financement des études en étant à pôle emploi..Actualisation
Modérateurs : Modérateurs, ESI
merci beaucoup pour tes réponses!
pour toutes celles qui se poseraiant le même question voici ce qu'on m'a répondu pour les assedics et le contrat de pré recrutement à priori ils sont cumulables car l'indemnité du prérecrutement ne dépasse pas un certain pourcentage du SMIC.
Renseignez vous bien cependant car il existe une multitude de cas différents qui n'ouvre pas les mêmes droits.
Bon courage et bonne chance à tous!!!!!!
pour toutes celles qui se poseraiant le même question voici ce qu'on m'a répondu pour les assedics et le contrat de pré recrutement à priori ils sont cumulables car l'indemnité du prérecrutement ne dépasse pas un certain pourcentage du SMIC.
Renseignez vous bien cependant car il existe une multitude de cas différents qui n'ouvre pas les mêmes droits.
Bon courage et bonne chance à tous!!!!!!

- aurelie008
- Adepte
- Messages : 103
- Inscription : 22 sept. 2005 16:17
financement
Salut a toutes et tous...
Je suis en train de passer le concours de l'IFSI de Valence, je pase l'oral le 3 juin !!!
Je suis en CDI, et je ne sais pas comment financer ma formation, si je reussi biensur..
Si vous avez etait dans mon cas et que vous avez trouvé une solution, ça m'interesse !!!!! Merci d'avance
Je suis en train de passer le concours de l'IFSI de Valence, je pase l'oral le 3 juin !!!
Je suis en CDI, et je ne sais pas comment financer ma formation, si je reussi biensur..
Si vous avez etait dans mon cas et que vous avez trouvé une solution, ça m'interesse !!!!! Merci d'avance
Je tente le concours d'infirmiere.. J'ai 2 enfants, pas facile de concilier, en CDI,donc en rechercher de financement.. Un mari pret a m'aider !! Une grande motivation..
Financement AS par l'hopital
bonjour!
je voudrai savoir si des as on pu ètre financées par l'hopital pour leur formation d'ide? Quelle est la rémunération mensuelle pour les 3 ans? doit on des années de travail à l'hopital après? MERCI
je voudrai savoir si des as on pu ètre financées par l'hopital pour leur formation d'ide? Quelle est la rémunération mensuelle pour les 3 ans? doit on des années de travail à l'hopital après? MERCI
- cassandroscope
- Messages : 9
- Inscription : 24 mai 2008 22:10
financement
SALUT,
Je suis également en CDI, 2 enfants et envisage de passer le concours. Je songe pour financer la 1ere année à faire un CIF. Tu peux te renseigner au FONGECIF de ton département. Pour 2ième et 3ième année,prêt bancaire ou contrat allocation d'études. A voir...

Je suis également en CDI, 2 enfants et envisage de passer le concours. Je songe pour financer la 1ere année à faire un CIF. Tu peux te renseigner au FONGECIF de ton département. Pour 2ième et 3ième année,prêt bancaire ou contrat allocation d'études. A voir...

j'ai un corps pour m'exprimer, un coeur pour respirer, une conscience pour exister.
bonjour a tous,
alors moi j'ai fait une demande de financement pendant environ 3 ans avant qu'elle soit acceptée.
avec uniformation,il y a plusieurs critères de recevabilités
1°:plus ton dossier est ancien plus tu as de chance d'etre financé
2°:je crois qu'ils ne peuvent pas te refuser un financement plus de trois fois.
3°:il faut que ton employeur cotise chez eux .logique!
4°:il faut que les études soient sur une liste prioritaire.
mon dossier a été accepté chez uniformation mais l'avantage est que mes 3années d"études sont financées(en fonction du salaire)+les repas+les frais d'inscription
mon employeur ma dit que j'avais de la chance car en principe,il ne finance qu'une année.

alors moi j'ai fait une demande de financement pendant environ 3 ans avant qu'elle soit acceptée.
avec uniformation,il y a plusieurs critères de recevabilités
1°:plus ton dossier est ancien plus tu as de chance d'etre financé
2°:je crois qu'ils ne peuvent pas te refuser un financement plus de trois fois.
3°:il faut que ton employeur cotise chez eux .logique!
4°:il faut que les études soient sur une liste prioritaire.
mon dossier a été accepté chez uniformation mais l'avantage est que mes 3années d"études sont financées(en fonction du salaire)+les repas+les frais d'inscription
mon employeur ma dit que j'avais de la chance car en principe,il ne finance qu'une année.

