L'Ordre national Infirmier : Qu'en est-il ?

[SNPI syndicat infirmier]

Dans l'Aisne, la réunion aura lieu le 3 juin.

[SUD Montperrin]

Tract_ONI_recto.doc
Tract_ONI_verso.doc

Ordre National Infirmier…
la montagne accouche d’une souris !

Comme promis, les intersyndicales ont manifesté devant la DDASS le 9 avril, jour d’ouverture des élections et devant la préfecture le 24 avril, jour de clôture. Dans le cadre d’une délégation, un représentant de SUD Montperrin est allé porter nos revendications auprès de l’organisme chargé de valider ces élections.
Nous avons réaffirmé notre opposition à l’ONI et à tout type de structures ordinales qui selon nous :
- favorisent les processus de privatisation du système de santé en substituant des organes de droit privé au pouvoir régalien de l'état.
- instaurent de véritables tribunaux d’exception, tandis que nous réclamons le droit d’être « jugé » par des juridictions ordinaires
- confisquent aux citoyens le contrôle de la déontologie, de la formation et de la démographie de leurs soignants (paramédicaux et médecins)
- instaurent de nouvelles oligarchies ne respectant pas le principe fondamental de séparation des trois pouvoirs (Législatif : l'ONI rédige un code de « lois », judiciaire : l'ordre juge les infirmiers, et exécutif puisqu'il se charge également de les interdire d'exercer), à la suite de votes que l’on ne peut qualifier de démocratiques
- clivent encore un peu plus le système de santé en corporations au lieu de créer un système coopératif
- remplacent le syndicalisme (luttes catégorielles compatibles avec l’intérêt général) par le corpo-ratisme (intérêt du groupe professionnel aux dépens de l’intérêt général)

Nous avons donc demandé le retrait de la loi instaurant l’ONI et
de toutes les structures ordinales.

Nous nous sommes appuyés sur le succès incontestable de l’appel au boycott des organisations syndicales puisque seulement 13,7% de nos collègues ont participés au vote. 15 jours d’élections non stop, 24h sur 24, pour un si pitoyable résultat ! Rarement l’expression de la montagne qui accouche d’une souris n’aura été si tangible. Il est à noter que dans plusieurs départements certains élus l’ont été sur une profession de foi contre l’ONI et sont même arrivés parfois premier !!! Le département de l’Indre en est un exemple.
Près de 15 jours se sont passés sans que des résultats officiels aient été publiés ! Ces élections électroniques qui devaient être une grande réussite pour le député Richard Mallié (rédacteur de la loi sur l’ONI) sont désormais un véritable fiasco.
On ne peut que rester ébahis devant l’aplomb de celui-ci, des organisations syndicales (CNI, FNI, SNPI-CGC), des associations (Groupe Ste Anne et APOIIF) soutenant le projet et poussant de grands cris de réussite sur le « seuil symbolique de 10% » dépassé lors de ces élections.
On se souvient avec délectation que ces mêmes personnes revendiquaient l’adhésion à ce projet de plus de 90% de la population infirmière… Nous entendons aujourd’hui que ce score est du au fait que peu d’infirmiers étaient au courant, que les autorités (pêle-mêle DDASS, DRASS, DSI, ARH,…) ont « conspiré » pour nuire à ce projet.
On ne peut désormais que sourire (jaune) devant de telles affirmations. Où sont passés les 90% d’infirmiers favorables à ce projet ? Ils étaient pourtant bien informés d’autant que l’information a été multiple :
Lobbying et affichage des associations « pro-Ordre », dénonciation et affichage des associations « anti-Ordre »…et, de plus, les codes et avertissements de ces élections étaient agrafées à nos fiches de paie !!! Qui n’était pas au courant ?
[url=http://www.picdo.net/Fichiers/96a6c9531a579ef5fff70ba453af745/Sans-titre-Numérisation-01.jpg][img]http://www.picdo.net/Fichiers/96a6c9531a579ef5fff70ba453af745/Sans-titre-Numérisation-01.picm.png[/img][/url]
Le relais de la lutte avec nos collègues Kinés a bien fonctionné et doit désormais se prolonger dès aujourd’hui, car les « pro-ONI » ne désarment pas. Malgré ce véritable camouflet électoral ils continuent à pérorer sur leur prétendue représentativité.

A nous de ne pas nous endormir en pensant que ces Messieurs Dames nous laisseront tranquilles.
D’ores et déjà, nous proposons des actions simples et directes qui sont à la portée de tous.

