Droit de la personne âgée

florence_yvonne · Message par **florence_yvonne** » 18 sept. 2007 20:03

Bonjour

Je travaille comme AS, dans une maison de retraite à statut "ouvert", de l'autre coté de la route, il y a un parc où les personnes âgées se rendent pour passer l'après-midi, l'une des infirmières à décidé d'interdire à toute personne se déplacent difficilement de traverser la route seules pour aller de l'autre coté dans le parc, hors, la plus part du temps, personne n'est disponible pour faire cet accompagnement.

Les personnes ayant toute leur tête se plaignent, car elles se sentent infantilisées, l'infirmière justifie cette interdiction en disant que si une des personnes chute sur le passage piéton et se fait renverser par une voiture, c'est elle qui sera responsable.

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est légalement ?

Merci

ryosaeba3006 · Message par **ryosaeba3006** » 18 sept. 2007 21:11

Salut, de mon point de vue, je ne suis pas sur que légalement, si la personne à toute sa tête, on ai le droit de lui interdire de sortir, qui plus est la maison de retraite est un lieu de vie donc la personne est chez elle et donc normalement libre de ses mouvements, à la limite on peut plutôt s'interroger jusqu'où va la responsabilité du personnel et si il y a vraiment un risque tres important pour la personne agée.
Enfin, ce qui m'etonne c'est que c'est "une infirmiere" qui prend la décision, pour moi c'est au pire le chef d'etablissement, au mieux une décision d'équipe justifiée, mais pas la décision d'une personne.
En tout cas je comprends qu'elle ralent moi je n'apprecierais pas non plus.
Cordialement
Cedric

ryosaeba3006 · Message par **ryosaeba3006** » 18 sept. 2007 21:23

En y réfléchissant bien, je me demande si au point de vue légal il ne faut pas se rapporter au contrat de sejour qui est signé à l'entrée de la personne en institution, en poussant un peu le bouchon je me demande même si le fait de les empêcher d'aller où elles veulent ne peut pas être assimilé à de la contention et à ce moment là relever de la prescription médicale.
Voici deux adresses internet ou tu trouveras peut être ton bonheur.
http://agevillagepro.com/
http://alma-france.org/
Cordialement
Cedric

florence_yvonne · Message par **florence_yvonne** » 18 sept. 2007 22:06

Merci, je regarderais demain matin, car l'infirmière en question nous dit, tant que je ne verrais pas écrit noir sur blanc que je ne suis pas responsable en cas de chute dans la rue, je ne les laisserais pas sortir.

floriane06 · Message par **floriane06** » 19 sept. 2007 10:22

moi je pense que l'infirmiere a en quelques sortes raison car les personnes sont peut etre dans un lieu de vie mais sous la responsabilité du personnel si elles sont la c'est quelles ne peuvent pas se debrouiller seules. imaginez que la personne malgré quelle ai toute sa tete traverse la route et se fait renverser par une voiture, moi si jetais de la famille je porterai plainte contre l'etablissement
par contre letablissement devrait faire en sorte davoir du personnel qui puisse pouvoir accompagner les personnes qui en ont besoin.

aris81 · Message par **aris81** » 19 sept. 2007 19:19

slt, l'art 8 de la charte de la personne accueillie "droit à l'autonomie" nous dis ...il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. Cela est possible ...dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement...Aris

ryosaeba3006 · Message par **ryosaeba3006** » 19 sept. 2007 20:31

Salut à tous.
Si je ne me méprends pas une charte ne fait pas office de texte de loi, mais figurerait plutôt comme une ligne de conduite (enfin il me semble), je pense sincérement qu'il faut se référer au contrat de sejour.
Cordialement
Cedric

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 20 sept. 2007 17:43

Cette rue est-elle très fréquentée?
Y a t-il un passage piéton en face de la sortie?
Si oui : est-il signalé par un panneau?

Normalement, nous ne pouvons pas empêcher les personnes de sortir mais d'un autre coté, nous avons l'obligation de veiller à leur sécurité.

Il faut donc rajouter une clause (avenant) au contrat de séjour mentionnant ce risque : les familles en prennent connaissance et le signent. Ce qui dégage la responsabilité de l'EHPAD.

florence_yvonne · Message par **florence_yvonne** » 21 sept. 2007 09:06

On va dire un voiture toute les 5 minutes et il y a un passage piéton, bien visible, pas toujours respecté, il est vrai.

Eulalie · Message par **Eulalie** » 29 sept. 2007 00:10

On a eu plus ou moins le même soucis chez nous.
En fait, notre EHPAD est située d'un côté de la route, et de l'autre côté, il y a un grand et joli parc boisé.

Passé un temps, notre ancienne surveillante avait interdit à tous l'accès au parc, considérant que la traversée était trop dangereuse :roll:

Alors que c'est en centre ville, donc à 50m/h, et qu'il y a un passage-clouté.
Bref, les familles ont, à juste titre, ralé, et ont obtenu gain de cause. Les gens valides peuvent donc se déplacer à leur aise, ce qui me parait être la moindre des choses.

En revanche, en fin d'aprem, lorsque nous avons +/- le temps de nous balader avec les gens, nous voudrions bien sortir les gens invalides, et les emmener dans le parc, plutot que de faire des tours de parkings...Mais là, notre cadre ne veut pas, pour des questions de responsabilité... :roll:

florence_yvonne · Message par **florence_yvonne** » 29 sept. 2007 09:06

Malheureusement, nous, nous n'avons absolument, pas le temps

lylau · Message par **lylau** » 02 oct. 2007 11:56

Bonjour!

Pour moi , dans mon établisement, les personnes valides et avec leurs "tête"ont le droit de sortir à leurs convenences sans aucun objections du personnel ni de leurs familles! Il peuvent donc allez au marcher, se promener ect...Et biensur personnes peu se retourner contre l'etablissement ou le personnel puis qu'ils sont autonome!

Pour les personnes dépendante physiquement et démente on doit avoir l'autorisation du medecein cordinateur et les acconpagner, mais encore une fois les familles n'ont pas leurs mots a dire! car si on prennaient en comptes l'avis des familles les résidents ne feraient plus rien! Et il sont libre comme vous et moi les résidents, ils ne sont pas en prison que je sache...

Par rapport au danger de se faire renverser! N'importe qui peu se faire renverser et dans se cas c'est la responsabilité du conducteur de la voiture...Je ne pensse pas que le faite d'être agé soit un facteur de risque suplémentaire!!

Si les personnes valides souhaite sortir c'est qu'elle on des envies et aussi quels sont consiente des danger, NON?
Les familles pouraient se retouner contre l'établissement si une personne démente sortait de l'établisement sans être accompagné, et si elle est placée dans une structure fermer type cantou. Ou si le medecein avait prescrit une interdictions de sortie ou un contention.

Pourquoi ne pas en parler de se problème en relève avec le medecein et le directeur? Sa vous permettra de savoir jusqu'ou vous êtes reponsable...
Et demander une preuve écrite de la direction qui vous couvrent par rapport a se problème!

Bon courage pour cette bataille!