financement des études en étant à pole emploi...
Financement Pôle Emploi
Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle emploi (Nom donné à la fusion entre l’association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic) et l’agence nationale pour l’emploi (Anpe))
Les missions données au Pôle emploi sont de :
1. Inscription au Pôle Emploi
D’ici le seconde semestre 2009, l’entretien sera unique aussi bien pour l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement vers l’emploi.
L’inscription au Pôle emploi ne peut se faire qu'à partir du moment où la personne a rompu son contrat de travail.
Pour bénéficier de l’indemnisation, il faut remplir des critères comme avoir cotisé à l’assurance chômage et avoir travaillé un certains nombres d’heures selon le tableau suivant :

Renseignements issus de la page Assedic
2. Calcul des indemnités chômage
Les indemnités chômages sont destinées aux salariés du secteur privé. Lorsqu’une personne a rempli les conditions nécessaires, elle bénéficie d’une aide financière appelée « Allocation au Retour à l’Emploi » (ARE). Si cette personne entre en formation, celle-ci se transforme en « Allocation au Retour à l’Emploi Formation » (AREF).
Allocation Fin de Formation (AFF)
Lorsque les droits aux chômages sont épuisés, et que la formation est prioritaire ou qu’elle conduit à un métier en tension d’après le Préfet de région (C'est-à-dire en manque de personnel), le Pôle emploi pouvait proposer une autre aide financière appelée « Allocation Fin de Formation » (AFF) pour une durée maximum de 3 ans.
Au 1er janvier 2009, cette Allocation Fin de Formation avait été supprimé. Seulement le budget qu'engendre cette allocation a été trouvé et un accord a été mise en place, renouvelant ainsi l'AFF pour l'année 2009.
Il est possible sous certaines conditions d'obtenir l’allocation spécifique de solidarité (ASS) à la place de l'AFF.
Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
L’allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation versée pour une période de 6 mois renouvelable et soumise sous trois conditions, qui sont de
Pour une personne seule :

Pour un couple :

Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)
Si la formation n’est pas prioritaire ou que le métier visé n’est pas en tension, le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) peut prendre le relai pour permettre à la personne d’obtenir une indemnité financière jusqu’à la fin de sa formation. Seulement il faut l’accord de l’Anpe pour obtenir cette indemnité financière.
L’Anpe donne son accord sur l’indemnité chômage et l’Assedic verse cette indemnité.
Dans le secteur public, l’allocation chômage est assurée par l’ancien employeur ou par l’Assedic grâce à une convention de gestion signée avec cet ancien employeur.
Ainsi, pour toucher l’indemnité chômage pour le secteur public, il faut avoir cotisé le même nombre d’heures que dans le privé. Quand à l’indemnité chômage, elle est également identique à celle de l’Assedic. On parle également d’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) et d’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF)
Comme la formation d’infirmière dure 37 mois et demi, et que l’indemnisation chômage maximale dure 23 mois, c’est le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) qui prend le relai jusqu’à la fin de la formation.
Voici les équivalences d’indemnité par rapport à l’ancien salaire :

