vocabulaire et convention CGSS
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vocabulaire et convention CGSS
Bonjour,
Un peu d’histoire : Je suis infirmière diplômée d’Etat depuis novembre 1998, et j’ai eu l’opportunité de faire l’école de puériculture dans la foulée, débutée en février 1999, après avoir travaillé 2 mois en tant qu’infirmière en pédiatrie.
Je suis donc infirmière puéricultrice depuis février 2000. J’ai exercé exclusivement en réanimation médicochirurgicale pédiatrique (prise en charge d’enfants agés de 0 à 18 ans voire plus, avec une activité de SMUR pédiatrique et de salle de réveil) depuis février 2000 jusqu’au 30 septembre 2007, date à laquelle j’ai quitté ma région pour rejoindre mon mari aux Antilles Françaises.
J’ai une expérience technique solide et très variée des différents soins infirmiers qu’on peut rencontrer en libéral, et je mets un point d’honneur à réactualiser mes connaissances sur les pathologies que je rencontre.
Depuis novembre 2007, j’ai effectué les démarches auprès de la DSDS et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), pour m’inscrire en tant qu’infirmière libérale remplaçante en attendant un éventuel poste de puéricultrice dans une structure.
Je ne demande pas à être reconnue comme puéricultrice libérale, je sais qu’aucune convention n’est établie. Je demande juste à être infirmière libérale…
La DSDS m’a envoyé rapidement mon autorisation de remplacement et ma fiche de situation (où la spécialité de puer est spécifiée). J’ai donc signé un contrat de remplacement avec une infirmière, et depuis, tout se passe pour le mieux.
Pourtant, il y a 10 jours, comme je relançais la CGSS qui tarde à m’envoyer mes documents Carpimko et autres, l’agent me répond que je ne corresponds pas aux critères définis par la convention établie par la CGSS et les infirmiers libéraux : je n’ai travaillé que 2 mois en tant qu’infirmière. La convention demande en effet une expérience professionnelle de 2 ans ou 2400 heures en tant qu’infirmière dans les 6 années qui ont précédé l’installation en libéral. Les justificatifs de mon employeur indiquent que j’ai travaillé 7 ans à temps complet dans un service de soins en tant que puéricultrice…
Mon interlocutrice de la CGSS refuse (à juste titre si on s’arrête aux termes employés) de valider mon dossier, parce que « puéricultrice » n’est pas « infirmière », et que le terme indiqué dans la convention est « infirmière ».
La convention ne fait pas apparaître le cas d’éventuelles spécialisation dans l’expérience professionnelle demandée. Par contre, une infirmière ayant travaillé dans le même service que moi depuis ses débuts, sans spécialisation en puériculture, peut s’installer sans aucun souci parce qu’elle est infirmière !
Sachant d’autant plus que la DSDS me reconnait en tant qu’infirmière, et non en tant que puéricultrice…
Avez-vous déjà eu connaissance de tels problèmes administratifs ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire,
cordialement...
Un peu d’histoire : Je suis infirmière diplômée d’Etat depuis novembre 1998, et j’ai eu l’opportunité de faire l’école de puériculture dans la foulée, débutée en février 1999, après avoir travaillé 2 mois en tant qu’infirmière en pédiatrie.
Je suis donc infirmière puéricultrice depuis février 2000. J’ai exercé exclusivement en réanimation médicochirurgicale pédiatrique (prise en charge d’enfants agés de 0 à 18 ans voire plus, avec une activité de SMUR pédiatrique et de salle de réveil) depuis février 2000 jusqu’au 30 septembre 2007, date à laquelle j’ai quitté ma région pour rejoindre mon mari aux Antilles Françaises.
J’ai une expérience technique solide et très variée des différents soins infirmiers qu’on peut rencontrer en libéral, et je mets un point d’honneur à réactualiser mes connaissances sur les pathologies que je rencontre.
Depuis novembre 2007, j’ai effectué les démarches auprès de la DSDS et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), pour m’inscrire en tant qu’infirmière libérale remplaçante en attendant un éventuel poste de puéricultrice dans une structure.
