tarif de nuit
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tarif de nuit
Merci de me preciser sous quelles conditions on peut appliquer un tarif de nuit. Est ce que cela peut s'appliquer à tous les actes fait avant une certaine heure ou seulement quand il y a un intervalle important entre deux injections. Par exemple, lorsqu'un patient à deux anticoagulants par jour, je peux si j'ai bien compris en facturer un en tarif de nuit.
Merci d'avance pour tous nos renseignements.
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Re: tarif de nuit
alors.. suivant les conditions générales de la NGAP :evaenzo a écrit :Merci de me preciser sous quelles conditions on peut appliquer un tarif de nuit. Est ce que cela peut s'appliquer à tous les actes fait avant une certaine heure ou seulement quand il y a un intervalle important entre deux injections. Par exemple, lorsqu'un patient à deux anticoagulants par jour, je peux si j'ai bien compris en facturer un en tarif de nuit.
Merci d'avance pour tous nos renseignements.
En clair, il faut que les horaires de nuit (soit entre 20h et 8h) soient notés sur l'ordonnance. A savoir que la periode "jour" de travail etant sur 12h, il est communement admis qu'une prescription indiquant des soins à 12h d'intervalle ou "toutes les 12h" permet de compter un de ces soins en tarif de nuit ... mais attention ! certaines CPAM reviennent sur ce principe, arguant du fait qu'on n'est pas à 5mn près et qu'on peut faire le soin à 8h et 19h55 par exemple . Mais bon, on peut toujours defendre son point de vueArticle 14. - Actes effectués la nuit ou le dimanche
Lorsque, en cas d' urgence justifiée par l' état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité de déplacement, à une majoration.
(...)
B) Actes effectués par les auxiliaires médicaux (et par les sages-femmes lorsqu'elles dispensent des soins infirmiers).
La valeur des majorations forfaitaires pour actes effectués la nuit et le dimanche ou jours fériés légaux est déterminée dans les mêmes conditions que la valeur des lettres-clés prévues à l'article 2.
Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.
(....)
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne 
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