Issue du site de l’Assedic
L’allocation d’indemnité du Pôle emploi est calculée « par jour ». Il suffit de multiplier l’indemnité journalière par le nombre de jour dans le mois pour connaître son indemnité mensuelle. Les jours fériés ne sont pas déduits de l’allocation chômage.
L’allocation chômage n’est pas dégressive. Par contre avec l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), la personne cotise pour sa retraite, ce qui n’est pas le cas pour l’Allocation Fin de Formation (AFF).
Si l’étudiant suit sa formation dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) privé ou public, son indemnisation chômage ne changera pas.
3. Le dossier de demande de prise en charge financière de la formation Infirmière par le Pôle Emploi
Dès la réussite à son concours d’entrée en IFSI, le demandeur d’emploi doit se rendre au Pôle emploi afin d’y remplir le dossier d’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS). Ce dossier permet au demandeur d’emploi de faire une demande pour l’obtention d’un financement de la part du Pôle emploi pendant une partie ou la totalité de la durée de la formation Infirmière. Un exemple de dossier est disponible sur ce lien.
Une partie est à remplir par le Pôle emploi et une autre, par l’organisme de formation en l’occurrence l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Sur ce dossier, l’IFSI doit stipuler la date de fin de formation.
Une fois le dossier rempli par l’organisme de formation, il le retourne à l’ANPE qui inscrit la date de réception. Celui-ci le transfert au Directeur Départemental de l’Anpe (DDA) qui l’étude, le valide puis le retourne à l’antenne Anpe. L’Assedic suit l’avis du Directeur Départemental de l’Anpe (DDA).
Il faut impérativement être demandeur d’emploi le jour de la rentrée et avoir des droits ouverts à l’allocation chômage le jour de la rentrée pour une prise en charge au niveau de l’Allocation Fin de Formation (AFF). Il n’y a pas d’autres conditions et le fait de vivre chez ses parents ou non ne posent pas de problème.
Le dossier d’Inscription à un Stage (AIS) doit être monté avant la rentrée. S’il est monté après cette dernière, cela risque de poser quelques problèmes. Il n’y a aucun délai à respecter entre l’arrêt du contrat de travail et la rentrée en IFSI.
4. Vacances
Lorsque d’un financement Allocation Fin de Formation (AFF), les périodes de vacances supérieures à 15 jours ne sont pas rémunérées. Il n’existe aucun autre moyen de financement pendant la période estival que de travailler.
Si vous bénéficiez d’une Allocation au Retour à l’Emploi Formation (ARE), toutes les vacances même celles supérieures à 15 jours sont rémunérées.
Les périodes de vacances sont à indiquer dans le dossier d’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS). A la fin de chaque année scolaire, le Pôle emploi radie les étudiants sous Allocation Fin de Formation (AFF). Il faut donc se réinscrire en catégorie 1 (Catégorie des demandeurs d’emploi) pour le mois de vacances.
Après chaque période de vacances supérieures à 15 jours, il est nécessaire de faire remplir par l’IFSI une Attestation d’Entrée en Stage (AES). Cela permet de prouver que vous suivez la formation.
5. Actualisation mensuelle
L’actualisation mensuelle est un document permettant de connaître la situation du demandeur d’emploi. Celle-ci se fait tous les mois pendant une période officielle et limitée. La période commence à la fin de chaque mois pour se terminer au milieu du mois suivant. Vous pouvez trouver les dates de ces périodes sur cette page.
Dans ce dossier, plusieurs questions sont posées portant sur :
En attendant une réponse du dossier de l’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS), à la question « Etes-vous en formation ? », il faut répondre « Oui ».
Dès que l’Attestation d’Entrée à un Stage (AES) est enregistrée, il ne faut plus se déclarer en formation. Autrement, un agent Assedic devra obligatoirement intervenir et cela entraînera des retards de paiement.
A la question « Etes-vous toujours demandeur d’emploi ? », il faut toujours répondre « Oui ».
L’actualisation mensuelle peut se faire via le site du Pôle Emploi, ou par téléphone au 3949 ou encore par le biais des antennes Pôle Emploi.
6. Démission
Pour mettre un terme à son contrat, un employé peut démissionner. Une démission est une rupture de contrat de la part du salarié, dans ce cas, il n’y a pas d’indemnité chômage.
La situation peut être revue, par recours auprès d’une commission de l’Assedic se réunissant une fois par mois, 4 mois soit 122 jours à la suite de la démission. Durant cette période, le demandeur d’emploi doit prouver qu’il a été à la recherche active d’un emploi.
Le fait d’être en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) durant cette période n’est pas assimilé comme une recherche active d’emploi.
Si la démission a lieu suite à un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) ou un Contrat Emploi Solidarité (CAE), l’indemnisation est possible à la condition de rompre le contrat pour rentrée en formation professionnelle, ce qui est le cas pour la formation d’infirmier.
En revanche, il est possible de démissionner et de travailler ensuite en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pendant 3 mois soit 91 jours pour obtenir une rémunération de la part de l’assurance chômage.
Durant la période d’essai lors d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il est possible de se faire renvoyer et ainsi avoir droit aux indemnités chômage.
En revanche, si la démission est effectuée pendant la période d’essai, il est nécessaire de travailler pendant 3 mois soit 91 jours pour obtenir une couverture de la part de l’assurance chômage.
7. Licenciement
Un licenciement est une rupture de contrat de la part de l’employé.
Tous les licenciements que la faute soit grave ou lourde, ne permettent d’obtenir des indemnités de licenciement de la part de l’employeur. Mais tous les licenciements permettent d’obtenir une allocation chômage de la part du Pôle emploi.
