Passeport biométrique et groupe sanguin
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Passeport biométrique et groupe sanguin
Bonjour, je pose une question qui concerne les voyageurs demandant un passeport (biomètrique) et la nécessité d'avoir une carte de groupe, mais aussi la question de l'établissement d'une carte de groupe en dehors des services hospitaliers.
En l'occurrence, je travaille dans un centre de santé, nous accueillons des personnes qui voyages et qui doivent se faire faire un passeport biomètrique pour voyager, obtenir le visa etc.: En tant qu'infirmier dans un centre de santé qui à pour unique tâche selon sa fiche de poste d'effectuer des soins infirmiers et y compris des prises de sang: peut-on exiger la présentation d'une pièce d'identité sachant que pour qu'une femme établisse sa carte de groupe il nous faut son nom de jeune fille?
J'entends par pièce d'identité n'importe quel document selon la loi de 1955 qui dit que la carte d'identité n'est plus depuis cette date la pièce d'identité de référence mais n'importe quel autre document ayant des informations personnelles d'identité; c'est à dire une CNI, un permis de conduire ou encore une carte vitale avec photo, ou sans photo.
Si quand bien même la carte vitale n'est pas forcément un document qui atteste du nom de jeune fille.
Je répons à la question selon moi et selon une certaine forme de bon sens=
Cas d'école, une femme se présente pour une prise de sang en centre santé,
Nous lui demandons de vive voix son nom de jeune fille et sa date de naissance, et elle nous répond ce qu'elle veut bien répondre, c'est à dire que son nom marqué sur la feuille imprimée par les caissières est bien son nom de jeune fille, le même présent sur sa carte vitale, là dessus nous oublions de noter sa date de naissance...Quelques heures après avoir envoyé le bilan prélevé par coursier au laboratoire, le médecin biologiste
m'appelle au téléphone en me disant qu'il manque son nom de jeune fille et sa date de naissance, je lui répond qu'elle nous a affirmé que c'était bien son nom de jeune fille présent sur la feuille navette, et qu'elle nous a répondu ne jamais avoir été mariée,
Le biologiste continue en me disant qu'il manque la date de naissance, mais qu'il veut bien faire l'examen si je lui donne de façon exceptionnelle par téléphone, là dessus je lui dit sa date de naissance, il fait l'examen.
Puis il revient nous voir deux jours après , le biologiste en nous faisant peur d'aller en prison, car il manquait ces informations écrites sur l'étiquette du tube, alors qu'il ne manquait que la date de naissance qu'il a eu l'amabilité de bien vouloir ajouter.
Je répondrais, que en tant que personnels de soins, nous n'avons pas à exiger la présentation de document personnels et officiels car nous ne sommes ni un débit de boissons, ni fonctionnaires représentants de l'ordre publique, nous nous fions à la bonne foie des clients/patients.
De plus rien n'empêche une personne de présenter une carte vitale du nom de son mari et de nous dire que c'est effectivement son nom de jeune fille, d'accord ou pas d'accord? et les gens ont parfaitement le droit de refuser de nous montrer une pièce d'identité, d'autant plus que nous ne faisons pas d'encaissement, ce n'est pas notre fonction.
Sachant d'autant plus que telle ou telle personne peut être psychotique et de ce fait susceptible de faire un voyage pathologique (un mobile pour mentir). Seule la levée du secret professionnel permettrait de la savoir, je parle du magistrat ou du préfet. Mais sommes nous responsable vis à vis de cet examen qui a été fait malgré tout?
Le bon sens veut que non, car c'est au biologiste de refuser de le faire si il manque une information. Est-ce une grave faute professionnelle qu'il manque une information sur le tube?
C'est à juger en fonction de la proportionnalité; à priori ce n'est pas une faute professionnelle qui nous concerne malgré tout, la faute incombe au biologiste qui fait l'examen, à moins qu'il ferme sa gueule et joue le naïf.
C'est en revanche une petite faute professionnelle du cadre qui juge cela comme faute professionnelle infirmière, car c'est une erreur de jugement.
Dans le cas ou il ne s'agit pas d'une erreur transfusionnelle ni mettant en danger le patient, car son groupe sanguin sera bien le sien en tout état de cause puisqu'il ne peut pas venir à la place d'un autre, et puis que forcément l'erreur est évitée car c'est le seul à s'assoir à l'appel de son nom dans le fauteuil à prélèvements.