Je ne demande pas à être reconnue comme puéricultrice libérale, je sais qu’aucune convention n’est établie. Je demande juste à être infirmière libérale…
La DSDS m’a envoyé rapidement mon autorisation de remplacement et ma fiche de situation (où la spécialité de puer est spécifiée). J’ai donc signé un contrat de remplacement avec une infirmière, et depuis, tout se passe pour le mieux.
Pourtant, il y a 10 jours, comme je relançais la CGSS qui tarde à m’envoyer mes documents Carpimko et autres, l’agent me répond que je ne corresponds pas aux critères définis par la convention établie par la CGSS et les infirmiers libéraux : je n’ai travaillé que 2 mois en tant qu’infirmière. La convention demande en effet une expérience professionnelle de 2 ans ou 2400 heures en tant qu’infirmière dans les 6 années qui ont précédé l’installation en libéral. Les justificatifs de mon employeur indiquent que j’ai travaillé 7 ans à temps complet dans un service de soins en tant que puéricultrice…
Mon interlocutrice de la CGSS refuse (à juste titre si on s’arrête aux termes employés) de valider mon dossier, parce que « puéricultrice » n’est pas « infirmière », et que le terme indiqué dans la convention est « infirmière ».
La convention ne fait pas apparaître le cas d’éventuelles spécialisation dans l’expérience professionnelle demandée. Par contre, une infirmière ayant travaillé dans le même service que moi depuis ses débuts, sans spécialisation en puériculture, peut s’installer sans aucun souci parce qu’elle est infirmière !
Sachant d’autant plus que la DSDS me reconnait en tant qu’infirmière, et non en tant que puéricultrice…
Avez-vous déjà eu connaissance de tels problèmes administratifs ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire,
cordialement...
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Bracciano-Galley
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- Inscription : 01 juin 2004 21:06
- Localisation : variable
Bonjour et bienvenue sur le forum libéral 
Alors ce genre de pb administratif : oui : ça existe..le dernier dont j'ai eu connaissance était pour une cadre formatrice, qui s'est vu refusé le droit de faire des remplacements.
Alors c'est vrai que si l'on applique stricto-sensu la convention, l'activité en tant que spé ne permet pas normalement d'exercer en libéral, mais cela est plus ou moins appliqué suivant les regions et les besoins à pourvoir en IDEL (je connais des IDE puer qui se sont installés sans pb).
En fait, la caisse d'AM peut estimer que l'expérience en tant que spé ne couvre pas une population suffisament "large", quelle n'est pas assez diversifiée pour pouvoir conduire à l'exercice libéral. Autrement dit, ils peuvent arguer du fait qu'on ne trouve pas les mêmes pathologies chez des enfants et chez des PA par exemple. Bref, qu'une expérience en puer n'est pas suffisante pour répondre à toutes les demandes en soins que l'on peut trouver en libéral. C'est vrai, c'est très discutable, car l'on peut ausi choisir de se spécialiser en libéral...mais bon, le convention est ainsi
Ceci dit, y'a moyen de moyenner
: contacte les syndicats IDEL locaux siegeant en CPD (commission paritaire départementale) afin de voir avec eux
Soit ils arrivent à negocier directement, soit il te faudra faire une dossier de demande de dérogation, et là encore, ils pourront t'aider (tu trouveras les adresses dans la partie "libéral" du site, menu de gauche, puis "adresses utiles" )
Alors ce genre de pb administratif : oui : ça existe..le dernier dont j'ai eu connaissance était pour une cadre formatrice, qui s'est vu refusé le droit de faire des remplacements.
Alors c'est vrai que si l'on applique stricto-sensu la convention, l'activité en tant que spé ne permet pas normalement d'exercer en libéral, mais cela est plus ou moins appliqué suivant les regions et les besoins à pourvoir en IDEL (je connais des IDE puer qui se sont installés sans pb).
