liberte de choix de son infirmiere?

[shanel]

remplacante, je ne fais pas trop les cotations mais j ai eu echo d'une situation curieuse: un patient domicilié à 10km du cabinet (donc 10X2-4km) s'est vu refusé son remboursement sécu sur 10km car la sécu lui a retorqué qu'il y avait un cabinet à 8 km de chez lui.Donc il est remboursé 8X2-4;le reste s'est pour lui si il veut continuer avec nous.
Alors, et le libre-choix du patient?

[Bracciano-Galley]

La prise en charge des IK par la secu a toujours été par rpport au cabinet le plus proche : conditions générales de la NGAP

Le libre-choix du professionnel par le patient n'a jamais été synonyme de gratuité ..
En France chacun est libre de faire appel au professionnel de santé de son choix, qu'il soit en secteur 1 ou 2 pour les médecins (donc avec depassement pour le secteur 2) qu'il soit proche ou loin de son domicile (donc avec non remboursements des IK supplémentaires) etc. Les professionnels de santé ont obligation d'informer les patients sur leurs tarifs et leur situation au regard de la convention, après le patient est libre de choisir, en toute connaissance de cause. Et s'il est prêt à payer de sa poche pour avoir tel ou tel professionnel, ça le regarde

[shanel]

merci beaucoup, je me doutais que tu aurais la réponse,Flog!......mais ca donne une medecine à deux vitesse,alors!
En tous les cas, bravo pour ce blog , à le parcourir, j'apprends plein de chose, moi qui projette sérieusement de m'installer.Alors à bientôt et un grand bonjour à tous

[saxogreg]

Bonjour,

A la vue de ta situatiion je suis quand même un peu surpris je dirais "pas d'bol", car moi personne ne m'a jamais dit qu'un de mes patients n'avait pas été complètement remboursé... hors j'ai souvent été dans des endroits éloignés, vides de tout, mais un cabinet était plus près de 1000 mètres lol
En gros, ils ont décidé de pinailler et de bosser à la sécu now ?

[shanel]

coucou le 78 ! j'ai commencé le liberal là-bas......
Bah oui, apparement pas de bol ! Du coup, le cabinet facture tous leurs patients de cette commune ( 3 ou 4 occasionnels ) comme le fait la S.S.
C'est n'importe quoi!!! mais bon, je ne suis que la remplacante, et mes "collègues" ne m'écoutent pas trop........Sans commentaire!

[Bracciano-Galley]

:D coucou le 78 ! j'ai commencé le liberal là-bas......
Bah oui, apparement pas de bol ! Du coup, le cabinet facture tous leurs patients de cette commune ( 3 ou 4 occasionnels ) comme le fait la S.S.
C'est n'importe quoi!!! mais bon, je ne suis que la remplacante, et mes "collègues" ne m'écoutent pas trop........Sans commentaire!

logiquement ils n'ont pas le droit.. c'est "abaisser ses tarifs" car la NGAP specifie bien que l'indemnité de deplacement est DUE au praticien (art 13 des conditions générales de la NGAP), et cela peut être considéré comme de la concurrence deloyale (cf: règles professionnelles : "Article R. 4312-42 CSP : "Tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l'infirmier ou à l'infirmière.L'infirmier ou l'infirmière ne peut abaisser ses honoraires dans un intérêt de concurrence." )

Ceci dit, c'est en effet monnaie courante et même des syndicats relaient (relayaient ?) cette manière de faire, en la présentant comme la bonne methode....
Grossière erreur, car cette mesure de la NGAP avait l'avantage de permettre une répartition à peu près harmonieuse des professionnels de santé sur le territoire. Puisque le patient devait payer de sa poche s'il s'adressait à un professionnel éloigné de son secteur , les professionnels avaient tout interêt à se repartir au mieux, ainsi chacun avait un peu son "pré carré" d'assurer. Mais Dame secu devait trouver difficile de faire le calcul des IK à rembourser, certains professionnels devaient trouver interessant d'aller bouffer dans la gamelle du collègue, et donc, on a fait en sorte d'oublier cette règle...
Et aujourd'hui, on pleure parce qu'il y a des pbs de répartition sur le territoire et on envisage serieusement les mesures coercitives pour limiter les installations dans certains coins ....Inch allah

[Caro2A]

Je repose ma question alors sur cette discussion. Mais cette eventuelle partie restante (si la sécu ne la prend pas en charge) ne peut elle pas etre prise en charge par la mutuelle????

Merci des réponses .....

[Bracciano-Galley]

certainement que si. je suppose que certaines assurances ou mutuelles peuvent prendre en charge les soins infirmiers au dessus du tarif SS, comme ils prennent parfois certains soins à 150% du tarif SS etc... mais perso, je n'en ai jamais entendu parlé... faut donc voir suivant les contrats de mutuelle

[nanou83]

J'ai un dilemne : j'habite un village X qui est entouré de plusieurs autres villages Y ,Z , etc.. X qui estcentral est environ à 7 km de Y et 7 km de Z, mais ç'est une zone de plaine /campagne et les limites entre chaque communes sont floues . Du coup des patients des autres villages nous appellent pour faire des soins.
Nous sommes plusieurs IDEL à X et il y en a également dans les villages Y et Z.
Ma collègue me dit que je n'ai pas le droit par exemple quand je vais voir un patient de Y de marquer en kilométrage (7*2)-4 = 10 km en IK , car il y a déjà des IDELS dans ce village, et que la sécu peut me le reprocher.