(il est toutefois possible que plusieurs personnes ne comprenant pas le français réalisent un confusion d'identité, il en sera de même nous n'en sommes pas responsable dans la mesure ou la confusion des identité sera prouvée par la fait que ce sont les patients appelés par leur noms se sont trompé
Etes vous d'accord?
Selon moi il existe donc des failles potentielles qui peuvent faire peur aux professionnels de santé; la réponse est: où, à quel endroit doit-on faire le mieux les prélèvement de groupe sanguin sinon directement à l'infirmerie des postes de police???
Quel est votre avis sur cette question?
Sachant que selon le bon sens il demeure aux agents affectés aux caisses de vérifier les identités si toutefois leur fonction le permet, et cela ne relève en aucun cas de l'obligation des agents auxilliaires de soins, ce qui ne figure pas d'ailleurs dans leur fiche de poste, et cette tâche n'étant qu'un arrangement de facilité négocié entre deux portes.
Quels est donc votre avis sur ce cas? Et n'est-ce pas plutôt au laboratoire où nous envoyons les tubes de refuser de faire l'examen tout simplement. a mon avis les IDE's ne risquent rien du tout en tout bon sens pratique. rassurez moi.
Bon d'accord c'était tard quand j'ai écrit donc y a des fautes et en plus j'ai mal dit ce que j'avais en tête: est-ce que on est obligé sous peine de poursuites de présenté une pièce d'identité authentique à un infirmier pour faire un groupe sanguin pour les passeports? et est-ce que cet infirmier est responsable par reconduction tacite de l'authenticité de cette pièce mais encore de ce que dit le client prélevé sur son identité?
La réponse : le bon sens veut que non.
Car nous ne sommes même pas officiers d'état civil, ni représentant officiel de l'ordre publique, ni par arrêté du maire, ni par une quelconque autre délégation. Etes vous d'accord?
(Je m'explique mieux à l'envers): les gens ne sont pas dans l'obligation de présenter un document authentique attestant de leur identité et peuvent dire de vive voix ce qu'ils veulent à une infirmière dans le cas de ce type de prise de sang, sans que nous en soyons juridiquement responsable.
Une erreur d'identité sur la carte de groupe pourrait-elle être de notre faute dans ce cas? j'en sais rien et j'attends vos réponses, est-ce une faute professionnelle de notre part, sachant tout cela?
Mais il me semble que les femmes ne sont plus obligées de dire leur nom marital, de plus elles ne sont plus dans l'obligation de dire leur nom de jeune fille non plus, elles ont le droit d'adopter l'une ou l'autre des identités, et cela depuis récemment?
En l'occurrence, je travaille dans un centre de santé, nous accueillons des personnes qui voyages et qui doivent se faire faire un passeport biomètrique pour voyager, obtenir le visa etc.: En tant qu'infirmier dans un centre de santé qui à pour unique tâche selon sa fiche de poste d'effectuer des soins infirmiers et y compris des prises de sang: peut-on exiger la présentation d'une pièce d'identité sachant que pour qu'une femme établisse sa carte de groupe il nous faut son nom de jeune fille?
J'entends par pièce d'identité n'importe quel document selon la loi de 1955 qui dit que la carte d'identité n'est plus depuis cette date la pièce d'identité de référence mais n'importe quel autre document ayant des informations personnelles d'identité; c'est à dire une CNI, un permis de conduire ou encore une carte vitale avec photo, ou sans photo.
Si quand bien même la carte vitale n'est pas forcément un document qui atteste du nom de jeune fille.
Je répons à la question selon moi et selon une certaine forme de bon sens=
Cas d'école, une femme se présente pour une prise de sang en centre santé,
Nous lui demandons de vive voix son nom de jeune fille et sa date de naissance, et elle nous répond ce qu'elle veut bien répondre, c'est à dire que son nom marqué sur la feuille imprimée par les caissières est bien son nom de jeune fille, le même présent sur sa carte vitale, là dessus nous oublions de noter sa date de naissance...Quelques heures après avoir envoyé le bilan prélevé par coursier au laboratoire, le médecin biologiste
m'appelle au téléphone en me disant qu'il manque son nom de jeune fille et sa date de naissance, je lui répond qu'elle nous a affirmé que c'était bien son nom de jeune fille présent sur la feuille navette, et qu'elle nous a répondu ne jamais avoir été mariée,Le biologiste continue en me disant qu'il manque la date de naissance, mais qu'il veut bien faire l'examen si je lui donne de façon exceptionnelle par téléphone, là dessus je lui dit sa date de naissance, il fait l'examen.
