accident du travail ou pas?
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers
J'arrive un peu tard, mais ce malaise doit être déclaré en accident du travail. La prise en charge ensuite dépend des conclusions de l'enquête faite par la CPAM.
L'employeur peut contester le lien entre le malaise et le travail, mais ce n'est pas lui qui dit que ce n'est pas du au travail.
Par exemple : si quelqu'un fait un malaise cardiaque après une altercation avec son supérieur hiérarchique, on peut retrouver une cause liée au travail, même si la personne a déjà des antécédents.
L'employeur peut contester le lien entre le malaise et le travail, mais ce n'est pas lui qui dit que ce n'est pas du au travail.
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ce n'est pas la cpam qui gére les A.T ... dans la fonction publique hospitalière a partir du moment ou .l'agent est stagiaire ou titulaire.
il faut faire un certificat initial , l'administration rédige un dossier , les temoins de l'accident aussi et le tout est envoyé a la commision de reforme de la ddass seule habilitée a émettre un avis .
il faut faire un certificat initial , l'administration rédige un dossier , les temoins de l'accident aussi et le tout est envoyé a la commision de reforme de la ddass seule habilitée a émettre un avis .
mahé12 a écrit :ce n'est pas la cpam qui gére les A.T ... dans la fonction publique hospitalière a partir du moment ou .l'agent est stagiaire ou titulaire.
il faut faire un certificat initial , l'administration rédige un dossier , les temoins de l'accident aussi et le tout est envoyé a la commision de reforme de la ddass seule habilitée a émettre un avis .
Ah oui, c'est vrai la fonction publique est à part

Mais en cas d'arrêt de travail, qui verse les indemnités journalières ?
La commission de réforme se réunit 1 fois par mois, que se passe t-il en attendant sa décision sur la reconnaissance ou non en AT ?
Quelquefois je me demande si les soignants sont les mieux soignés

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas l'employeur qui décide si un problème de santé qui arrive de façon brutale sur le lieu de travail doit être pris ou non en AT. Il fait la déclaration, c'est tout.
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- Kenny
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les centres hospitaliers ont des assureurs privés... ce snt ces mêmes assureurs qui paient les indemnités ou tout soin aux professionnels de santé y compris la consultation aux urgences....
ça fait 10mois que je suis en AT, et j'ai pas entendu parlé de cette commission, ni même été convoqué par le médecin du travail...
ça fait 10mois que je suis en AT, et j'ai pas entendu parlé de cette commission, ni même été convoqué par le médecin du travail...

Membre du CODI: le Contre Ordre Des Infirmiers, venez nous rejoindre sur notre forum...
tu es en A.T ! bienvenu au club ! je sors d'un an d'A.T puis une reconnaissance d'une invalidité a un taux de 10 pour cent .(allocation gérée par l'atiacl ), et un genou qui gardera des sequelles a vie !
normalement, kenny c'est cette commission de reforme qui statue sur tes demandes de poursuites d'arret maladies , qui statue sur les demandes de soins tres specifiques , sur ta demande de reintegration en mi temps therapeutique , sur ta demande d'allocation temporaire d'invalidité , de sequelles , de reprise ... etc ...
tu reçois normalment un recommandé avec a.R qui te donne les dates a laquelle tu passes en commission ainsi que les noms des representants du personnel etc ...
enfin kenny , ne fait comme moi ... j'avais un credit immoblier à l'epoque de mon accident mais comme je percevais mon salaire je n'ai pas osé demander le declenchement de mon assurance credit ... mon consieller financier a beuacoup ri ... bonne ne rime pas avec c.... m'a t'il dit !
j'ai un classeur complet qui encombre mes etageres de toute la paperasse de cet acident.
quand a monmedecin du travail , jamais vu une crepe pareille ! je ne sais pas comment est le votre ?!
isa, pour le maintien du salaire pour les A.T c'est l'assurance privée de l'hopital qui rembourse ton employeur et ton salaire est maintenu sf prime de week end , nuit etc ...
en attendant la commission de reforme comme ce fut mon cas tu passes par la securité sociale qui se fait rembourser ensuite par l'assurance de l'hopital , les soins. car ton salaire est maintenu méme en maladie ordinaire pendant 3 mois en suite c'est le cgos qui compléte pendant encore 3 ou 6 mois je ne sais plus !
a bientot
normalement, kenny c'est cette commission de reforme qui statue sur tes demandes de poursuites d'arret maladies , qui statue sur les demandes de soins tres specifiques , sur ta demande de reintegration en mi temps therapeutique , sur ta demande d'allocation temporaire d'invalidité , de sequelles , de reprise ... etc ...
tu reçois normalment un recommandé avec a.R qui te donne les dates a laquelle tu passes en commission ainsi que les noms des representants du personnel etc ...
enfin kenny , ne fait comme moi ... j'avais un credit immoblier à l'epoque de mon accident mais comme je percevais mon salaire je n'ai pas osé demander le declenchement de mon assurance credit ... mon consieller financier a beuacoup ri ... bonne ne rime pas avec c.... m'a t'il dit !
j'ai un classeur complet qui encombre mes etageres de toute la paperasse de cet acident.
quand a monmedecin du travail , jamais vu une crepe pareille ! je ne sais pas comment est le votre ?!
isa, pour le maintien du salaire pour les A.T c'est l'assurance privée de l'hopital qui rembourse ton employeur et ton salaire est maintenu sf prime de week end , nuit etc ...
en attendant la commission de reforme comme ce fut mon cas tu passes par la securité sociale qui se fait rembourser ensuite par l'assurance de l'hopital , les soins. car ton salaire est maintenu méme en maladie ordinaire pendant 3 mois en suite c'est le cgos qui compléte pendant encore 3 ou 6 mois je ne sais plus !
a bientot
pour antivirus
tout accident ou malaise au travail doit faire l'objet d'une déclaration, c'est après qu'on cherche à savoir s'il y a relation de causalité.
s'il n'y a pas de relations de causalité, ce n'est pas tjs au détriment du salarié. ex tu fais un malaise dans ton service de réa (où tu te plais), si tu prouve que c'est du au stress engendré par la réa, tu sera pris en charge admnistrativement pour toute récidive comme suite de l'AT
mais tu peux logiquement etre déclaré inapte à bosser en soins intensifs (c'est normal on va te protéger du stress)
le problème est que si la première étape intermédiaire n'est pas réalisé, meme s'il y a relation de cause à effet, les suites seront prises en maladie
pour Kenny, c'est ton employeur qui doit saisir la commission de réforme, renseigne toi pour savoir où en est ton dossier et quels sont tes droits et les conséquences. (fais le discretemnt, tant que tu n'as pas les tenants et aboutissants)
tout accident ou malaise au travail doit faire l'objet d'une déclaration, c'est après qu'on cherche à savoir s'il y a relation de causalité.
s'il n'y a pas de relations de causalité, ce n'est pas tjs au détriment du salarié. ex tu fais un malaise dans ton service de réa (où tu te plais), si tu prouve que c'est du au stress engendré par la réa, tu sera pris en charge admnistrativement pour toute récidive comme suite de l'AT


