Législation sur les astreintes et le travail sur place ?

[stef3n]

Je travaille dans un bloc opératoire, et le we , nous avons 2 ide sur place ( une le matin et l'autre l'am), et en plus, une ide d'astreinte le jour et une d'astreinte la nuit.

Le problème est que ce we , il nous manque une ide sur place.
La cadre veut procéder à un tirage au sort; peut-elle nous contraindre à prendre le we si on refuse ? est-ce le même principe que les astreintes basées sur le volontariat , et que l'on peut donc refuser ?
Elle nous dit qu'on est obligé d'accepter, mais on n'a trouvé aucun texte là-dessus.

Je voulais poster ce message dans le topic des ide de bloc, mais là, je pense que plus de personnes pourront me répondre.
Merci d'avance.

[YO/YO]

Peut-être que les syndicats pourraient te renseigner à ce sujet...

[canard]

Il fo voir ta convention collective, donc questions :
tu tavailles dans le public ou le privé ?
Si privé, quelle est ta convention collective?

[stef3n]

Non, je bosse dans le public, mais on n'a aucun texte qui nous parle de ce genre de situation, et la chef nous parle d'obligation de continuité de soins...

[Casey]

Les astreintes sont sur la base du volontariat : oui et non Tu as accepté la fiche de poste donc tu acceptes les contraintes.
Ne pas confondre :
- tu es chez toi: tu reçois une faible rémunération ou des heures à récupérer et en cas d'appel, tu es tenu de te déplacer moyennant une indeminité
- garde : tu es à l'hopital, tu es payé à ton salaire horaire habituel et tu es disponible immédiatement.

[Leopold Anasthase]

Je travaille dans un bloc opératoire, et le we , nous avons 2 ide sur place ( une le matin et l'autre l'am), et en plus, une ide d'astreinte le jour et une d'astreinte la nuit.

Le problème est que ce we , il nous manque une ide sur place.
La cadre veut procéder à un tirage au sort; peut-elle nous contraindre à prendre le we si on refuse ?

Bien sûr que oui ! Et elle a tout à fait raison quand elle évoque la continuité du service public hospitalier.

est-ce le même principe que les astreintes basées sur le volontariat , et que l'on peut donc refuser ?

Non, la présence sur place n'est pas sur la base du volontariat. Il s'agit d'organisation du travail. C'est le chef d'établissement, et par délégation le cadre, qui en est responsable (que ça soit le tableau de service ou l'organisation des congés).

Quant à l'organisation des astreintes, le texte (décret de janvier 2002) dit qu'elles doivent faire appel en priorité au volontariat. Autrement exprimé, on demande d'abord aux volontaires. Mais s'il n'y a pas de volontaires, on complète avec le personnel nécessaire.

Vous avez tout intérêt à vous entendre entre vous, quitte à tirer au sort, et présenter le résultat à votre cadre. La seule chose que vous puissiez exiger, c'est le respect des garanties concernant le tableau de service (en particulier, pas plus de 48 h sur 7 jours d'affilée).