texte sur le travail de nuit

[Juli£n]

On l'entend...mais on le voit jamais!

Si quelques fois vous le croisez, j'aimerai le voir aussi...

[patin couffin]

Selon ce que j'ai entendu [...]

Je l'ai entendu aussi.

Vous voulez parier ?

Non !!!! (remarquez que je ne suis pas à un citron vert près ).
Et lisez ce que j'ai rajouté ensuite

[ManuelFB]

Voilà, ce que je viens de trouver:

Passage à un poste de jour

Priorité d'emploi

Le travailleur de nuit, souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou à défaut dans la même entreprise, est prioritaire pour occuper un emploi correspondant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent.

L'employeur doit l' informer sur la liste des postes disponibles.

Cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

Refus du travail de nuit par le salarié

Si le fait de travailler de nuit est incompatible avec des obligations familiales (telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante), le salarié peut :

*

demander son affectation à un poste de jour,
*

refuser d'être affecté à un poste de nuit, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Je l'ai trouvé ici: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2212.xhtml#titreN100FA
et un autre site: http://www.solvital.fr/index.asp?id=510

Donc les ouï-dire sont pas tout à fait vrais, mais pas tout à fait faux non plus

Manuel

[Leopold Anasthase]

Le travailleur de nuit, souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou à défaut dans la même entreprise, est prioritaire pour occuper un emploi correspondant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent.

L'employeur doit l' informer sur la liste des postes disponibles.

Cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

1) Cette page ne cite aucun texte de référence.

2) "Prioritaire", ça veut dire qu'il passe avant quelqu'un. En l'occurence, ça signifie que les demandes du personnel en place sont prioritaires sur les mutations et les nouvelles embauches.

Donc si vous êtes de nuit et que vous souhaitez passer de jour (et vice versa), vous passez avant une personne arrivant de l'extérieur.

C'est tout.

3) Ça ne concerne nullement le cas d'un agent habituellement de nuit (ou de jour) à qui on demanderait d'effectuer occasionnellement des jours (ou des nuits).

Si le fait de travailler de nuit est incompatible avec des obligations familiales (telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante), le salarié peut :

* demander son affectation à un poste de jour,

* refuser d'être affecté à un poste de nuit, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

1) Encore une fois, aucun texte de référence. Rien ne m'empêche de créer un site où j'indiquerai que les agents de nuit peuvent demander à manger du saumon fumé.

2) De nombreux agents travaillent de nuit et de jour et ont à gérer la garde d'un ou plusieurs enfants, et/ou la prise en charge d'une personne dépendante.

3) Encore une fois, ce texte n'est pas faux, mais il dit bien ce qu'il veut dire : l'agent peut demander ce qu'il veut, et on peut lui accorder ou lui refuser ce qu'on veut.

4) Il s'agit en fait de "priorités relatives", c'est inscrit nulle part, et c'est à la libre appréciation du cadre/cadre sup. Dans la vraie vie, ça se transforme de la façon suivante : celui ou celle qui jouera le mieux du violon trémolo au cadre sup obtiendra ce qu'il voudra, et les autres se démerderont. Celui qui ne demandera rien n'aura rien. Il se créera dans chaque service une hiérarchie des "priorités", variable d'un service à l'autre. Dans certains services, ça sera le bénéfice de l'âge. Dans d'autres, celui des enfants en bas âge. Dans d'autres, celui des parents isolés. Dans d'autres, d'autres critères entreront en ligne de compte, et on se retrouvera à ergoter pour savoir si le rendez-vous de dentiste est plus ou moins important que le passage du permis de conduire ou les séances d'entraînement de piscine...

Au total, voici ce que je propose, c'est très simple : tout le monde partage tout, les nuits, les jours, les dimanches, les fériés... On établit un tableau de service où c'est pour tout le monde pareil. On autorise les échanges avec accord et contrôle du cadre (avec également des règles de limitation). On prévoit des règles pour gérer les imprévus (arrêt maladie).

Et si tout le monde est d'accord, on établit des principes de règlement des litiges, sur des bases très simples et admises par tous. Par exemple, on peut proposer un poste sans nuit, ou sans week-end, à l'agent le plus âgé.

En cas de conflits non résolus, on tire au sort.

[ManuelFB]

1) Cette page ne cite aucun texte de référence. [...]



1) Encore une fois, aucun texte de référence. Rien ne m'empêche de créer un site où j'indiquerai que les agents de nuit peuvent demander à manger du saumon fumé. [...]

Léopold, sur le lien que j'ai donné, vous pouvez trouver les articles de référence cités en haut. Le deuxième lien, si je ne me trompe pas, cite textuellement une loi 2005. Gardez votre saumon fumé pour le manger avec le rhum



Manuel

[Leopold Anasthase]

Mea culpa, je n'avais regardé que le premier lien.

Le deuxième lien, si je ne me trompe pas, cite textuellement une loi 2005.

Le seul texte (un peu) opposable (c'est-à-dire qui crée une obligation pour l'employeur) est celui-ci :

Article L213-4-3


(inséré par Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 IX Journal Officiel du 10 mai 2001)


Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

1) Il s'agit d'un texte du code du travail. Il ne concerne que les salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas concernés.

2) Il n'est pas précisé ce que sont des obligations familiales impérieuses.

3) Il ne modifie pas grandement la législation en cours, puisqu'il ne concerne que le cas où l'employeur demande à un employé de passer d'un poste de jour à un poste de nuit. Or ceci constitue un changement notable dans les conditions de travail (ça a été reconnu par la jurisprudence), et un employé peut refuser de façon motivée un tel changement.

Ce qui change (c'est quand même important), c'est que l'employeur ne peut pas vous licencier pour ça. Mais s'il le fait quand même, l'employé n'aura d'autre recours que de porter l'affaire devant le le tribunal des Prud'Hommes et justifier les obligations familiales impérieuses...

[jenindy]

Comme dit plus haut cela ne concerne que les employés de Privé et pas le public.
Sur mon étage il y a 4 services et dans chaque nous sommes une permanente de nuit par secteur et le reste des équipes tourne pour combler les nuits manquantes.
lorsque j'ai demandé à être de nuit ma cadre m'a bien dit que cela était une tolérence et qu'il faudrait que je repasse Un mois de jour dans l'année.
l'année dernière ça ne c'est pas fait car manque de personnel mais cette année j'y suis "obligée" .

[ManuelFB]

cela ne concerne que les employés de Privé et pas le public.

Merci pour la précision

Manuel

[Dilana]

On autorise les échanges avec accord et contrôle du cadre (avec également des règles de limitation).

[Dilana]

Celui qui ne demandera rien n'aura rien. Il se créera dans chaque service une hiérarchie des "priorités", variable d'un service à l'autre.

[binoute1]

Celui qui ne demandera rien n'aura rien. Il se créera dans chaque service une hiérarchie des "priorités", variable d'un service à l'autre.

gné ?