Puis il revient nous voir deux jours après , le biologiste
en nous faisant peur d'aller en prison, car il manquait ces informations écrites sur l'étiquette du tube, alors qu'il ne manquait que la date de naissance qu'il a eu l'amabilité de bien vouloir ajouter.Je répondrais, que en tant que personnels de soins, nous n'avons pas à exiger la présentation de document personnels et officiels car nous ne sommes ni un débit de boissons, ni fonctionnaires représentants de l'ordre publique, nous nous fions à la bonne foie des clients/patients.
De plus rien n'empêche une personne de présenter une carte vitale du nom de son mari et de nous dire que c'est effectivement son nom de jeune fille, d'accord ou pas d'accord? et les gens ont parfaitement le droit de refuser de nous montrer une pièce d'identité, d'autant plus que nous ne faisons pas d'encaissement, ce n'est pas notre fonction.
Sachant d'autant plus que telle ou telle personne peut être psychotique et de ce fait susceptible de faire un voyage pathologique (un mobile pour mentir). Seule la levée du secret professionnel permettrait de la savoir, je parle du magistrat ou du préfet. Mais sommes nous responsable vis à vis de cet examen qui a été fait malgré tout?
Le bon sens veut que non, car c'est au biologiste de refuser de le faire si il manque une information. Est-ce une grave faute professionnelle qu'il manque une information sur le tube?
C'est à juger en fonction de la proportionnalité; à priori ce n'est pas une faute professionnelle qui nous concerne malgré tout, la faute incombe au biologiste qui fait l'examen, à moins qu'il ferme sa gueule et joue le naïf.
C'est en revanche une petite faute professionnelle du cadre qui juge cela comme faute professionnelle infirmière, car c'est une erreur de jugement.
Dans le cas ou il ne s'agit pas d'une erreur transfusionnelle ni mettant en danger le patient, car son groupe sanguin sera bien le sien en tout état de cause puisqu'il ne peut pas venir à la place d'un autre, et puis que forcément l'erreur est évitée car c'est le seul à s'assoir à l'appel de son nom dans le fauteuil à prélèvements.
(il est toutefois possible que plusieurs personnes ne comprenant pas le français réalisent un confusion d'identité, il en sera de même nous n'en sommes pas responsable dans la mesure ou la confusion des identité sera prouvée par la fait que ce sont les patients appelés par leur noms se sont trompé
Etes vous d'accord?
Selon moi il existe donc des failles potentielles qui peuvent faire peur aux professionnels de santé; la réponse est: où, à quel endroit doit-on faire le mieux les prélèvement de groupe sanguin sinon directement à l'infirmerie des postes de police???Quel est votre avis sur cette question?
Sachant que selon le bon sens il demeure aux agents affectés aux caisses de vérifier les identités si toutefois leur fonction le permet, et cela ne relève en aucun cas de l'obligation des agents auxilliaires de soins, ce qui ne figure pas d'ailleurs dans leur fiche de poste, et cette tâche n'étant qu'un arrangement de facilité négocié entre deux portes.
Quels est donc votre avis sur ce cas? Et n'est-ce pas plutôt au laboratoire où nous envoyons les tubes de refuser de faire l'examen tout simplement. a mon avis les IDE's ne risquent rien du tout en tout bon sens pratique. rassurez moi.
Bon d'accord c'était tard quand j'ai écrit donc y a des fautes et en plus j'ai mal dit ce que j'avais en tête: est-ce que on est obligé sous peine de poursuites de présenté une pièce d'identité authentique à un infirmier pour faire un groupe sanguin pour les passeports? et est-ce que cet infirmier est responsable par reconduction tacite de l'authenticité de cette pièce mais encore de ce que dit le client prélevé sur son identité?