Il est important de savoir que négocier un licenciement est illégal.
Le Pôle emploi n’est pas autorisé à reclasser un licenciement. En effet, lorsque le motif est un abandon de poste, le Pôle emploi ne le transforme pas en une démission.
8. Cumul emploi et indemnisation chômage
Il est possible de cumuler une activité professionnelle occasionnelle avec une allocation chômage sous certaines conditions. En effet, le cumul est limité à 15 mois et à une activité inférieure à 110 heures par mois. Cette rémunération brute mensuelle ne doit pas être supérieure à 70 % de l’allocation chômage. L’indemnisation chômage est soumise à un calcul.
Il est obligatoire de déclarer les heures travaillées car le calcul reste avantageux pour le demandeur d’emploi.
Le fait de travailler rallonge les droits à l'allocation chômage et vous pouvez à long terme ouvrir de nouveaux droits.
9. Congé parental
Si la personne a été en congé parental, le calcul des droits Assedic ne prend pas en compte cette période qui compte comme nulle. Les droits comptent que pour la période antérieure au congé parental.
10. Aide Personnalisée au Logement
Même si la personne est étudiante et demandeur d’emploi pendant sa formation, elle doit se déclarer auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) comme demandeur d’emploi pour obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
11. Impôts sur le revenu
Les sommes perçues par le Pôle Emploi sont soumises à l’impôt sur le revenu. En effet, l’étudiant n’est pas imposable si ses revenus sont inférieurs à 3750 € soit 3 fois le SMIC durant l’année.
Un récapitulatif des sommes perçus est envoyé au demandeur d’emploi entre décembre et janvier en sachant que l’année va de décembre à novembre pour les Assedic.
12. Le contrôle
Un contrôle de l’assiduité en cours de formation est effectué. En effet, un formulaire est envoyé chaque mois à l’IFSI par l’Anpe afin de connaitre l’éventuelle absence de l’étudiant.
Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) font émarger avant chaque cours les étudiants sous financement de l’allocation chômage.
Au début de chaque année scolaire, l’étudiant doit faire remplir auprès du secrétariat son Attestation d’Entrée en Stage (AES).
13. A savoir
Dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers, les étudiants doivent régler les frais d’inscription qui sont de 169 € pour la rentrée 2008/2009. Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) peuvent demander des frais supplémentaire notamment les IFSI privés. La formation n’est pas soumise au frais pédagogique malgré le statut de demandeur d’emploi.
L’indemnisation Pôle emploi peut-être compatible avec d’autres aides notamment les bourses du conseil régional sous conditions de ressources. Il faut savoir que chaque région est souveraine pour accepter ou non le cumul bourse avec la rémunération du Pôle emploi. (Cf. Les bourses des conseils régionaux).
Lorsque l’étudiant a obtenu un financement par l’assurance chômage, il cotise au régime des travailleurs de la sécurité sociale. Il n’a donc pas besoin de cotiser à la sécurité sociale étudiante.
L’étudiant en soins infirmiers indemnisé par le Pôle Emploi peut obtenir une carte d’étudiant. Il leur est également possible de loger dans une résidence étudiante.
Le conseiller Anpe ne rencontre pas le demandeur d’emploi pour le suivi mensuel durant la formation car cette période est considérée comme une recherche active d’emploi.
A chaque changement de situation (Maladie, entrée et sortie de formation, vacances), Il est important de remplir l’Avis de Changement de Situation (ACS) au Pôle Emploi, qui est joint avec la carte de demandeur d’emploi.
Quelques abréviations fréquemment utilisées :
En cas de questions, n’hésitez pas à consulter le Pôle Emploi.
14. Webographie
Pôle Emploi
Financer votre formation
Allocation Spécifique de Solidarité
Site le Money Mag
Site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille & de la solidarité
Site de l'actu chômage
Site du guide du travail
Forum Chomiste land
Merci à Peniflo & à Frédinosaure pour leurs renseignements
Merci pour leur relecture à Bio ARE, agent de l'ANPE, Thalie & Rio du forum Chomiste land.
Article transmis par :
HUBERT Julie
Rédactrice Infirmiers.com
L'article est disponible ici
Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle emploi (Nom donné à la fusion entre l’association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic) et l’agence nationale pour l’emploi (Anpe))
Les missions données au Pôle emploi sont de :
- - Accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche,
- Mobiliser tous les moyens nécessaires pour faciliter leur retour à l’emploi (Formation, aides à la mobilité,…),
- Assurer le versement d’une allocation s’ils ont des droits à l’assurance chômage,
- Conseiller les entreprises dans tous leurs recrutements (Du diagnostic des besoins à l’intégration dans l’entreprise),
- Recouvrir les contributions des entreprises et des salariés.
1. Inscription au Pôle Emploi
- A. Les étapes
- - Appeler le Pôle Emploi au 3949 (Numéro de téléphone unique depuis novembre 2007) ou s’inscrire via leur site internet. Dans les antennes Pôle Emploi, des téléphones sont à la disposition des utilisateurs, l’adresse la plus proche de chez vous est disponible sur cette page. A la suite de ce premier contact, votre dossier de demandeur d’emploi est ouvert.
- Obtenir un rendez-vous avec un conseiller Assedic qui sera suivi d’une rencontre avec un conseiller de l’Agence Nationale Pour l’Emploi.
D’ici le seconde semestre 2009, l’entretien sera unique aussi bien pour l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement vers l’emploi.
L’inscription au Pôle emploi ne peut se faire qu'à partir du moment où la personne a rompu son contrat de travail.
Pour bénéficier de l’indemnisation, il faut remplir des critères comme avoir cotisé à l’assurance chômage et avoir travaillé un certains nombres d’heures selon le tableau suivant :

