Absence de médecin en médecine du travail

[English boy]

Je veux demander aux autres infirmier(e)s du travail, que fais-tu pour une inaptitiude au travail en absence d'un médecin?

Je bosse dans un service avec un médecin du travail à mi-temps, donc souvent pas là. Je pense en particulier aux situations potentielles où un agent est sous l'influence de l'alcool, donc inapte à travailler. Evidemment, lorsque le médecin est présent c'est facile: inaptitude fait par le médecin. Mais que ferras-tu en absence d'un médecin??

Je suis en train d'écrire un nouveau protocol sur l'alcool au travail, donc tes experiences seront bienvenus! Travail-tu avec des protocols existants que t'es préparer à partager?

[Gengis]

Il y a un article qui est paru en nov. 2007 dans Soins cadres de santé :
Droit : conduites addictives et travail : l'alcoolisme.

Il donne entre autre les dispositifs législatifs

à savoir que c'est l'employeur qui est responsable de la possible mise en danger du à une potentielle maladie alcoolique ou à un état d'ivresse ponctuel.

C'est à l'établissement de faire en sorte qu'un médecin puisse être présent quand l'état d'un salarié le nécessite

[English boy]

Merci Gengis!

[Stephan]

Bizarre, bizarre

Peut être que tu travailles dans une fonction publique ?

Normalement, la législation est claire : l'employeur est responsable de la sécurité & santé des salariés.
C'est à lui de gérer le problème, il peut le faire par son règlement intérieur, approuvé par l'inspection du travail et signé par les DP

Le service médical n'a pas à intervenir dans ce genre de situation ; sauf pour la prise en charge médicale. Cela n'a rien à voir avec l'acte gendarme du test et de l'inaptitude....

[ALB]

Le medecin du travail peut en effet signer une inaptide au travail (tout simplement un arrêt de travail) et il est lié par le secret médical.
Seul un médecin peut faire un arrêt, et l'agent peut trés bien voir son medecin personnel.

[Stephan]

Le medecin du travail peut en effet signer une inaptide au travail (tout simplement un arrêt de travail) et il est lié par le secret médical.
Seul un médecin peut faire un arrêt, et l'agent peut trés bien voir son medecin personnel.

précision ,
l'inaptitude est une suspension du contrat de travail mais n'est pas un arrêt maladie. Un médecin de prévention ou du travail n'a pas d'ordonnancier ; il ne peut prescrire que des examens en rapport avec la surveillance professionnelle de la santé.
Il peut mettre inapte, en effet, mais ce n'est pas forcément la réponse had hoc pour ce genre de situation.
Le salarié alcoolisé estt alors pris en charge par le médecin traitant pour prescription d'arrêt maladie.

je vois que les pratiques divergent selon les lieux de travail.

[English boy]

Normalement, la législation est claire : l'employeur est responsable de la sécurité & santé des salariés.

On est d'accord.
Mais on peut interpréter les textes différemment. Si l'employeur a mis en place un service de médecine du travail sur place, la responsabilité est partiellement délégué au service médical, non? Ce n'est pas une question d'un "acte gendarme" à mon avis. Pour moi c'est clair: employé(e) en état d'ivresse au travail = danger potentiel = inapte à travailler = question pour le service de médecine du travail. Donc je retour à ma question: que faire en absence du médecin du travail? Je pense à une situiation où l'empolyé(e) ne reconnais pas son état d'ivresse ni la nécessité d'arrêter de travailler.

[Gengis]

a limitation de l''introduction et de la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est prévue dans le code du travail qui doivent en principe être relayés par le règlement intérieur de l'hôpital... partant de là c'est l'employeur qui a toutes latitudes pour sanctionner en cas d'ivressse sur le lieu de travail.
Dans ce cas là il ne s'agit pas d'une inaptitude mais du non respect des règles

[wyllette]

faire la difference entre inaptitude au travail et inaptitude au poste de travail
pour ce qui est de la sante et la securité lire le code du travail . la partie hygiene et securité de ce code est applicable à la fonction publique et aux employeurs privés

[isa45]

Bonjour,
Tout d'abord, le médecien du travail ne prescrit pas d'arrêt de travail, c'est au médecin traitant de le faire. Le médecin voit les salariés en visite et leur délivre une aptidue à leur poste de travail, ou un inaptitude si leur poste est inadapté.
Les inaptitudes peuvent être définitives ou temporaires.

Dans le cas présent, on envisage le cas où le médecin du travail est absent et l'infirmier constate que le salarié est "inapte" à son poste.
L'infirmier est soumis au secret médical donc il ne peut pas dire qu'une personne est alcoolisée.
Il doit faire le nécessaire pour que le salarié ne courre aucun risque c'est à dire le retirer de son poste et l'envoyer consulter en étant accompagné ou encore le faire ramener chez lui (selon les protocoles de l'entreprise) sous surveillance médicale, comme pour un malaise sur le lieu du travail.

J'ai demandé à mon médecin du travail de m'écrire un protocole pour ce cas précis. Mais attention ! certains médicaments ou solvants peuvent donner des impressions d'ébriété, c'est pour cela qu'il faut agir avec discernement.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller voir >> ICI <<

[moukat35]

Normalement, la législation est claire : l'employeur est responsable de la sécurité & santé des salariés.

On est d'accord.
Mais on peut interpréter les textes différemment. Si l'employeur a mis en place un service de médecine du travail sur place, la responsabilité est partiellement délégué au service médical, non? Ce n'est pas une question d'un "acte gendarme" à mon avis. Pour moi c'est clair: employé(e) en état d'ivresse au travail = danger potentiel = inapte à travailler = question pour le service de médecine du travail. Donc je retour à ma question: que faire en absence du médecin du travail? Je pense à une situiation où l'empolyé(e) ne reconnais pas son état d'ivresse ni la nécessité d'arrêter de travailler.

Dans l'entreprise où je travaille :
Le réglement intérieur stipule que l'employeur peut faire souffler un salarié dans un éthylométre si son comportement dénote une imprégnation alcoolique et s'il est une menace pour la vie de tiers ou la sienne . Si le médecin du travail est absent du site le salarié est adressé à un médecin de contrôle ou à son médecin traitant.
ensuite Conseil de discipline pour sanction.

[ALB]

Si le médecin du travail est absent du site le salarié est adressé à un médecin de contrôle ou à son médecin traitant.
ensuite Conseil de discipline pour sanction.

et le secret médical la dedans. Cela ne vous pose aucun probléme ?

[English boy]

Pour en savoir plus, vous pouvez aller voir >> ICI <<

Très très utile. Merci infiniment!