plein temps + vacations, est-ce légal?

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Miss-cyn
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plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par Miss-cyn »

Bonjour à tous, je vous explique un peu ma situation.

je suis diplômée depuis le 27 juillet 2012 et je travaille depuis ce jour en tant qu'IDE dans un service de médecine générale d'un hôpital public.

Avant le DE, j'avais signé un CDD, qui a pris fin le 10 août.
Ma stagiairisation a commencé le 11 août pour une durée d'un an. Seulement je n'ai pas signé de contrat, donc pas de CDI.

Bref, avant le DE j'avais envoyé CV + lettre de motivation pour faire des vacations dans un centre pédo-psychiatrique ou j'avais effectué un stage que j'avais adoré.

La DRH du centre m'a appelé hier et j'ai RDV avec elle vendredi prochain, seulement j'aurais voulu savoir si c'est légal de faire des vacations en + d'un emploi à temps plein?

Sachant que je travaille en 12h, j'avais pensé faire des vacs sur ma petite semaine (2 jours travaillés).

Si ce n'est pas légal, que risque t-on?

Merci d'avance
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23 ans, IDE en médecine générale depuis Juillet 2012..
nico1
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par nico1 »

attention, si tu travailles dans les CHU, je n'ai jamais vu personne signer de contrat.
Tu es en CDI si tu n'as pas signé de contrat CDD (c'est bizarre mais c'est l'état, donc il ne faut pas trop chercher).
Et la :
http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... lique.html
donc en résumé, tu peux le faire (comme tu peux frauder les impôts, rouler à 160 avec 3g/L d'OH, ou être amie avec un notaire et rouler en BM), mais c'est à tes risques et périls.
D'autres sauront mieux que moi et me corrigeront si besoin
execho
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par execho »

tu n'es ni en cdd ni en cdi,tu es fonctionnaire stagiaire;tu ne dépend plus du code du travail donc.Le fonctionnaire doit avoir l'autorisation de sa direction pour travailler ailleurs.
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Miss-cyn
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par Miss-cyn »

nico1 a écrit :attention, si tu travailles dans les CHU, je n'ai jamais vu personne signer de contrat.
Tu es en CDI si tu n'as pas signé de contrat CDD (c'est bizarre mais c'est l'état, donc il ne faut pas trop chercher).
Et la :
http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... lique.html
donc en résumé, tu peux le faire (comme tu peux frauder les impôts, rouler à 160 avec 3g/L d'OH, ou être amie avec un notaire et rouler en BM), mais c'est à tes risques et périls.
D'après le lien que tu m'envoies, « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice."..

Mais si je le fais alors que j'en ai pas le droit, concrètement je risque quoi ?
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nico1
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par nico1 »

étant donné que tu es à temps plein, je suppose que cela va affecter ton exercice, vu que tu ne pourras pas profiter de tes repos.
Les sanctions, je n'en sais rien, mais on va supposer que comme tu ne respectes pas tes conditions de travail, du blâme au renvoi ??
Après, on sait tous que beaucoup le font, faut pas se leurrer.
et comme le dis execho, il faut l'autorisation de ta direction (légalement, hein.)
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execho
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par execho »

exercer une activité accessoire sans autorisation est passible d'une faute disciplinaire.Si tu tiens à cette deuxième activité demande l'autorisation.Si tu es joueur,c'est comme tu veux.
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par villard »

execho a écrit :exercer une activité accessoire sans autorisation est passible d'une faute disciplinaire.Si tu tiens à cette deuxième activité demande l'autorisation.Si tu es joueur,c'est comme tu veux.
Les sactions peuvent etre disciplinaires, financieres,judiciaires...
Le mieux est de demander l'autorisation mais il faut que l'activité reste dans les clous de la législation du fonctionnaire pour etre acceptée
voir cumul d'activité fonctionnaires sur internet
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caducee1717
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par caducee1717 »

entre parenthèse tu as été stagiérisé hyper vite, beaucoup d'IDE rongent leur frein pour être stagierisées dans des délais raisonnables...ça n'apporte rien à ta question, je te le concède, mais ça m'a interpellée...

:|
souriez...et vous recevrez autant en retour
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par f*l*o*r*i*a*n*e »

Entre parenthèses aussi et ça n'apportera pas de réponse à ta question, mais...
Tu crois qu' en ayant déjà un temps plein en 12h, ce qui est quand même prenant... Tu vas pouvoir faire en plus et sur des jours de repos, des vacations ? :?
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Miss-cyn
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par Miss-cyn »

f*l*o*r*i*a*n*e a écrit :Entre parenthèses aussi et ça n'apportera pas de réponse à ta question, mais...
Tu crois qu' en ayant déjà un temps plein en 12h, ce qui est quand même prenant... Tu vas pouvoir faire en plus et sur des jours de repos, des vacations ? :?
Bah je ne prévoyais pas d'en faire dès que j'ai des jours de repos, juste quelques jours dans le mois histoire d'arrondir les fins de mois et de bosser dans un service qui m'avait beaucoup plu !

et mon planning est fait de sorte que j'ai quasiment toujours 3 jours de repos de suite.. Et 1 semaine de congé par mois. Alors je pensais qu'au lieu de brasser de l'air, autant travailler (il faut savoir aussi que le centre de pédopsy c'est beaucoup de relationnel, et ce n'est pas très "fatiguant" physiquement, en tout cas beaucoup moins que mon poste permanent.
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loulic
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par loulic »

Miss-cyn a écrit : Alors je pensais qu'au lieu de brasser de l'air, autant travailler
C'est chacun qui voit, on a aussi le droit d'avoir des loisirs.
Miss-cyn a écrit :il faut savoir aussi que le centre de pédopsy c'est beaucoup de relationnel, et ce n'est pas très "fatiguant" physiquement, en tout cas beaucoup moins que mon poste permanent.
Carrément, en psy c'est rien que des gros branleurs, et en pédopsy c'est les pires, y font rien qu'à jouer avec les mouflets, c'est à peine un travail.



