier le projet de protocole adressé lundi soir par le ministère de la santé.

Ils ont détaillé ensemble pendant plusieurs heures les quatre pages du projet de protocole visant à apurer les 23 millions d'heures supplémentaires non payées et non récupérées au 31 décembre 2007 et les 2,6 millions de jours accumulés dans les comptes épargne temps (CET).

Face aux observations et demandes des organisations syndicales, la réunion qui a duré environ sept heures, a été suspendue à deux reprises, afin de permettre aux représentants du ministère d'obtenir des arbitrages sur différents points.

Le ministère a finalement proposé d'augmenter le montant du forfait pour payer les heures supplémentaires au-delà de la 14ème heure supplémentaire effectuée. Fixé à 11,50 euros dans le projet initial de protocole d'accord, ce montant a été augmenté à 13 euros.

Par ailleurs, le texte soumis mardi soir aux syndicats précise que l'indemnisation des 14 premières heures supplémentaires est valorisée sur la base de l'indice majoré détenu par l'agent au 31 décembre 2007, "dans les conditions prévues à l'article 7 du décret 2002-598 du 25 avril 2002 modifié".

Cet article précise que les 14 premières heures supplémentaires sont indemnisées 7% de plus que la rémunération horaire de l'agent, rappelle-t-on.

Le ministère n'a pas modifié ses propositions sur le paiement des jours stockés dans les CET. Les syndicats demandaient une valorisation des jours par rapport aux autres fonctions publiques, au niveau du tarif ou du nombre de jours (bonifier par exemple les CET d'une journée pour 10 jours épargnés).

Le nouveau protocole indique également que, pour les ayants droit d'un agent décédé, les jours épargnés jusqu'au 31 décembre 2007 sur un CET seront indemnisés "à due concurrence sur la base des forfaits" prévus pour les personnels non médicaux (65 euros bruts pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A). Ainsi, l'indemnisation limitée à 50% des jours épargnés sur un CET ne s'appliquera pas dans le cadre d'un transfert aux ayants- droit des jours épargnés.

Les syndicats ont obtenu la suppression de la référence à la possibilité de transformer en épargne retraite les jours épargnés sur un CET. La CGT et la CFTC ont précisé mercredi à l'APM qu'elles jugeaient cette possibilité trop prématurée pour figurer dans le protocole d'accord.

Un paragraphe a donc été ajouté à la fin du protocole: "les signataires prennent acte de ce qu'un dispositif interministériel de transformation en épargne retraite des jours épargnés sur un CET est en cours de définition dans un cadre interministériel".

A la demande d'un syndicat, un autre paragraphe a été ajouté sur la mise à l'étude des conditions de transposition à la fonction publique hospitalière "du dispositif de cumul avec l'IFTS [indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires] d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires instauré en faveur des agents de catégorie B de la fonction publique d'Etat".

Enfin, les syndicats ont obtenu le retrait d'un paragraphe sur la réduction du temps de travail (RTT) du préambule du protocole d'accord. Les organisations syndicales estimaient que le préambule initial associait trop fortement l'accumulation des heures supplémentaires et des jours dans les CET à la mise en oeuvre de la RTT, alors que les problèmes de démographie des professionnels, notamment des infirmiers, sont également responsables de la situation actuelle.

Le ministère de la santé attend un positionnement des organisations syndicales pour mardi et la séance de signatures pourrait avoir lieu le lendemain.

[SNPI syndicat infirmier]

Détail amusant, la Ministre qui a proposé le mardi un protocole infame de sous rémunération des heures sup des infirmières et cadres infirmiers de la FPH, déclare sans honte le mercredi à l'Assemblée Nationale "il convient également de s’interroger sur la question essentielle de l’attractivité du métier. Comment accepter en effet que sur 30.000 places ouvertes au concours d’entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), on ne retrouve qu’un peu plus de 20.000 infirmiers à l’issue de la formation ?"

Mieux vaut en rire qu'en pleurer !

[Cathy75012]

Moi maintenant c'est simple, je ne fais plus aucune consession : pas une journée de plus. Si le service à besoin, j'ai dit à ma cadre de s'adresser à l'interim. Ni bonne, ni nonne, ni conne.

[SNPI syndicat infirmier]

Heures supplémentaires et CET

La CFDT, FO, la CFTC et l'UNSA signeront le protocole d'accord aujourd'hui

06.02.08 - HOSPIMEDIA - Après une semaine de réflexion et de concertation, quatre syndicats ont déclaré vouloir signer le protocole d'accord sur les heures supplémentaires et les CET dans la fonction publique hospitalière. Cette signature se fera donc aujourd'hui à midi au ministère de la Santé en présence de Roselyne Bachelot. Si l'on tient compte de la représentation des signataires au regard des résultats des dernières élections dans la FPH, il s'agira donc d'un accord majoritaire.

Majorité aussi pour ce protocole au sein des unions départementales de l'UNSA santé sociaux. 65% d'entre elles se sont déclarées favorables à l'accord, précise à Hospimedia la présidente de la fédération, Françoise Kalb. Le ministère propose de régler les 14 premières heures supplémentaires en tenant compte de l'échelon du fonctionnaire concerné. Au delà, un tarif forfaitaire de 13 euros brut s'appliquera. Une façon selon elle de régler la problématique du stock dans les meilleures conditions possibles au 31 décembre 2007. Au départ de la négociation, le ministère ne proposait qu'un forfait de 11 euros brut, rappelle-t-elle. Et d'ajouter, que la question du flux reste toutefois posée et qu'il faudra définir à ce sujet de nouvelles modalités. La négociation se poursuit.