La première bataille est gagnée, la deuxième s’effectuera sur le nerf de la guerre, c'est-à-dire l’argent. Quelques « pro-ONI » parlent déjà de futurs prélèvements sur salaire, ce qui nous montre déjà leur inquiétude première : remplir le bas de laine et rémunérer une oligarchie parasitaire.
* La première action est simple :

En effet tout courrier retourné coûtera à l’ONI un euro… qu’il devra payer de sa poche (Source: site de « La Poste »).
* La deuxième action sera :

Les jurisprudences, les courriers des ARH, et la loi sur l’ONI même, nous sont à ce propos favorables.
En effet, il apparaît que tous les antécédents d’affaires similaires (concernant l’Ordre des médecins) ne peuvent conduire à des interdictions d’exercice. L’inscription même à l’ONI est disjointe du paiement de la cotisation à celui-ci. Du fait de la loi sur l’ONI, les hospitaliers échappent au tribunal d’exception de l’ordre infirmier. Celui-ci ne peut que nous conduire devant un tribunal ordinaire afin de réclamer le paiement dû, sans dommages et intérêts (jurisprudence oblige). Enfin la pénurie d’infirmiers, nous fait envisager cette affaire avec confiance. On imagine mal les directions, faire pression sur nous ou nous obliger à payer la cotisation. L’ONI étant un organisme privé, les directions n’ont aucun droit d’exiger quoique ce soit là dessus. Encore une fois, la jurisprudence et les lettres des ARH sont très claires sur ce sujet.

N’acceptons pas cet ersatz de corporation moyenâgeuse !

Nous vous inviterons prochainement à venir en discuter
avec nous et vous informer de l’évolution de la situation…

[Fred_IDE]

Un peu de lecture :

I. - RAPPEL DES CONDITIONS PERMETTANT L’EXERCICE D’UNE PROFESSION DE SANTÉ

Ces professions sont réglementées. La notion de profession réglementée est définie de la façon suivante : « l’activité ou l’ensemble des activités professionnelles réglementées (cf. note 1) qui constituent cette profession dans un Etat membre » par les directives CE 77/452 et CE 77/453 du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l’infirmier responsable des soins généraux, et 89/48/CEE du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du 18 juin 1992 relatives à un système général de reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles.

Les dispositions législatives du code de la santé publique conditionnent l’exercice de ces professions à la possession soit d’un diplôme, titre ou certificat précis et obtenu en France, soit d’une autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la santé pour les ressortissants communautaires.
Le non-respect de cette condition fait l’objet de sanctions pénales rappelées au point II ci-après.
Par ailleurs, ces professionnels (à l’exception des préparateurs en pharmacie, des techniciens de laboratoire et des diététiciens) doivent, avant d’exercer leur activité, faire enregistrer leur diplôme, titre, certificat ou autorisation d’exercice auprès du service de l’Etat compétent (DDASS) ou de l’organisme désigné à cette fin (fichier ADELI).Le défaut d’enregistrement est constitutif du délit d’exercice illégal. J’appelle les employeurs à être vigilants sur la vérification de ces deux conditions lors du recrutement des professionnels de santé.

ANNEXE I : RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE D’EXERCICE ILLÉGAL ET D’USURPATION DE TITRE POUR L’ENSEMBLE DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES



Infirmier Art. L. 4314-4 à 3 750 Euro d’amende, et en cas de récidive, 5 mois d’emprisonnement et 7 500 Euro d’amende



Enfin c'est eux : Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 qui prétendent ça.

Pour 30 € par an pas sur que le jeu en vaut la chandelle !

Enfin moi je vois ça, mais je ne suis pas juriste, sud Montperrin a certainement raison.

[SUD Montperrin]

Remontez le topic, vous y trouverez les arguments juridiques et la jurisprudence applicable.
Mais pour info, je vais vous donner ce lien:

http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fic ... 1&r=6&fr=1

A noter que l’obligation légale, susceptible de mettre en jeu la responsabilité pénale concerne l’inscription et non le paiement des cotisations. Cela signifie donc :

- que le paiement de la cotisation n’est pas une condition préalable à l’inscription à l’Ordre. Elle peut intervenir ultérieurement.

- que dès lors qu’un masseur-kinésithérapeute est inscrit à l’Ordre, même s’il n’a pas procédé au paiement de sa cotisation, il ne saurait encourir le risque de mise en cause de sa responsabilité pénale.