Renseignements issus de la page Assedic
- B. Les pièces à fournir
- - Carte d’identité, carte vitale (ou attestation de la carte vitale),
- Dossier Assedic pré rempli obtenu au moment de l’inscription,
- Bulletins de salaires des 6 derniers mois pour une indemnisation de 6 mois, des 12 derniers mois pour une indemnisation sur 12 mois, ou des 16 derniers mois pour une indemnisation sur 23 mois.
- Relevé d’Identité bancaire (RIB),
- Attestation Assedic de la part de l’employeur,
- Attestation de la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie.
2. Calcul des indemnités chômage
- A. Secteur privé
Les indemnités chômages sont destinées aux salariés du secteur privé. Lorsqu’une personne a rempli les conditions nécessaires, elle bénéficie d’une aide financière appelée « Allocation au Retour à l’Emploi » (ARE). Si cette personne entre en formation, celle-ci se transforme en « Allocation au Retour à l’Emploi Formation » (AREF).

Lorsque les droits aux chômages sont épuisés, et que la formation est prioritaire ou qu’elle conduit à un métier en tension d’après le Préfet de région (C'est-à-dire en manque de personnel), le Pôle emploi pouvait proposer une autre aide financière appelée « Allocation Fin de Formation » (AFF) pour une durée maximum de 3 ans.
Au 1er janvier 2009, cette Allocation Fin de Formation avait été supprimé. Seulement le budget qu'engendre cette allocation a été trouvé et un accord a été mise en place, renouvelant ainsi l'AFF pour l'année 2009.
Il est possible sous certaines conditions d'obtenir l’allocation spécifique de solidarité (ASS) à la place de l'AFF.

L’allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation versée pour une période de 6 mois renouvelable et soumise sous trois conditions, qui sont de
- - Avoir exercé une activité salariale pendant 5 ans sur les 10 dernières années,
- Etre à la recherche d’un emploi, en période de formation ou au service national,
- Ne pas dépasser le plafond de ressources. Tous les revenus sont pris en compte même ceux du mari ou du concubin.
Pour une personne seule :

Pour un couple :


Si la formation n’est pas prioritaire ou que le métier visé n’est pas en tension, le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) peut prendre le relai pour permettre à la personne d’obtenir une indemnité financière jusqu’à la fin de sa formation. Seulement il faut l’accord de l’Anpe pour obtenir cette indemnité financière.
L’Anpe donne son accord sur l’indemnité chômage et l’Assedic verse cette indemnité.
- B. Secteur public
Dans le secteur public, l’allocation chômage est assurée par l’ancien employeur ou par l’Assedic grâce à une convention de gestion signée avec cet ancien employeur.
Ainsi, pour toucher l’indemnité chômage pour le secteur public, il faut avoir cotisé le même nombre d’heures que dans le privé. Quand à l’indemnité chômage, elle est également identique à celle de l’Assedic. On parle également d’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) et d’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF)
Comme la formation d’infirmière dure 37 mois et demi, et que l’indemnisation chômage maximale dure 23 mois, c’est le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) qui prend le relai jusqu’à la fin de la formation.
Voici les équivalences d’indemnité par rapport à l’ancien salaire :

