Question : secret professionnel ou pas?

catherine · Message par **catherine** » 18 sept. 2007 06:51

Bonjour,

Je suis seule IDE dans un établissement d'enfants placés sur décision judiciaire .J'ai une centaine d'enfants à ma charge pour le suivi médical.
Certains enfants présentent des allergies avec traitement et d'autres prennent un traitement type tercian,risperdal ,xanax etc...

La nuit l'établissement est surveillé par des "surveillants de nuit " sans formation autre que celle-ci.
La direction me demande de mettre à disposition de ces surveillants la liste des enfants présentants des allergies et la liste des enfants ayant un traitement "lourd" .En effet, si les pompiers interviennent plour X ou Y raison, leur questionnaire mentionne les allergies et traitement.

En fait ,j'hésite car ce personnel n'est pas soumis au secret professionnel et à l'inverse je suis seule IDE à mi-temps et je ne peux être disponible 24h/24h.
Dois je plûtot laisser cette liste au cadre d'astreindre qui transmettrait les infos aux secours si besoin.
Je vous remercie de m'éclairer.Je suis souvent confrontée à des problèmes de ce genre et étant seule je me tourne vers vous ..

picdoux · Message par **picdoux** » 18 sept. 2007 06:58

bonjour!
je les donnerais également au cadre de garde qui,lui,doit savoir quoi faire de toutes ces infos :clin:

invite584 · Message par **invite584** » 18 sept. 2007 07:03

http://www.revihop06.org/articles/droit ... retpro.php

catherine · Message par **catherine** » 18 sept. 2007 07:07

picdoux a écrit :bonjour!
je les donnerais également au cadre de garde qui,lui,doit savoir quoi faire de toutes ces infos

Ce sont des cadres éducatifs et justement ils ignorent quelle procédure adoptée.Nous réfléchissons ensemble.

catherine · Message par **catherine** » 18 sept. 2007 07:13

Merci Argrath pour ce lien mais le milieu éducatif n'est pas un milieu de soins et le problème du secret professionnel se pose pour des personnes sans formation.Il faut savoir que dans cet établissement cette catégorie de personnel ne connait pas "l'histoire des jeunes " et n'a accès à aucun document .Alors l'accès à leur problème médical je ne t'en parle même pas. :roll:

lola normande · Message par **lola normande** » 18 sept. 2007 07:26

l'art 226-13 du code penal precise : " la revelation d'une information à caractere secret par une personne qui en est depositaire soit par son état ou par sa profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende "

De part sa fonction, l'éducateur specialisé est donc soumis au secret professionnel dans ce cas là d'urgence.
Apres, rien ne t'empeche de mettre sous enveloppe individuelle cachetée au nom de l'enfant les renseignements pour les pompiers.

catherine · Message par **catherine** » 18 sept. 2007 07:39

Oui Lola je suis d'accord avec toi .Avec les éducateurs le problème est réglé.Mais en fait le personnel concerné sont les surveillants de nuit (sans formation particulière).Cela peut-être des personnes qui ont travaillés dans la sécurité ou bien même des anciens agents de service.Tu vois cela me semble différent.Néanmoins ton idée de mettre sous enveloppe est une très bonne idée que je retiens.
Merci à tous de ces réponses rapide.

lola normande · Message par **lola normande** » 18 sept. 2007 08:56

je parlais pour le cadre educateur de garde moi, pas pour les surveillants de nuit. Apres, sinon, il faudrait voir si dans leur mission ... Mais il est effectivement peut etre plus simple de mettre sous enveloppe cachetée.