accident du travail ou pas?

clarissek · Message par **clarissek** » 13 oct. 2007 09:41

Je voudrais savoir si un arrêt maladie suite à un malaise à mon lieu de travail, avec transfert aux urgences, dû au stress est considéré comme accident du travail?

Merci de votre aide!

antivirus · Message par **antivirus** » 13 oct. 2007 10:18

"CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet

Article L411-1

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

nozinan · Message par **nozinan** » 13 oct. 2007 10:20

C'est quoi un malaise du au stress ?? :roll:

clarissek · Message par **clarissek** » 13 oct. 2007 10:30

Le malaise dû au stress, c'était une perte de connaissance.

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 13 oct. 2007 10:51

Vous êtes vous fait mal en tombant??
Avez-vous vu un médecin?
Que vous a t-il dit?
Le malaise proprement dit n'est pas, a priori, un accident du travail. Pour prouver que cela est dû au stress, il faut une enquête de la médecine du travail.

Stephan · Message par **Stephan** » 13 oct. 2007 11:29

Un certificat initial a t-il été établi ?
Dans la fonction publique hospitalière, il faut un
avis consultatif obligatoire du médecin du travail

article 26 (décret n'°86-442 du 14/03/1986) :

pour demande du bénéfice de l'article 34 :
loi du11/01/1984 en particulier en cas d'accident de service

bon courage..

clarissek · Message par **clarissek** » 13 oct. 2007 11:32

Jo,

je préfère répondre en m.p. si cela ne vous dérange pas!

clarissek · Message par **clarissek** » 13 oct. 2007 11:37

Stéphan,

je ne sais pas si un certificat initial a été établi, j'étais dans le cirage.

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 13 oct. 2007 13:53

clarissek a écrit :Jo,

je préfère répondre en m.p. si cela ne vous dérange pas!

Pas de problème : allez-y

Kenny · Message par **Kenny** » 13 oct. 2007 22:57

clarissek a écrit :Stéphan,

je ne sais pas si un certificat initial a été établi, j'étais dans le cirage.

ben on t'as pas donné de papiers quand t'es sorti des urgences??? si on t'a rien donné c'est qu'il n'y a a pas eu de certificat initial...

en général un malaise sur lieu de travail ne rentre pas dans la case accident de travail... en tout cas aux urgences de mon CH, les médecins ne font pas de certificat initial quand les gens font un malaise à leur boulot...

Haegen · Message par **Haegen** » 13 oct. 2007 23:10

antivirus a écrit :"CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet

Article L411-1

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

les potentiels d’I sont largement sous exploités

n'y a t il pas interprétations au détriment des salariés?

Haegen · Message par **Haegen** » 13 oct. 2007 23:11

antivirus a écrit :"CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet

Article L411-1

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

[quote][en général un malaise sur lieu de travail ne rentre pas dans la case accident de travail... en tout cas aux urgences de mon CH, les médecins ne font pas de certificat initial quand les gens font un malaise à leur boulot/quote]

n'y a t il pas interprétations au détriment des salariés?

antivirus · Message par **antivirus** » 13 oct. 2007 23:43

Bonsoir Haegen,
Quand tu parle d'interprétation, tu veux dire qu'un certificat initial devrait être établi, que ce soit pour un malaise ou pour tout autre chose qui a lieu sur son lieu de travail? et que si ce n'est pas fait ça revient à faire une interprétation ou...
Enfin... peux-tu expliciter la chose stp? Je ne sais pas si c'est dû à l'heure tardive mais j'ai du mal à saisir (nan, je ne me cherche pas d'excuses mais...) merci

mahé12 · Message par **mahé12** » 13 oct. 2007 23:52

c'est en effet un accident de travail ... la loi est claire ..méme tres claire ...
d'autre part , ton administration doit faire suivre ton dossier au comité de reforme de la ddass ...qui est la seule à pouvoir statuer ! ce n'est en aucun cas a ton administration ou à ta cadre de statuer . tes collegues ou ta cadre sont tenus de rediger un rapport circonstancié sur le deroulement de ton accident. va dons faire un tour aux urgences ou tu as eu les soins pour remettre ton dossier au clair .

clarissek · Message par **clarissek** » 14 oct. 2007 10:36

Merci à vous pour vos réponses!

Aux urgences, l'infirmière qui m'a accueilli m'a dit que c'est un AT!
Mon médecin traitant dit que ce n'est pas un AT.
Je vais contacter le médecin du travail pour voir ce qu'il en est.
Je vous tiendrais au courant : accident du travail ou pas!