Issue du site de l’Assedic
- C. Divers renseignements
L’allocation d’indemnité du Pôle emploi est calculée « par jour ». Il suffit de multiplier l’indemnité journalière par le nombre de jour dans le mois pour connaître son indemnité mensuelle. Les jours fériés ne sont pas déduits de l’allocation chômage.
L’allocation chômage n’est pas dégressive. Par contre avec l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), la personne cotise pour sa retraite, ce qui n’est pas le cas pour l’Allocation Fin de Formation (AFF).
Si l’étudiant suit sa formation dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) privé ou public, son indemnisation chômage ne changera pas.
3. Le dossier de demande de prise en charge financière de la formation Infirmière par le Pôle Emploi
Dès la réussite à son concours d’entrée en IFSI, le demandeur d’emploi doit se rendre au Pôle emploi afin d’y remplir le dossier d’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS). Ce dossier permet au demandeur d’emploi de faire une demande pour l’obtention d’un financement de la part du Pôle emploi pendant une partie ou la totalité de la durée de la formation Infirmière. Un exemple de dossier est disponible sur ce lien.
Une partie est à remplir par le Pôle emploi et une autre, par l’organisme de formation en l’occurrence l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Sur ce dossier, l’IFSI doit stipuler la date de fin de formation.
Une fois le dossier rempli par l’organisme de formation, il le retourne à l’ANPE qui inscrit la date de réception. Celui-ci le transfert au Directeur Départemental de l’Anpe (DDA) qui l’étude, le valide puis le retourne à l’antenne Anpe. L’Assedic suit l’avis du Directeur Départemental de l’Anpe (DDA).
Il faut impérativement être demandeur d’emploi le jour de la rentrée et avoir des droits ouverts à l’allocation chômage le jour de la rentrée pour une prise en charge au niveau de l’Allocation Fin de Formation (AFF). Il n’y a pas d’autres conditions et le fait de vivre chez ses parents ou non ne posent pas de problème.
Le dossier d’Inscription à un Stage (AIS) doit être monté avant la rentrée. S’il est monté après cette dernière, cela risque de poser quelques problèmes. Il n’y a aucun délai à respecter entre l’arrêt du contrat de travail et la rentrée en IFSI.
4. Vacances
Lorsque d’un financement Allocation Fin de Formation (AFF), les périodes de vacances supérieures à 15 jours ne sont pas rémunérées. Il n’existe aucun autre moyen de financement pendant la période estival que de travailler.
Si vous bénéficiez d’une Allocation au Retour à l’Emploi Formation (ARE), toutes les vacances même celles supérieures à 15 jours sont rémunérées.
Les périodes de vacances sont à indiquer dans le dossier d’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS). A la fin de chaque année scolaire, le Pôle emploi radie les étudiants sous Allocation Fin de Formation (AFF). Il faut donc se réinscrire en catégorie 1 (Catégorie des demandeurs d’emploi) pour le mois de vacances.
Après chaque période de vacances supérieures à 15 jours, il est nécessaire de faire remplir par l’IFSI une Attestation d’Entrée en Stage (AES). Cela permet de prouver que vous suivez la formation.
5. Actualisation mensuelle
L’actualisation mensuelle est un document permettant de connaître la situation du demandeur d’emploi. Celle-ci se fait tous les mois pendant une période officielle et limitée. La période commence à la fin de chaque mois pour se terminer au milieu du mois suivant. Vous pouvez trouver les dates de ces périodes sur cette page.
Dans ce dossier, plusieurs questions sont posées portant sur :
- ∞ La reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, même de courte durée,
∞ L'entrée en stage de formation,
∞ Un arrêt maladie,
∞ Une maternité,
∞ Le fait d’être toujours à la recherche d’un emploi.
En attendant une réponse du dossier de l’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS), à la question « Etes-vous en formation ? », il faut répondre « Oui ».
Dès que l’Attestation d’Entrée à un Stage (AES) est enregistrée, il ne faut plus se déclarer en formation. Autrement, un agent Assedic devra obligatoirement intervenir et cela entraînera des retards de paiement.
A la question « Etes-vous toujours demandeur d’emploi ? », il faut toujours répondre « Oui ».
L’actualisation mensuelle peut se faire via le site du Pôle Emploi, ou par téléphone au 3949 ou encore par le biais des antennes Pôle Emploi.
6. Démission
Pour mettre un terme à son contrat, un employé peut démissionner. Une démission est une rupture de contrat de la part du salarié, dans ce cas, il n’y a pas d’indemnité chômage.
La situation peut être revue, par recours auprès d’une commission de l’Assedic se réunissant une fois par mois, 4 mois soit 122 jours à la suite de la démission. Durant cette période, le demandeur d’emploi doit prouver qu’il a été à la recherche active d’un emploi.
Le fait d’être en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) durant cette période n’est pas assimilé comme une recherche active d’emploi.
Si la démission a lieu suite à un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) ou un Contrat Emploi Solidarité (CAE), l’indemnisation est possible à la condition de rompre le contrat pour rentrée en formation professionnelle, ce qui est le cas pour la formation d’infirmier.
En revanche, il est possible de démissionner et de travailler ensuite en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pendant 3 mois soit 91 jours pour obtenir une rémunération de la part de l’assurance chômage.
Durant la période d’essai lors d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il est possible de se faire renvoyer et ainsi avoir droit aux indemnités chômage.
En revanche, si la démission est effectuée pendant la période d’essai, il est nécessaire de travailler pendant 3 mois soit 91 jours pour obtenir une couverture de la part de l’assurance chômage.
7. Licenciement
Un licenciement est une rupture de contrat de la part de l’employé.
Tous les licenciements que la faute soit grave ou lourde, ne permettent d’obtenir des indemnités de licenciement de la part de l’employeur. Mais tous les licenciements permettent d’obtenir une allocation chômage de la part du Pôle emploi.
Il est important de savoir que négocier un licenciement est illégal.
Le Pôle emploi n’est pas autorisé à reclasser un licenciement. En effet, lorsque le motif est un abandon de poste, le Pôle emploi ne le transforme pas en une démission.
8. Cumul emploi et indemnisation chômage
Il est possible de cumuler une activité professionnelle occasionnelle avec une allocation chômage sous certaines conditions. En effet, le cumul est limité à 15 mois et à une activité inférieure à 110 heures par mois. Cette rémunération brute mensuelle ne doit pas être supérieure à 70 % de l’allocation chômage. L’indemnisation chômage est soumise à un calcul.
Il est obligatoire de déclarer les heures travaillées car le calcul reste avantageux pour le demandeur d’emploi.
Le fait de travailler rallonge les droits à l'allocation chômage et vous pouvez à long terme ouvrir de nouveaux droits.
9. Congé parental
Si la personne a été en congé parental, le calcul des droits Assedic ne prend pas en compte cette période qui compte comme nulle. Les droits comptent que pour la période antérieure au congé parental.
10. Aide Personnalisée au Logement
Même si la personne est étudiante et demandeur d’emploi pendant sa formation, elle doit se déclarer auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) comme demandeur d’emploi pour obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
11. Impôts sur le revenu
Les sommes perçues par le Pôle Emploi sont soumises à l’impôt sur le revenu. En effet, l’étudiant n’est pas imposable si ses revenus sont inférieurs à 3750 € soit 3 fois le SMIC durant l’année.
Un récapitulatif des sommes perçus est envoyé au demandeur d’emploi entre décembre et janvier en sachant que l’année va de décembre à novembre pour les Assedic.
12. Le contrôle
Un contrôle de l’assiduité en cours de formation est effectué. En effet, un formulaire est envoyé chaque mois à l’IFSI par l’Anpe afin de connaitre l’éventuelle absence de l’étudiant.
Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) font émarger avant chaque cours les étudiants sous financement de l’allocation chômage.
Au début de chaque année scolaire, l’étudiant doit faire remplir auprès du secrétariat son Attestation d’Entrée en Stage (AES).
13. A savoir
Dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers, les étudiants doivent régler les frais d’inscription qui sont de 169 € pour la rentrée 2008/2009. Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) peuvent demander des frais supplémentaire notamment les IFSI privés. La formation n’est pas soumise au frais pédagogique malgré le statut de demandeur d’emploi.
L’indemnisation Pôle emploi peut-être compatible avec d’autres aides notamment les bourses du conseil régional sous conditions de ressources. Il faut savoir que chaque région est souveraine pour accepter ou non le cumul bourse avec la rémunération du Pôle emploi. (Cf. Les bourses des conseils régionaux).
Lorsque l’étudiant a obtenu un financement par l’assurance chômage, il cotise au régime des travailleurs de la sécurité sociale. Il n’a donc pas besoin de cotiser à la sécurité sociale étudiante.
L’étudiant en soins infirmiers indemnisé par le Pôle Emploi peut obtenir une carte d’étudiant. Il leur est également possible de loger dans une résidence étudiante.
Le conseiller Anpe ne rencontre pas le demandeur d’emploi pour le suivi mensuel durant la formation car cette période est considérée comme une recherche active d’emploi.
A chaque changement de situation (Maladie, entrée et sortie de formation, vacances), Il est important de remplir l’Avis de Changement de Situation (ACS) au Pôle Emploi, qui est joint avec la carte de demandeur d’emploi.
Quelques abréviations fréquemment utilisées :
- Anpe : Agence Nationale Pour l’Emploi,
PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi,
Assedic : ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce,
Unedic : Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce,
ARE : Allocation au Retour à l’Emploi,
AREF : Allocation au Retour à l’Emploi Formation,
AFF : Allocation de Fin de Formation,
AIS : Attestation d’Inscription à un Stage,
AES : Attestation d’Entrée en Stage,
ACS : Avis de Changement de Situation.
En cas de questions, n’hésitez pas à consulter le Pôle Emploi.
14. Webographie
Pôle Emploi
Financer votre formation
Allocation Spécifique de Solidarité
Site le Money Mag
Site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille & de la solidarité
Site de l'actu chômage
Site du guide du travail
Forum Chomiste land
Merci à Peniflo & à Frédinosaure pour leurs renseignements
Merci pour leur relecture à Bio ARE, agent de l'ANPE, Thalie & Rio du forum Chomiste land.
Article transmis par :
HUBERT Julie
Rédactrice Infirmiers.com
L'article est disponible ici