Faut voir. Ca se fait, et tout le monde ferme un peu les yeux, jusqu'au jour où ... Faut pas être naïf, non plus il y'a des chances ue votre direction le découvre. Et le jour où elle voudra vous emmerder elle vous le ramènera en pleine poire.

Par exemple le jour où elle voudra vous imposer de revenir sur vos repos ou vos congés.
Dès qu'il eut franchi le pont, les fantomes vinrent à sa rencontre.
nico1
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par nico1 »

la direction ou ......"des collègues"..
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JCGeorger
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par JCGeorger »

Bonjour,

contrairement à ce que l'on croit il existe des CDD et des CDI dans la fonction publique hospitalière. ( Dans les Fonctions publiques )
Il me semble que ce sont des contrats publics de droit privé.


Une chose est sure, ils sont réservés aux fonctionnaires non-titulaires, peuvent déboucher sur une stagiairisation puis une titularisation si les conditions nécessaires à ces actions sont valides.
Sinon c'est CDD et CDI, qui sont des contrats encadrés:

Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents non titulaires peuvent être recrutés dans certains cas.

La durée d'engagement des agents (contrat à durée déterminée - CDD - ou indéterminée - CDI) dépend du motif de recrutement.

...


Un agent non titulaire peut être recruté en CDD ou en CDI :

lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment en l'absence de corps de fonctionnaires englobant ces fonctions ou en cas de fonctions nouvelles ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées,

sur les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps.

L'agent qui justifie, lors de son recrutement, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique que l'emploi de recrutement, est recruté en CDI.

À défaut, l'agent est recruté en CDD pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans. À l'issue des 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée.

Etc

http://vosdroits.service-public.fr/F13943.xhtml
Et donc le CDI ouvre les possibilités de vacation si le contraire n'est pas spécifié dans le contrat, tout simplement parce ce type de contrat ne fait pas de vous un fonctionnaire de droit.

Cordialement.

Jean-Christophe.
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Mimine
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par Mimine »

Miss-cyn a écrit :
nico1 a écrit :attention, si tu travailles dans les CHU, je n'ai jamais vu personne signer de contrat.
Tu es en CDI si tu n'as pas signé de contrat CDD (c'est bizarre mais c'est l'état, donc il ne faut pas trop chercher).
Et la :
http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... lique.html
donc en résumé, tu peux le faire (comme tu peux frauder les impôts, rouler à 160 avec 3g/L d'OH, ou être amie avec un notaire et rouler en BM), mais c'est à tes risques et périls.
D'après le lien que tu m'envoies, « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice."..

Mais si je le fais alors que j'en ai pas le droit, concrètement je risque quoi ?
concretement pour vous répondre....allez chercher les infos déjà disponible des dizaines de fois sur ce forum...question archi posée et déjà des personnes se sont fatiguées à répondre donc lisez ce qui est déjà écrit
merci
"La fonction rechercher n'étant pas nuisible pour la santé, vous pouvez l'utiliser sans risque immédiat pour votre vie"
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f*l*o*r*i*a*n*e
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Re: plein temps + vacations, est-ce légal?

Message par f*l*o*r*i*a*n*e »

Miss-cyn a écrit :
f*l*o*r*i*a*n*e a écrit :Entre parenthèses aussi et ça n'apportera pas de réponse à ta question, mais...
Tu crois qu' en ayant déjà un temps plein en 12h, ce qui est quand même prenant... Tu vas pouvoir faire en plus et sur des jours de repos, des vacations ? :?
Bah je ne prévoyais pas d'en faire dès que j'ai des jours de repos, juste quelques jours dans le mois histoire d'arrondir les fins de mois et de bosser dans un service qui m'avait beaucoup plu !

et mon planning est fait de sorte que j'ai quasiment toujours 3 jours de repos de suite.. Et 1 semaine de congé par mois. Alors je pensais qu'au lieu de brasser de l'air, autant travailler (il faut savoir aussi que le centre de pédopsy c'est beaucoup de relationnel, et ce n'est pas très "fatiguant" physiquement, en tout cas beaucoup moins que mon poste permanent.
y'a pas de soucis c'est ta gestion :clin: mais je pense que la pédopsy, c'est très prenant psychiquement, alors que les repos d'un temps de travail sont faits aussi pour se reposer, car la fatigue physique que tu vis peut aussi interférer sur ton psychisme (je ne sais pas si je suis compréhensible lol).
Je pense qu'il faut savoir prendre du temps pour soi, se "protéger" en quelque sorte. J'étais un peu comme toi à mes débuts il y a un an, j'aurais travaillé tous les jours, fait sauter mes repos etc, car je voulais travailler, apprendre, tout faire... Mais je me rends déjà compte qu'on peut très vite péter un plomb... Un temps plein, comme il l'indique c'est "plein", tu ressentiras vite le besoin de repos, de ressourçage, etc... Alors ce n'est que mon conseil à moi, mais profite plutôt de cette petite semaine pour te poser... :clin:
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