Mais même avec ces données, si seulement 10000 IDE refusent de s'inscrire et de cotiser, je vous vois mal ouvrir 10000 procès.
Mais après tout allez y.

Je constate enfin que vous ne trouvez rien à redire au reste ce qui prouve, si ce n'était encore besoin de le prouver, que seule la ponction de la cotisation vous semble importante.

[Gengis]

Montant de la cotisation à l’ordre infirmier


Le 19 Mai 2008 - (Infirmiers.com) : Dans un communiqué de presse, le SNPI (Syndicat National des Professionnels Infirmiers) demande aux conseillers départementaux de l’Ordre des Infirmiers nouvellement élus de s’engager fermement sur le montant de la cotisation ordinale. Pendant les semaines qui ont précédés les élections des conseillers départementaux de l’ordre des infirmiers, les associations et syndicats partisans de l’ordre avaient annoncé que la cotisation obligatoire devrait se situer entre 20 et 30 euros. La ministre de la santé s’était elle aussi prononcée, dans une interview accordée à infirmiers.com, sur le chiffre de 20 euros.

Ce sera le conseil National qui devra fixer le montant définitif de cette cotisation. Celui-ci ne sera élu que fin novembre 2008 par les conseillers régionaux, eux même élus en juillet par les conseillers départementaux.
http://www.infirmiers.com/actu/detail_a ... _news=1480

Le SNPI estime donc qu’il est important d’agir sur ces « grands électeurs» et demande aux Conseillers Départementaux de n’élire au Conseil Régional que des candidats qui s’engageront sur leur profession de foi à veiller à ce que cette cotisation ne soit pas supérieure à trente euros.

Les conseils départementaux sont actuellement entrain de se former. Leurs représentants élus en Avril organisent des rencontres afin de se structurer dans l’attente de la mise en place du conseil nationale. Jean-Jacques SCHARFF, membre du Groupe Sainte Anne et du CTOE (Comité Technique pour l’Organisation des Elections) précise par ailleurs que « le Ministère a organisé les élections, mais la suite est entre les mains des infirmières. A ce jour, il n’existe pas de texte précisant de façon claire le fonctionnement de ce conseil départemental. C’est le conseil National qui écrira le « règlement intérieur » organisant l’ordre. Le fonctionnement sera effectivement possible que lorsque le Conseil National aura commencé à recevoir les cotisations. En attendant, cela sera du bénévolat ».

La rédaction du site infirmiers.com tient par ailleurs à préciser qu’elle ne prend pas position « pour ou contre » l’ordre. Le site infirmiers.com est un média, spécialisé dans l’information des infirmiers sur internet. Il est édité par la société IZEOS (Solutions et services pour les métiers de la santé) avec une indépendance par rapport à tous groupe de presse ou associations. Les élections ont été largement médiatisé sur le site www.infirmiers.com, car nous pensons, pour ou contre, que c’est un évènement majeur pour la profession, celui concernant tous les professionnels. Plusieurs centaines de messages ont été envoyé à la rédaction depuis quelques semaines et nous nous efforçons d’y répondre objectivement et dans les meilleurs délais, notre priorité étant de vous informer.

[ManuelFB]

Dispositions communes applicables à la profession d’infirmier
Article L4125-1
Tous les conseils de l'ordre sont dotés de la personnalité civile.

Article L4126-5
L'exercice de l'action disciplinaire ne met obstacle :
1° Ni aux poursuites que le ministère public ou les particuliers peuvent intenter devant les tribunaux répressifs dans les termes du droit commun ;
2° Ni aux actions civiles en réparation d'un délit ou d'un quasi-délit ;
3° Ni à l'action disciplinaire devant l'administration dont dépend le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme fonctionnaire ;
4° Ni aux instances qui peuvent être engagées contre les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes en raison des abus qui leur seraient reprochés dans leur participation aux soins médicaux prévus par les lois sociales.

Donc, SUD, ce n'est pas tout à fait ce que vous affirmez.

Manuel

[Fred_IDE]

Remontez le topic, vous y trouverez les arguments juridiques et la jurisprudence applicable.
Mais pour info, je vais vous donner ce lien:

http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fic ... 1&r=6&fr=1

A noter que l’obligation légale, susceptible de mettre en jeu la responsabilité pénale concerne l’inscription et non le paiement des cotisations. Cela signifie donc :

- que le paiement de la cotisation n’est pas une condition préalable à l’inscription à l’Ordre. Elle peut intervenir ultérieurement.

