Pobleme avec collegue

[FRANSOU]

Bonjour,
Je reviens d'un congé maternité et ma collégue veut m'éjecter du cabinet pour travailler avec mon remplacant sous prétexte que je ne serais pas assez disponible avec mes 3 enfants.
Le problème est que nous n'avons pas fait de contrat, le cabinet est à son nom. Elle me jette avec la moitié de la clientèle mais c'est elle qui choisit les patients, je n'ai plus de cabinet, plus d'ordi, plus de moyens de télétransmetttre mes feuillles de soins

Si vous avez été dans un cas similaire pouvez-vous me donner des conseils

merci d'avance

[gwynplaine]

Bon on se calme et on boit frais...

Pas de contrat signé certes mais tu participais certainement a des frais, tu "apparrassais" quelque part (au moins chez les patients!) donc c'est facile à prouver et tu as des droits.

Donc la discussion n'est pas si simple que ça...
Tu peux donc la menacer d'attaquer

- pour non respect de délais de prévenance minimale
- pour rupture abusive d'association de fait
- Et/ ou si tu veux être trés méchante et si tu as des preuves suffisantes de ta dépendance envers elle pour faire requalifier votre "collaboration" en contrat de travail en bonne et due forme et donc l'envoyer au prud hommes, réclamer des sommes dues dans la cadre d'un licenciement pendant congés maladie (elle est mal si ça passe)

Bref en fait tout ceci ne devrait te servir qu'a la "menacer" pour reprendre calmement les discussions sur le partage ou la revente de ta part de clientèle; puisqu'il est évidemment hors de question de continuer a travailler avec une c...harmante dame pareille.

Ensuite respire l'odi = frais pros = moins d'impots=1000 euros a tout casser
un local ca se trouve assez bien
un nouvel associé aussi

Dans ce genre de situations c'est la première qui craque qui a perdu, tient bon , fait face, menace là, si tu cherches bien tu as le droit pour toi... parce que absence de contrat écrit ne veut pas dire absence de droit pour le subordonné, au contraire même!!!

Et pour info si elle te descend aupres des autres patients (et que tu peux le prouver!) elle est passible de lourdes amendes.

Bref en gros a toi la liberté!

a+

[FRANSOU]

Merci beaucoup de tes conseils cela m'a remonté le moral
Je suis actuellement en pourparler avec un avocat, j'attends la suite

A bientot pour d'autre nouvelles

[Bracciano-Galley]

Pouvez- vous me conseiller sur les procédures que je peux engager, les textes qui parlent d'une affaire similaire ou autre choses

Je suis sincèrement désolée pour toi FRANSOU, mais le problème, c'est que nos règles professionnelles précisent bien que

Article R. 4312-35
Toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d'eux.

et vous n'avez pas fait de contrat .
Je comprends que cela puisse donner une impression de liberté au début, mais cette liberté est, de fait, la même pour chaque partie, qui peut alors decider d'arrêter de travailler avec l'autre du jour au lendemain.... car rien n'oblige personne à travailler avec untel ou untel

D'autre part, d'après ce que tu as écrit, ta collègue propose d'elle-même de te laisser la moitié de la clientèle...donc elle se comporte exactement comme si vous étiez associée mais avec une société créée de fait (société qui n'a généralement d'existence qu'au moment de la séparation), le lien de subordination va être difficile à prouver ...

La seule chose qui, dans votre cas, pourrait lui être vraiment reprochée c'est de t'imposer la partie de clientèle qu'elle te laisse, car elle ne respecte pas le libre choix du patient, et ça, elle n'en a pas le droit.

Ceci dit, nos règles pro précisent aussi :

Article R. 4312-12
Les infirmiers ou infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession. Un infirmier ou une infirmière en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation.

donc personnellement je contacterais un syndicat IDEL local pour qu'il vous serve de mediateur (ils travaillent tous avec des avocats spécialisés ) et comme dirait mon avocat perso :
"un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un mauvais procès"

Enfin, tiens nous au courant ..... si l'experience des uns ne peut pas toujours servir au autres , elle peut quand même servir à certains