Réponse d'1 CPAM quant à 1 demande d'installation
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Anonyme222222
Réponse d'1 CPAM quant à 1 demande d'installation
J'ai une collègue qui aimerait me rejoindre en libéral.
1985 => 2000 : Activité hospitalière (hémodialyse, réa..)
2000 => 2001 : Congé maladie
2001 => 2002 : Formation (rien à voir avec la santé)
2002 => 2004 : Infirmière scolaire
2004 => 2005 : Infirmière en crèche
2005 : 3 mois en hospitalier
Depuis 2005 : Infirmière en labo d'analyses médicales de ville
La CPAM lui a répondu, que compte tenu de son parcours, elle serait obligée de travailler 12 mois en hospitalier.
D'où mon étonnement. Qu'en pensez-vous ? Merci
1985 => 2000 : Activité hospitalière (hémodialyse, réa..)
2000 => 2001 : Congé maladie
2001 => 2002 : Formation (rien à voir avec la santé)
2002 => 2004 : Infirmière scolaire
2004 => 2005 : Infirmière en crèche
2005 : 3 mois en hospitalier
Depuis 2005 : Infirmière en labo d'analyses médicales de ville
La CPAM lui a répondu, que compte tenu de son parcours, elle serait obligée de travailler 12 mois en hospitalier.
D'où mon étonnement. Qu'en pensez-vous ? Merci
C'est apparemment le cas au regard de la convention nationale... 
"c) Cas particuliers
Doivent justifier, dans les six ans qui précèdent la demande d’installation ou de réinstallation, d’une
expérience complémentaire de douze mois équivalent temps plein (soit 1 600 heures) dans une équipe de soins
généraux au sein d’un service organisé dans un établissement de soins ou dans un groupement de coopération
sanitaire tels que définis au a « Principes » de l’article 5.2.2 :
– les professionnelles qui justifient, dans les six ans précédant la demande d’installation sous convention, de
vingt-quatre mois, soit 3 200 heures, d’une expérience professionnelle en tant qu’infirmière acquise en
dehors d’une équipe de soins généraux au sein d’un service organisé, telle que définie au a « Principes »
de l’article 5.2.2 ; [ qui raconte que, je cite ...
]"Est reconnue toute expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire défini par l’ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et les procédures de création d’établissement, dès lors qu’elle est acquise en équipe de soins au sein d’un service organisé où l’infirmière est amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé justifie des interventions infirmières diversifiées. Ces actes doivent être effectués sous la responsabilité d’un médecin ou d’une infirmière cadre."
Après, elle peut peut-etre esasyer de passer en commission pour une dérogagtion exceptionnelle mais c'est pas gagné :
"– une carence démographique dans certaines zones géographiques (ces zones peuvent être infradépartementales), qui ne permet pas un égal accès de la population aux soins infirmiers, et au moins une des deux situations suivantes :
– une prise en charge de patients dont l’accès aux soins est difficile sur un secteur géographique donné ;
– des modifications substantielles des conditions d’exercice d’une infirmière conventionnée ou d’un
groupe d’infirmières libérales conventionnées (ex. : maladie ou décès d’un associé, augmentation avérée
de l’activité d’un cabinet).
Ces dérogations déterminent le lieu d’exercice principal des infirmières pouvant s’installer ou remplacer à titre dérogatoire."
et voilà, la preuve est faite colonel.
-Ed.
"c) Cas particuliers
Doivent justifier, dans les six ans qui précèdent la demande d’installation ou de réinstallation, d’une
expérience complémentaire de douze mois équivalent temps plein (soit 1 600 heures) dans une équipe de soins
généraux au sein d’un service organisé dans un établissement de soins ou dans un groupement de coopération
sanitaire tels que définis au a « Principes » de l’article 5.2.2 :
– les professionnelles qui justifient, dans les six ans précédant la demande d’installation sous convention, de
vingt-quatre mois, soit 3 200 heures, d’une expérience professionnelle en tant qu’infirmière acquise en
dehors d’une équipe de soins généraux au sein d’un service organisé, telle que définie au a « Principes »
de l’article 5.2.2 ; [ qui raconte que, je cite ...
]"Est reconnue toute expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire défini par l’ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et les procédures de création d’établissement, dès lors qu’elle est acquise en équipe de soins au sein d’un service organisé où l’infirmière est amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé justifie des interventions infirmières diversifiées. Ces actes doivent être effectués sous la responsabilité d’un médecin ou d’une infirmière cadre."
Après, elle peut peut-etre esasyer de passer en commission pour une dérogagtion exceptionnelle mais c'est pas gagné :
"– une carence démographique dans certaines zones géographiques (ces zones peuvent être infradépartementales), qui ne permet pas un égal accès de la population aux soins infirmiers, et au moins une des deux situations suivantes :
– une prise en charge de patients dont l’accès aux soins est difficile sur un secteur géographique donné ;
– des modifications substantielles des conditions d’exercice d’une infirmière conventionnée ou d’un
groupe d’infirmières libérales conventionnées (ex. : maladie ou décès d’un associé, augmentation avérée
de l’activité d’un cabinet).
Ces dérogations déterminent le lieu d’exercice principal des infirmières pouvant s’installer ou remplacer à titre dérogatoire."
et voilà, la preuve est faite colonel.
-Ed.
http://www.ameli.fr/professionnels-de-s ... ionale.php
Allez, ce coup ci , je te laisse te taper la convention gnark gnark
tout y est...
A plus,
-Ed.
Allez, ce coup ci , je te laisse te taper la convention gnark gnark
tout y est...
A plus,
-Ed.
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