Paiement des heures supplémentaires au 31/12/07 (?)

Zebwest · Message par **Zebwest** » 29 avr. 2008 12:15

Bonjour à tous!

Comme beaucoup, sans doute, je me demande, suite au protocole d'accord sur le paiement des heurs supplémentaires au 31 décembre 2007, signé début février, où en est-on?

Pour rappel, le protocole:
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/breves/fonction-publique-hospitaliere-protocole-accord-relatif-indemnisation-comptes-epargnes-temps-heures-supplementaires.html
Je ne sais pas s'il est utile de préciser les détails (dispo sur le lien donné), sur le principe et le jugement de ce texte... :roll:

Mais ma question est plutôt de savoir si certains en ont profité, ou si, comme moi, d'autres attendent que leurs établissements puissent payer ces heures...
Personnellement, j'ai une bonne quarantaine d'heure que je pourrais me faire payer, soit environ 450€, si je ne me trompe pas... mais pas de nouvelles de cet accord officiel, pourtant limité jusqu'au 30 juin!!!

:?:

PS:
Il s'agit bien sûr des heures supp' dans la fonction publique hospitalière, dans ce sujet...

Gengis · Message par **Gengis** » 29 avr. 2008 12:48

Me semble qu'il y a déjà un sujet là-dessus :clin:

voilà

nouvelle loi sur les heures supp
:fleche:

un autre

revenge of anesthesith

réponse simple de notre DRH
les heures sup que vous avez ont été faites AVANT le décret.
Donc elles ne seront pas payées en suivant ce décret.

Moralité, on garde nos jours.
Etre payé des clous, ça va !

saxogreg · Message par **saxogreg** » 29 avr. 2008 13:10

Comment j'aurais les boules de me faire arnaquer de la sorte :mal:

Quand j'ai eu connaissance de ces mesures concernant la rémunération de vos heures supp, je me suis dit: houlà, ça va gréver dur, gueuler, etc.

....

Rien.

Vive les syndicats qui ont osé accepter de signer les heures à 11€, ou je ne sais plus combien.

Sérieux, comment est il possible d'accepter de travailler pour des clopinettes, pis faire des heures supp pour les beaux yeux de la direction qui n'embauche pas, vous prive de temps avec votre famille/amis, sans rien vous demander etc ?

Ah oui,

Amen, on est des nonnes non ?

Gengis · Message par **Gengis** » 29 avr. 2008 13:17

Dans mon établissement après le début de l'année ou la drh avait dit : pas d'heures supp et fait appel à l'intérim, ils sont revenus sur leur décision et font appel au volontariat pour les heures supp

et ça se bouscule (d'ailleurs y'a des conflits si y'en a une qu'en a plus que l'autre ... :roll:

...), les gens n'ont retenu que le fait que ce soit non imposable :lol:

revenge of anesthesith

Hé non. Hélas c'est là qu'est l'os.
Elles ne sont pas imposables qu'à compter du 1er novembre.
Sinon, miam miam le fisc !!
Donc celles qui ont été faites avant, c'est direction la déclaration !

Zebwest · Message par **Zebwest** » 29 avr. 2008 22:37

Gengis:
Désolé pour les sujets existants, je ne les avait pas trouvés, malgré ma recherche...

Et je tiens à recentrer le sujet sur le protocole qui s'applique sur le solde d'heures sup au 31/12/07 uniquement, et pas aux heures sup du fameux programme "pouvoir d'achat et compagnie" avec majoration de l'heure sup.
Les heures sup actuelles, de mon côté, ne sont pas payées, mais à récupérer. Nos effectifs étant acceptables, c'est généralement possible.

Le protocole d'accord dont je parle est particulier, pour solder le wagon d'heures dûes dans les hôpitaux, et que je dit "solder", c'est à double sens, puisqu'à partir de la 15e heure, c'est un forfait de 13€ brut, quelque soit la fonction et l'échelon...

Il ne s'agit donc pas ici de décrets s'appliquant à partir de telle ou telle date, mais d'une mesure ponctuelle, décrite dans le protocole.

J'ai bien l'impression que l'info est très peu relayée...
:roll:

Zebwest · Message par **Zebwest** » 05 mai 2008 07:47

Je me permets de faire remonter un peu ce sujet...

:clin:

Zebwest · Message par **Zebwest** » 20 mai 2008 08:12

Même si ça n'a pas l'air d'intéresser grand monde par ici...
Y'a du nouveau pour les CET et heures supplémentaires accumulées au 31 décembre 2007.

Merci à Infirmiers.com d'avoir relayé l'info:
http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1502

Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière:
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0018798393

Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière:
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0018798419

La circulaire 2008-162 du 14 mai 2008, d'application de ces 2 décrets:
http://www.fhf.fr/file.php?tb=dos_article&at=id_article&px=fic1&id=2999

Pour ceux que ça intéresse, c'est à faire valoir avant le 30 juin.
Personnellement, je vais aller réclamer mon dû dès demain dans mon établissement...

:clin:

SUD Montperrin · Message par **SUD Montperrin** » 20 mai 2008 09:47

saxogreg a écrit : Vive les syndicats qui ont osé accepter de signer les heures à 11€, ou je ne sais plus combien.

CFDT

FO

UNSA

CFTC

Casey · Message par **Casey** » 20 mai 2008 20:43

revenge of anesthesith a écrit :Sinon, miam miam le fisc !!

Bah, moi, je serais ravie de payer plus d'impots... :roll:

si c'était parce qu'on me payait plus...

SNPI syndicat infirmier

Note Technique AP-HP
d’application du Protocole d’accord relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière signé le 6 février 2008 :

http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=573

Zebwest · Message par **Zebwest** » 21 mai 2008 17:11

1er contact avec l'admiistration de mon hôpital:

Le DRH aurait dit que les heures doivent être récupérées, et ne seront pas payées...
Eh ben on doit pas avoir la même interprétation des lois...
Passage par les représentants du personnel à prévoir...
A suivre...

Certains ont fait la démarche?