le problème est que si la première étape intermédiaire n'est pas réalisé, meme s'il y a relation de cause à effet, les suites seront prises en maladie
pour Kenny, c'est ton employeur qui doit saisir la commission de réforme, renseigne toi pour savoir où en est ton dossier et quels sont tes droits et les conséquences. (fais le discretemnt, tant que tu n'as pas les tenants et aboutissants)

j'aime bien Charlie, mais Nigéria a beaucoup plus besoin de nous
#je suis Nigéria
#je suis Nigéria
J'en profite pr vs faire part de mon soucis!Je suis ide de nuit ds un service de chirurgie,et le 8 juillet en depliant un lit pliant;je me suis blessé en me recevant sr le poignet!Ma collegue a éte temoin de cet accident ainsi que le patient et son epouse!J'ai pu continuer à bosser mais j'ai preferé faire une fiche d'incident que j ai mis ss le bureau de ma surveillante.Et le lendemain la dleur etant insuportable je me suis dc rendue aux urgences et là le medecin a decidé de me mettre une attelle ss me mettre en arret!
L'accident de travail a dc éte declaré,les ressources humaine aussi,les soins ont été remboursés.
Mais la semaine derniere,jai recu un recommandé me siginfiant que mon accident de travail n'eait pas reconnu car je n avait pas prouvé cet accident .
Je peux faire appel de cette decision ds les deux mois!!
J'ai besoin de vos avis pr savoir ce que je peux faire,si c'est vraiment utile de faire appel!!!Si la secu ne va rien me reclamer!
merci
L'accident de travail a dc éte declaré,les ressources humaine aussi,les soins ont été remboursés.
Mais la semaine derniere,jai recu un recommandé me siginfiant que mon accident de travail n'eait pas reconnu car je n avait pas prouvé cet accident .
Je peux faire appel de cette decision ds les deux mois!!
J'ai besoin de vos avis pr savoir ce que je peux faire,si c'est vraiment utile de faire appel!!!Si la secu ne va rien me reclamer!
merci
bonsoir.
dans notre établissement, il faut que la personne ayant fait un malaise où étant malade doit être vu par un médecin à l'intérieur de l'établissement.
puis il faut qu'on le signal au médecin du travail.
sincérement je ne pense pas que ce malaise soit considéré comme accident du travail compte tenu que la cause est inconnu ou alors non établi par un médecin.
après je ne m'y connais pas trop en réglementation et code du travail.
j'espère tout de même pour vous que les conséquences de ce malaise sont minimes.
bon rétablissement.
dans notre établissement, il faut que la personne ayant fait un malaise où étant malade doit être vu par un médecin à l'intérieur de l'établissement.
puis il faut qu'on le signal au médecin du travail.
sincérement je ne pense pas que ce malaise soit considéré comme accident du travail compte tenu que la cause est inconnu ou alors non établi par un médecin.
après je ne m'y connais pas trop en réglementation et code du travail.
j'espère tout de même pour vous que les conséquences de ce malaise sont minimes.
bon rétablissement.