- que dès lors qu’un masseur-kinésithérapeute est inscrit à l’Ordre, même s’il n’a pas procédé au paiement de sa cotisation, il ne saurait encourir le risque de mise en cause de sa responsabilité pénale.

Mais même avec ces données, si seulement 10000 IDE refusent de s'inscrire et de cotiser, je vous vois mal ouvrir 10000 procès.
Mais après tout allez y.

Je constate enfin que vous ne trouvez rien à redire au reste ce qui prouve, si ce n'était encore besoin de le prouver, que seule la ponction de la cotisation vous semble importante.

Le "reste" a déja été longuement débatu ici et il y a mieux à faire que reprendre ce dialogue de sourd, si vous pensez ètre au dessus des lois libre à vous.


La loi dit :

LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

« Art. L. 4312-1. - Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.


I. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers.

« Art. L. 4311-16. - Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers refuse l'inscription au tableau de l'ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions légales exigées pour l'exercice de la profession, s'il est frappé d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession en France ou à l'étranger, ou s'il est frappé d'une suspension prononcée en application de l'article L. 4311-26. »

Après chacun interprète les textes à sa façon.
Moi je lis qu'il est obligatoire de faire parti de l'ordre pour exercer la profession d'infirmier et que pour faire parti de l'ordre il faut en acquiter la cotisation annuelle, cqfd.

[SNPI syndicat infirmier]

Dans le 69, la réunion est prévue le 3 juin

[Leopold Anasthase]

Dans le 69, la réunion est prévue le 3 juin

Et on ne laissera pas le choix dans la date...

[Cathy75012]

Tu as raison, il faut de la fermeté, non d'une pipe !

[YO/YO]

Ce qui serait interressant, c'est que les élus nous disent ce qu'ils ont fait, ce qu'ils comptent faire...

quels sont leurs premiers objectifs, les ordres du jours de leur première réunion... etc...
d'ailleurs, s'il y a des élus de l'Isère (38) , ça serait sympa qu'ils se fassent connâitre

Je ne suis pas élue moi même mais nos représentants départementaux se réuniront le 27 mai.. Dès que j'en sais plus je te tiens au courant!

merci Myrrha

[saxogreg]

Dans le 69, la réunion est prévue le 3 juin

Et on ne laissera pas le choix dans la date...

Je suis dyslexique....

Bon, donc il ne laisseront pas pas le doigt dans ....

Je suis déja sorti.

[locka]

Je suis assez perlexe aujourd'hui. En effet aprés avoir passé un temps de folie au téléphone pour joindre le plus de personne sur cette liste d'élus, avoir négocié une salle avec la DDASS, avoir enfin trouvé une date qui conviens au plus de monde possible le 5 juin..... Cet AM notre correspondante de la DDASS me téléphone pour me dire que le ministére lui a envoyé ce matin un message qui dis que la premiére réunion doit avoir lieu avant le 3 juin!!!

Non mais la blague!!!
Le 22 mai on nous demande de nous réunir avant le 3 juin.
Je trouve ça dingue de nous imposer une date buttoir et de la préciser que 15 jours avant.

Heureusement que notre correspondante est super sympa et qu'elle est en ce moment m^me au téléphone avec le corrrespondant au mininstére pour essayer de faire passer le 5 juin...

Je croise les doigts pour que notre date soit maintenue car sinon c'est re coup de fil pour trouver une autre date....

[dino]

Cet AM notre correspondante de la DDASS me téléphone pour me dire que le ministére lui a envoyé ce matin un message qui dis que la premiére réunion doit avoir lieu avant le 3 juin!!!

Et qu'est-ce qui vous empêche de dire m.... au ministère ?

[locka]

Dino, comment dire.... RIEN!!! lol
En effet rien ne nous empéche de dire M... au ministére mais avant d'en arriver là, je préfere faire les choses dans l'ordre et donc dire au ministére par l'intermédiaire de notre correspondante que notre date c'est le 5 juin que nous avons trouvé seuls comme des grands sans leur aide, sans aucun soutien et que bon en prévenant que aujourd'hui ben euh.......... tout est déjà décidé donc si ça leur va c'est parfait si ça leur va pas je craint que ça ne change pas grand chose mais au moins ils le sauront. (parce que repasser des heures au telephone c'est même pas envisageable pour moi je laisse ma place cette fois)