Moi de ce que j'ai compris, c'est qu'effectivement, je préviens le patient que les kilomètres risquent de ne pas lui être remboursés car la sécu considère qe le cabinet de Y est plus proche que le mien, mais ce n'est pas à moi de faire cadeau des kilomètres que je fais!!
Du coup je me demande si dans le cas d'une dispense d'avance des frais dans le cas d'un patient en ALD, et que je compte des kilomètres, comment fait la sécu : soit elle ne me paie pas les kilomètres, soit elle les retient au patient comme dans le cas des franchises médicales, où si elle me les paie;peut elle me demander de les rembourser?
Donc en gros est ce que je dois compter les kilomètres quand je vais voir un patient dans un autre village?
désolée j'ai l'impression d'être nuche mais j'ai beau lire les conditions de la NGAP je ne vois rien qui s'y oppose...

[Bracciano-Galley]

J'ai un dilemne : j'habite un village X qui est entouré de plusieurs autres villages Y ,Z , etc.. X qui estcentral est environ à 7 km de Y et 7 km de Z, mais ç'est une zone de plaine /campagne et les limites entre chaque communes sont floues . Du coup des patients des autres villages nous appellent pour faire des soins.
Nous sommes plusieurs IDEL à X et il y en a également dans les villages Y et Z.
Ma collègue me dit que je n'ai pas le droit par exemple quand je vais voir un patient de Y de marquer en kilométrage (7*2)-4 = 10 km en IK , car il y a déjà des IDELS dans ce village, et que la sécu peut me le reprocher.

Moi de ce que j'ai compris, c'est qu'effectivement, je préviens le patient que les kilomètres risquent de ne pas lui être remboursés car la sécu considère qe le cabinet de Y est plus proche que le mien, mais ce n'est pas à moi de faire cadeau des kilomètres que je fais!!

et tu as absolument raison et ta collègue a totalement tord

Du coup je me demande si dans le cas d'une dispense d'avance des frais dans le cas d'un patient en ALD, et que je compte des kilomètres, comment fait la sécu : soit elle ne me paie pas les kilomètres, soit elle les retient au patient comme dans le cas des franchises médicales, où si elle me les paie;peut elle me demander de les rembourser?

oui ! donc pas de tiers payant pour ces patients

Donc en gros est ce que je dois compter les kilomètres quand je vais voir un patient dans un autre village? désolée j'ai l'impression d'être nuche mais j'ai beau lire les conditions de la NGAP je ne vois rien qui s'y oppose...

non seulement elle ne s'y oppose pas mais elle dit même que ces indeminités sont dues :

Conditions générales de la NGAP

Article 13. - Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade
(...)
C) Indemnité horokilométrique (IK)
L'arrêté du 30-09-2002 (JO du 02-10-2002) reprend les règles d'abattement de l'IK, antérieures à celles négociées conventionnellement avec les syndicats des médecins et approuvées par arrêté interministériel du 13-07-1984 (JO du 24-07-1984).
Par message HERMÈS n° 59 / 02 du 04-10-2002, les services de la CNAMTS ont soulignés que "s'agissant des IK, la règle des abattements est inchangée (12 km aller/retour en plaine et 6 km aller/retour en montagne)".
Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien ne sont pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les
mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.
Pour les visites réalisées par les médecins omnipraticiens, l'indemnité horokilométrique mentionnée ci-dessus est remboursée à la condition que la visite ouvre droit à la majoration d'urgence (MU) prévue à l'article 14-1 ou à la majoration de déplacement prévue à l'article 14-2.
L'indemnité horokilométrique s'ajoute à la valeur propre de l'acte; s'il s'agit d'une visite, cette indemnité s'ajoute au prix de la visite et non à celui de la consultation. Pour les actes en K, KC, Z, D, DC, SF, SFI, AMI, AMM, AMP et AMO, I'indemnité horokilométrique se cumule avec l'indemnité forfaitaire prévue aux paragraphe A. Elle est calculée
et remboursée dans les conditions ci-après:
1° L'indemnité due au praticien est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre
de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 km en montagne et en haute montagne. Il n'y a pas lieu à abattement pour les visites et les accouchements effectués par les sages-femmes.
En cas d'acte global (intervention chirurgicale, par exemple), chaque déplacement du praticien occasionné soit par l'acte initial, soit par les soins consécutifs donne lieu à l'indemnité de déplacement forfaitaire et, le cas échéant, horokilométrique, calculée comme il est dit ci-dessus.
2° Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d'un praticien ne peut excéder le montant de l'indemnité calculé par rapport au praticien de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l'égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade. Toutefois, lorsque l'assuré fait appel à un médecin spécialiste qualifié ou à un chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, le remboursement n'est calculé par rapport au spécialiste de même qualification le plus proche que si l'intervention du spécialiste a été demandée par le médecin traitant ou le chirurgien-dentiste traitant, dans le cas contraire, le remboursement est calculé par rapport au médecin omnipraticien ou au chirurgien-dentiste omnipraticien le plus proche.

[nanou83]

encore une fois merki flog c'est simple clair et précis comme on l'aime!!