Après consultation de l'ensemble de ses structures syndicales et de ses mandants, la fédération des services publics et des services de santé FO a également décidé, à une large majorité, de signer le protocole d'accord, signale-t-elle dans un communiqué. La fédération reste toutefois prudente en appellant à l'application "stricte des mesures découlant" de ce texte. Pour elle, ce protocole n'est qu'un premier pas dans les négociations de la FPH. Elle demande notamment la revalorisation des heures supplémentaires pour les aligner sur le dispositif existant dans le privé (majoration à 125% pour les huit premières heures et à 150% au delà, le tout défiscalisé).

Signature aussi du protocole pour la CFDT santé-sociaux qui représente selon sa secrétaire générale Yolande Briand "une avancée positive concernant la gestion des heures supplémentaires et des CET". En parallèle, les négociations sur le pouvoir d'achat et les salaires vont se poursuivre, ajoute-t-elle à son tour.

La Fédération CFTC suit le mouvement, et signera donc ce protocole mais avec quelques réticences et "sans emballement", déclare-t-elle dans un communiqué. Certains membres de la CFTC n'apprécient guère le taux fixe de rémunération d'une heure supplémentaire à 13 euros considérant que pour certaines catégories de personnels, cela correspondrait à "travailler plus pour gagner moins". En même temps la possibilité de monétariser les jours du CET est considérée comme un avantage indéniable.

De son côté, la fédération CGT de la santé et de l'action sociale réserve sa réponse (voir notre brève du 05/02/2008).

La décision de la fédération santé CFE-CGC est par contre sans appel. Elle ne signera pas le "protocole sur la rémunération des heures supplémentaires et des jours CET dans la fonction publique hospitalière", massivement rejeté par ses adhérents, indique-t-elle dans un communiqué. Sur toutes les sections syndicales CFE-CGC interrogées en France, une seule section s'est déclarée favorable à ce texte. Le volet "heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007" semble avoir motivé le rejet des adhérents.

(pour l'accord majoritaire, c'est exact :
CFDT 24% + CFTC 4% + FO 22% + UNSA 4% = 55 %)

[Myrrha]

Hé bien j'ai grave les boules que des syndicats osent signer ce foutage de gueule manifeste!!

Bravo aux résistants syndicaux (dont CNPI et SUD Santé) qui ont refusé de cautionner cette injure!

[Kenny]

et bien j'espère que le petit peuple refusera ça... surtout que bien sur ça sera imposable....

en tout cas il est hors de question qu'on me paie une misère ce qui m'est dû et qu'en plus ça me soit taxé par les impôts.....


quelle bande de gros C.....

[SNPI syndicat infirmier]

Hé bien j'ai grave les boules que des syndicats osent signer ce foutage de gueule manifeste!!

Bravo aux résistants syndicaux (dont CNPI et SUD Santé) qui ont refusé de cautionner cette injure!

Merci.
Le sigle est SNPI pour
Syndicat
National des
Professionnels
Infirmiers

[SUD Montperrin]

Hé bien j'ai grave les boules que des syndicats osent signer ce foutage de gueule manifeste!!

Bravo aux résistants syndicaux (dont CNPI et SUD Santé) qui ont refusé de cautionner cette injure!

Et maintenant que fait-on?

[sorlock83]

et bien j'espère que le petit peuple refusera ça... surtout que bien sur ça sera imposable....

en tout cas il est hors de question qu'on me paie une misère ce qui m'est dû et qu'en plus ça me soit taxé par les impôts.....

bien sûr que cela sera imposable car ces heures sup et RTT ont été cumulé avant le passage de la loi.
et quand on voit que la FP les heures sup sont payées 7% de plus que les heures normales et que dans le privé c'est 25%

personnellement je garde mes heures.

[Myrrha]

Hé bien j'ai grave les boules que des syndicats osent signer ce foutage de gueule manifeste!!

Bravo aux résistants syndicaux (dont CNPI et SUD Santé) qui ont refusé de cautionner cette injure!

Merci.
Le sigle est SNPI pour
Syndicat
National des
Professionnels
Infirmiers

oups! pardon!! Mais bravo pour votre prise de position!

[Myrrha]

Hé bien j'ai grave les boules que des syndicats osent signer ce foutage de gueule manifeste!!

Bravo aux résistants syndicaux (dont SNPI et SUD Santé) qui ont refusé de cautionner cette injure!

Et maintenant que fait-on?

On démissione?

http://www.acpsy.com/petitions/?petition=2

Et bravo SUD aussi!! de toute façon z'avaient pas interet a signer!!

[misspara]

Peut on m'eclairer sur l'interet de menacer de demissionner?
Il se passe quoi si les signataires ne sont pas entendus? Ces 500 personnes vont demissionner?

[invite584]

500 c'est inutile selon moi.

[misspara]

500 c'est inutile selon moi.

Ca repond pas a ma question

[invite584]

500 c'est inutile selon moi.

Ca repond pas a ma question

Je suis parmi les signataires je précise.
Alors la réponse est oui. Mais comme je le disais 500=pas assez