Dernière modification par Juju5544 le 10 oct. 2008 13:23, modifié 7 fois.
Re: Financement Assedic / ANPE
Super d'avoir fait ce résumé ! Ça a dû être du boulot ! Par contre, j'ai quelques remarques :
C'est le contraire justement, tant qu'on n'a pas de réponse de l'AIS il faut se déclarer à la recherche d'un emploi, ceux qui se déclarent en formation ont des problèmes pour relancer le dossier ensuite
Je ne suis pas certaine de ce que tu as voulu noter mais les licenciements pour faute grave comme l'abandon de poste sont indemnisés par les assedics et suite à ce cas ma formation est financée par l'AREF puis AFF pour toute ma formation
J'ajouterai juste que ça dépend des endroits, à Nantes on ne peut pas demander de bourse si on est demandeur d'emploi et qu'on perçoit les assedic
En tous cas, encore bravo pour ce récap très clair et complet !
Juju5544 a écrit :L’actualisation doit être tous les mois.
Tant qu’il n’y a pas de réponse de l’AIS et de l'AES, il faut indiquer être en formation.
C'est le contraire justement, tant qu'on n'a pas de réponse de l'AIS il faut se déclarer à la recherche d'un emploi, ceux qui se déclarent en formation ont des problèmes pour relancer le dossier ensuite
Juju5544 a écrit :Tous les licenciements pour fautes même lourdes ou graves sont pas indemnisés par l’assedic.
D’ailleurs, l’assedic ne reclasse jamais un licenciement même si celui-ci est un abandon de poste.
Je ne suis pas certaine de ce que tu as voulu noter mais les licenciements pour faute grave comme l'abandon de poste sont indemnisés par les assedics et suite à ce cas ma formation est financée par l'AREF puis AFF pour toute ma formation
Juju5544 a écrit :Les indemnisations de l’assedic peut compatible avec certaines aides dont les bourses sous certaines conditions de ressources.
J'ajouterai juste que ça dépend des endroits, à Nantes on ne peut pas demander de bourse si on est demandeur d'emploi et qu'on perçoit les assedic
En tous cas, encore bravo pour ce récap très clair et complet !
Infirmière de santé au travail épanouie
Diplôme Inter-Universitaire de Santé au Travail en cours
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Re: Financement Assedic / ANPE
Zianya a écrit :Super d'avoir fait ce résumé ! Ça a dû être du boulot ! Par contre, j'ai quelques remarques :Juju5544 a écrit :L’actualisation doit être tous les mois.
Tant qu’il n’y a pas de réponse de l’AIS et de l'AES, il faut indiquer être en formation.
C'est le contraire justement, tant qu'on n'a pas de réponse de l'AIS il faut se déclarer à la recherche d'un emploi, ceux qui se déclarent en formation ont des problèmes pour relancer le dossier ensuite
Ben écoute ce n'est pas que des personnes des Assedic & ANPE m'ont dit