La réponse : le bon sens veut que non.
Car nous ne sommes même pas officiers d'état civil, ni représentant officiel de l'ordre publique, ni par arrêté du maire, ni par une quelconque autre délégation. Etes vous d'accord?
(Je m'explique mieux à l'envers): les gens ne sont pas dans l'obligation de présenter un document authentique attestant de leur identité et peuvent dire de vive voix ce qu'ils veulent à une infirmière dans le cas de ce type de prise de sang, sans que nous en soyons juridiquement responsable.
Une erreur d'identité sur la carte de groupe pourrait-elle être de notre faute dans ce cas? j'en sais rien et j'attends vos réponses, est-ce une faute professionnelle de notre part, sachant tout cela?
Mais il me semble que les femmes ne sont plus obligées de dire leur nom marital, de plus elles ne sont plus dans l'obligation de dire leur nom de jeune fille non plus, elles ont le droit d'adopter l'une ou l'autre des identités, et cela depuis récemment?
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Passeport biométrique et groupe sanguin
Bonjour,
Après recherche de notre service de documentation, je vous prie de trouver ci-joint un certain nombre d’élément concernant la vérification de l’identité de patients à la fois dans le milieu hospitalier, en centres de santé et sur le point particulier des passeports biométriques.
- Quant à l’identification du patient en milieu hospitalier
Un processus global visant à une meilleure prise en charge du patient est en marche.
C’est ainsi le cas dans les établissements de santé. En ce sens : voir l’instruction DGOC/MIOS du 7 juin 2013 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _37235.pdf
Ce processus a pour conséquence une identification du patient à chaque étape du parcours de soin.
A ce titre, il est préconisé de retenir le nom de naissance plutôt que le nom marital pour une femme mariée.
- Quant à la situation en centres de santé
Dans la situation d’espèce, l’infirmier n’exerce pas en milieu hospitalier mais en centre de santé. Ainsi, pour être assuré qu’il n’est pas mis à sa charge une mission d’identification / de vérification du patient, il conviendrait de se référer au règlement intérieur de la structure dont il dépend.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le statut des centres de santé, voire à titre informatif le site de la Fédération Française des Maisons et Pôle de Santé :
http://www.ffmps.fr/index.php/vous-exer ... n-de-sante
- Quant aux dispositions relatives aux passeports biométriques
Les dispositions législatives internes relatives aux passeports biométriques n’apportent pas d’éléments sur la situation de l’infirmier qui réalise une prise de sang en vue de réaliser une carte de groupe sanguin, notamment parce qu’une telle carte n’est pas requise en France pour l’établissement du passeport.
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig
Cordialement,
Juriste MACSF
Après recherche de notre service de documentation, je vous prie de trouver ci-joint un certain nombre d’élément concernant la vérification de l’identité de patients à la fois dans le milieu hospitalier, en centres de santé et sur le point particulier des passeports biométriques.
- Quant à l’identification du patient en milieu hospitalier
Un processus global visant à une meilleure prise en charge du patient est en marche.
C’est ainsi le cas dans les établissements de santé. En ce sens : voir l’instruction DGOC/MIOS du 7 juin 2013 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _37235.pdf
Ce processus a pour conséquence une identification du patient à chaque étape du parcours de soin.
A ce titre, il est préconisé de retenir le nom de naissance plutôt que le nom marital pour une femme mariée.
- Quant à la situation en centres de santé
Dans la situation d’espèce, l’infirmier n’exerce pas en milieu hospitalier mais en centre de santé. Ainsi, pour être assuré qu’il n’est pas mis à sa charge une mission d’identification / de vérification du patient, il conviendrait de se référer au règlement intérieur de la structure dont il dépend.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le statut des centres de santé, voire à titre informatif le site de la Fédération Française des Maisons et Pôle de Santé :
http://www.ffmps.fr/index.php/vous-exer ... n-de-sante
- Quant aux dispositions relatives aux passeports biométriques
Les dispositions législatives internes relatives aux passeports biométriques n’apportent pas d’éléments sur la situation de l’infirmier qui réalise une prise de sang en vue de réaliser une carte de groupe sanguin, notamment parce qu’une telle carte n’est pas requise en France pour l’établissement du passeport.
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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