En fait, la caisse d'AM peut estimer que l'expérience en tant que spé ne couvre pas une population suffisament "large", quelle n'est pas assez diversifiée pour pouvoir conduire à l'exercice libéral. Autrement dit, ils peuvent arguer du fait qu'on ne trouve pas les mêmes pathologies chez des enfants et chez des PA par exemple. Bref, qu'une expérience en puer n'est pas suffisante pour répondre à toutes les demandes en soins que l'on peut trouver en libéral. C'est vrai, c'est très discutable, car l'on peut ausi choisir de se spécialiser en libéral...mais bon, le convention est ainsi
Ceci dit, y'a moyen de moyenner
: contacte les syndicats IDEL locaux siegeant en CPD (commission paritaire départementale) afin de voir avec eux
Soit ils arrivent à negocier directement, soit il te faudra faire une dossier de demande de dérogation, et là encore, ils pourront t'aider (tu trouveras les adresses dans la partie "libéral" du site, menu de gauche, puis "adresses utiles" )
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne
Bonjour Flog,
Merci pour ta réponse et tes conseils.
J'ai contacté un syndicat d'IDEL, et j'ai eu rapidement une réponse. Effectivement, si mon dossier ne passe pas, j'aurai un soutien pour obtenir une dérogation.
Le personnel administratif ne connait malheureusement pas notre travail, et j'ai bien du mal à argumenter de l'intérêt de mon expérience pour le libéral...pourtant, j'ai acquis une aisance dans beaucoup de gestes que certains infirmiers travaillant dans des services ciblés ne font pas. Effectivement, les pathologies ne sont pas les mêmes. Mais on n'empêche pas une infirmière de cardiologie à aller travailler en traumato ou au bloc parce que les pathologies sont différentes ! De même qu'une infirmière (non puer) peut aller travailler dans n'importe quel service d'adultes. Comme chaque service, le libéral a ses spécificités qu'on apprend "sur le tas"! voilà la richesse de notre métier.
Par contre, je suis un peu abasourdie de voir des infirmiers ayant fait exclusivement de la psy sans geste techniques obtenir leur dossier sans aucune question (alors que la convention spécifie qu'il faut avoir travaillé en soins généraux), et que mon dossier traîne en attente!!!
Je te tiens au courant de l'évolution de mon dossier. à bientôt
Merci pour ta réponse et tes conseils.
J'ai contacté un syndicat d'IDEL, et j'ai eu rapidement une réponse. Effectivement, si mon dossier ne passe pas, j'aurai un soutien pour obtenir une dérogation.
Le personnel administratif ne connait malheureusement pas notre travail, et j'ai bien du mal à argumenter de l'intérêt de mon expérience pour le libéral...pourtant, j'ai acquis une aisance dans beaucoup de gestes que certains infirmiers travaillant dans des services ciblés ne font pas. Effectivement, les pathologies ne sont pas les mêmes. Mais on n'empêche pas une infirmière de cardiologie à aller travailler en traumato ou au bloc parce que les pathologies sont différentes ! De même qu'une infirmière (non puer) peut aller travailler dans n'importe quel service d'adultes. Comme chaque service, le libéral a ses spécificités qu'on apprend "sur le tas"! voilà la richesse de notre métier.
Par contre, je suis un peu abasourdie de voir des infirmiers ayant fait exclusivement de la psy sans geste techniques obtenir leur dossier sans aucune question (alors que la convention spécifie qu'il faut avoir travaillé en soins généraux), et que mon dossier traîne en attente!!!
Je te tiens au courant de l'évolution de mon dossier. à bientôt
bonjour,
après un courrier du CHU où j'ai travaillé où le terme "puéricultrice infirmière diplômée d'Etat spécialisée en puériculture" apparait (oui, je sais, ça ne veut rien dire...), mon dossier a été accpeté (c'est magique!) par l'assurance maladie.
eeeet, voilà, une dose de diplomatie, un soupçon d'optimisme, un chaudron d'obstination, et on peut y arriver !
merci pour les conseils ...
après un courrier du CHU où j'ai travaillé où le terme "puéricultrice infirmière diplômée d'Etat spécialisée en puériculture" apparait (oui, je sais, ça ne veut rien dire...), mon dossier a été accpeté (c'est magique!) par l'assurance maladie.
eeeet, voilà, une dose de diplomatie, un soupçon d'optimisme, un chaudron d'obstination, et on peut y arriver !
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Bracciano-Galley
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