Nos supérieurs ont-ils le droit d'ouvrir notre courrier?

[Fée Line]

Avec mes collègues, nous avons constaté que notre cadre supérieure a ouvert notre courrier sur notre lieu de travail, en notre absence.
Ce courrier provenait de la formation à laquelle nous devions participer prochaînement, mais il n'y avait aucun signe extérieur sur l'enveloppe, hormis nos noms.

Celà ne constitue t'il pas une violation de quelquechose?

Depuis, nous avons eu le désagréable surprise de constater que cette formation, à caractère obligatoire, nous est refusée alors qu'elle devait avoir lieu fin Mai.
(ça fait plus de 4 ans que j'attend de l'avoir et la demande!!!)
Nous n'avons eu aucune explication pour le moment, nous ne savons pas d'ou émane le refus étant donné qu'elle avait été acceptée.

Avons-nous un recours? Tout ceci est-il légal?

[cb64800]

Oui, il peut ouvrir le courrier dans la mesure ou rien n'indiquait un caractère privé.

"L'employeur qui ouvre un courrier du salarié démuni de toute mention relative à son caractère personnel ne viole pas le secret des correspondances. Mais il ne peut se fonder sur le contenu d'une correspondance privée pour sanctionner son destinataire ( Cass. ch. mixte, 18 mai 2007, n ° 05-40. 803 ).

[brivady f]

C'est de la violation de correspondance. Elle n a pas le droit. Vous pouvez faire un rapport sur les faits au directeur de l'établissement, et déposer plainte pour violation de la correspndance.

[syskhann]

C'est de la violation de correspondance. Elle n a pas le droit. Vous pouvez faire un rapport sur les faits au directeur de l'établissement, et déposer plainte pour violation de la correspndance.

+1...

[wyllette]

a moins que ce courrier soit sous couvert de

sinon il s'agit d'une atteinte au secret de correspondance
art 226-15 code penal

avant de faire un rapport à la direction, mieux vaut en discuter à l'amiable avec "le coupable"

chacun n'est responsable que de ce propre fait ( code penal)

[syskhann]

"Mais nul n'est censé ignorer la loi"... On peut en faire plein des comme ca...

[Dop@mine]

Mais nul n'est censé ignorer la loi

C'est écrit où ?

[revenge of anesthesith]

là

[antoine de lyon]

Mais nul n'est censé ignorer la loi

C'est écrit où ?

Nulle part !!

[Fée Line]

Je poserais la question à l'intéressée lorsque je la verrais, pour savoir dans quel contexte nos courriers ont été ouverts. Merci pour vos réponses, je vous tiens au courant si ça peut intéresser quelqu'un.

[brivady f]

oui, tiens nous informé des suites. bon courage

[Fée Line]

Suite: Le dit-courrier n'a jamais été retrouvé donc aucune preuve. Par ailleurs, ma cadre sup affirme oralement qu'"elle n'est pas responsable de l'annulation de nos formations, que c'est le centre de formation qui a annulé"...

Reste que dans notre service, il manque des IDE de nuit et nous sommes en effectif très réduit. Seuls les IDE de nuit se sont vus leur formation refusée, alors que tous les AS de Nuit l'ont. Cherchez l'erreur. (c'est une formation obligatoire aux gestes d'urgence)

Une autre explication vaseuse de ma cadre sup mais un autre jour:
"lors de cette formation vous étiez détachée du service vers un autre service, donc la formation a été annulée." Hors, cette formation avait lieu sur mes jours de REPOS... Donc je ne comprend pas comment j'aurais pu être affectée ailleurs, ainsi que mes collègues pour qui c'était la même chose.

De toute façon, depuis, ma cadre sup a modifié mon planning de multiples fois sans même me consulter auparavant. En gros, elle me place ou ça l'arrange.
Elle a également spécifié qu'en raison du manque d'effectif sur mon équipe et ma contre équipe, nous n'avons plus le droit de poser de RS jusqu'à nouvel ordre, uniquement des CA sous réserve d'acceptation.

Chaque jour nous apprenons que notre planning a été modifié en le consultant, chaque nuit devient de plus en plus difficile pour manque de personnel, lorsqu'un agent se rebelle et refuse qu'on lui retire tel ou tel jour, elle modifie en conséquence le planning de quelqu'un d'autre... Ca créé des tensions évidemment. On dénnonce les problèmes rencontrés, on a aucune écoute derrière, aucune amélioration. L'unique réponse: "il y a pire ailleurs, vous savez" me sort pas les trous de nez.

Les gens partent les uns après les autres ou annoncent leur désir de partir, je craque, je déprime, je stresse à chaque fois que je met les pieds dans le service en me demandant ce qui va me tomber dessus encore, je n'en peux plus. Je veux partir.

Que feriez-vous pour partir le plus vite possible ou vous défendre? Je suis dans la fonction publique et j'hésite entre la démission pure et simple et la demande de dispo. J'aimerais bien voir autre chose que l'hôpital. Je n'en peux plus de cette mentalité abominable qui nous transforme en simples pions robotisés/lignes budgétaires.

Je suis épuisée psychologiquement et physiquement. J'ai une vie privée et j'y tiens. Je veux continuer à faire un métier que j'aime tout en ayant le DROIT d'être en repos, et de prévoir ce que je vais faire de ces repos.

[syskhann]

Change de service...

[Haegen]

syndique toi, rappelle par écrit que toute modification de planning ne peut se faire moins de 48h à l'avance avec l'accord de l'agent. qu'il existe des situations exeptionnelles mais quand cela se reproduit on est plus dans l'exeptionnel mais dans un problème de management. demande par écrit quand tu pourra suivre cette formation obligatoire. n'accepte aucune réponse orale.

sinon le mieux

change de service, demande une mutation, ou une dispo mais surtout ne démissionne pas et SYNDIQUE toi!!!

[Stephan]

Petit apartheid
j'ai posté des PV et listes au nom de l'ordre départemental sur les lieux de travail. J'ai envie de voir si les lettres seront ouvertes avant d'être remises aux élus ; bien que tamponnés confidentielles..