Juju5544 a écrit :Tous les licenciements pour fautes même lourdes ou graves sont indemnisés par l’assedic.
D’ailleurs, l’assedic ne reclasse jamais un licenciement même si celui-ci est un abandon de poste.
Je ne suis pas certaine de ce que tu as voulu noter mais les licenciements pour faute grave comme l'abandon de poste sont indemnisés par les assedics et suite à ce cas ma formation est financée par l'AREF puis AFF pour toute ma formation
Négation en trop

C'est corrigé
Juju5544 a écrit :Les indemnisations de l’assedic peut compatible avec certaines aides dont les bourses sous certaines conditions de ressources.
J'ajouterai juste que ça dépend des endroits, à Nantes on ne peut pas demander de bourse si on est demandeur d'emploi et qu'on perçoit les assedic
En tous cas, encore bravo pour ce récap très clair et complet !
Je parle d'une façon générale

Re: Financement Assedic / ANPE
Juju5544 a écrit :Ben écoute ce n'est pas que des personnes des Assedic & ANPE m'ont dit![]()
Je suis sûre de mon coup, c'est quand même dommage qu'ils se contredisent... Tous les conseillers ANPE du coin de Nantes disent qu'il faut se déclarer en recherche d'emploi, maintenant ce n'est peut être pas pareil partout alors ceux qui vont se trouver dans le cas, pensez à demander à votre conseiller !

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Re: Financement Assedic / ANPE
Zianya a écrit : pensez à demander à votre conseiller !
De toute façon, il faut toujours se renseigner chez son conseiller

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Et dire que pendant des mois certains d'entre nous se sont cassé la tête pour répondre aux questions,faire des résumés suffisement compréhensible, etc etc etc.
Et maintenant c'est limite si on ne nous traite pas de menteur ou de vouloir donner des astuces s'assimilant à de l'escroquerie...( Je grossis le contexte)
Je suis super déçue, surtout qu'un modérateur m'a demandé mon autorisation pour récupérer le résumé...
De plus je le trouve pas super clair,et il faut savoir que d'une assedic à l'autre selon si la formation est prioritaire ou non et bien les conseillers ne sont parfois même pas au courant que les esi peuvent être indemnisé...
Déçue...
Et maintenant c'est limite si on ne nous traite pas de menteur ou de vouloir donner des astuces s'assimilant à de l'escroquerie...( Je grossis le contexte)
Je suis super déçue, surtout qu'un modérateur m'a demandé mon autorisation pour récupérer le résumé...
De plus je le trouve pas super clair,et il faut savoir que d'une assedic à l'autre selon si la formation est prioritaire ou non et bien les conseillers ne sont parfois même pas au courant que les esi peuvent être indemnisé...
Déçue...
- ESI Rentrée Février Promo 2007-2010 CHU Grenoble !!!
- En 2e année !!!!
- ChériChéri champion de ma vie
- En 2e année !!!!
- ChériChéri champion de ma vie


