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Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Psychiatrie

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abis
Forcené
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Inscription : 09 nov. 2003 21:08

Message par abis »

J'ai dû mal m'exprimer :

L'établissement en psychiatrie se donne un délai maximum de deux mois après la date de la demande du dossier pour le communiquer !

Est-ce plus clair ?

Pour ce qui est du délai de la formulation de la demande du patient ou de ses descendants, par rapport à la date d'hospitalisation, je n'ai plus en tête la limite mais elle est de plusieurs années.
Si je la retrouve, je vous l'écrirais ..
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