Travail de nuit et repos compensateurs

[antibes06]

Bonjour,

je m'excuse d'avance pour le sujet très terre à terre que je lance. Je commence depuis peu à travailler de nuit, par 12h. D'apres la convention collective (CCU) , j'ai droit un repos compensateur équivalent au heures dépassant les 8 heures légales de travail par nuit. Est-ce que cela veut dire que j'ai droit à 4 heures de repos supplémentaires chaque nuit que je travaille ? Rien n'est apparu sur ma premiere feuille de paie et personne du personnel de nuit ne sait de quoi je parle quand je me renseigne. Qu'elqu'un pourrait-il m'aider svp.

Merci d'avance.

Edit par Kaeneda: Titre en minuscule

[MiLoU]

Je transfère ton post sur le forum infirmier où tu auras certainement + de réponses
N'hésite pas non plus a utiliser la fonction "rechercher" pour voir si le sujet n'a pas dejà été traité

[Gengis]

je m'excuse d'avance pour le sujet très terre à terre que je lance. Je commence depuis peu à travailler de nuit, par 12h. D'apres la convention collective (CCU) , j'ai droit un repos compensateur équivalent au heures dépassant les 8 heures légales de travail par nuit. Est-ce que cela veut dire que j'ai droit à 4 heures de repos supplémentaires chaque nuit que je travaille ? Rien n'est apparu sur ma premiere feuille de paie et personne du personnel de nuit ne sait de quoi je parle quand je me renseigne. Qu'elqu'un pourrait-il m'aider svp.

Je ne connais pas la CCU mais je suis étonné par la durée de 8 heures.... ça veut dire que vous n'êtes pas aux 35 heures la nuit

En revanche pour ce qui concerne les repos compensateurs pourquoi et comment veux-tu qu'ils apparaissent sur la fiche de paye ?

[Rinou06]

je ne sais pas sur combien d'heures tu travailles, mais là où je suis nous sommes aux 32h30 avec des nuits de 10h, les repos compensateurs sont intégrés au roulement

ce qui donne comme planning sur 2 semaines :

N N RH RH N N N RC RC N N RC RH RH

(N = nuit travaillée, RC = repos compensateur, RH = repos hedbomadaire, en gras le week end)

[peniflo]

Nous travaillons en 11h20 et nous avons droit en gros à 4 nuits dites "CCU" par an. Je ne peux pas te dire comment elles sont calculées mais elles se cumulent chaque mois, dès qu'on atteind 11h20 on peut poser une nuit. C'est loin de représenter 4 h par nuit travaillées !!
Le solde de ces nuits apparait sur le bulletin de paie au même niveau que les congés payés et les RTT.

[thebybe]

bonjour,
je crois pouvoir preciser.
il travaille 1 semaine mercredi-jeudi et l'autre semaine lundi-mardi-vendredi-samedi-dimanche.avec 2 rtt par mois et en 12h.
Mais la ccu avril 2002 de l'hospitalisation privé précise que la durée légale du travail de nuit est de 8h et par dérogation ou accord peut être porté à 12h maximum.(c'est important car il y a flou pour les transmissions)
si le temps de travail de nuit est de 12h,un repos équivalent au temps du dépassement devra être accordé au salarié et en cas d'impossibilité,une compensation équivalente.

http://www.etudiantinfirmier.com/coursn ... k-ccu.html

mais késako???

[antibes06]

Donc les jours de repos de ma petite semaine, lorsque je travaille seulement le mercredi et le jeudi sont ces fameux jours de repos compensateurs ?
Je n'ai pas l'impression d'avoir vraiment de compensation parce que je travaille 12 heures par nuit.
Je fais quand même 84 heures sur 15 jours, on est loin des 35 heures !

Pour info, je n'ai aucun RTT.

Merci si d'autres on plus de précision, ou de leur propre expérience.

[danielou]

non tu n auras aucun RTT , vu que tu fais 35 heures ... en fait tu fais plus d heures mais tu auras en compensation des repos qui vont s appeler je ne sais comment (peut etre des récup), tu en as deux par mois (28 heures , un peu plus de 2 nuits par mois vu que tu fais 84 heures par quinzaine) mais ta boite va peut etre les cumuler et t imposer de les prendre à certains moments de l année .

[thebybe]

cela ne doit pas être autrement que des rtt car il fait plus de 35h par semaine.de plus dans le cadre de loi "tepa",ils te donnent droit à des heures supplémentaires défiscalisées (contrairement aux ca, fériés,arrêt maladie, ).
par contre quid du dépassement des 8h de nuits?et des repos récupérateurs des travailleurs de nuit de l'hospitalisation publique?

[antibes06]

Le probleme c'est que nous n'avons ni RTT, ni repos compensateur autre que celui imposé par le roulement.
Est-ce normal ?

[thebybe]

déjà tu ne fais pas 84 h par quinzaine car tu oublies peut être de compter les repas(1/2h ou 1 h) par jour travaillé.
ensuite,sur ton bulletin de salaire tu dois avoir tes heures travaillées.
151 = arnaque car tu fais plus.
ou alors tu dois accumuler des repos.comment font les autres??
pour les repos récupérateur lié au dépassement des 8h de nuit,comme ils le font dans le publique(d'apres les gens qui viennent faire des vacations chez nous)personne ne peut nous aider.
la seule solution serais peut être l'avocat ou un site spécialisé...

[antibes06]

le temps de pause et de repas sont payés puisque je reste à disposition du service étant la seule infirmiere. Donc travail effectif. Mes nuits me sont bien payées sur 12h.

[thebybe]

alors tu fais 7 heures supplémentaires par semaines...
28 heures par mois

[vivi13600]

Je suis délègue du personnel dans un EHPAD et nous avons la convention collective ccu de 2002 synerpa les repos compensateurs se calculent ainsi de 21h a 6heure est égal a 9heures que l'on multiplie par 2.5% ce qui donne 0.225 pour un planning ou le roulement est sur 15jours on multiplie 0.225 par 15 nuits ce qui donne 3.375 que l'on multiplie par 12 mois qui est égal a 40.5 cela fait 4 jours et demie par an de repos compensateur

[aurane10]

source légifrance le 22/11/2012 17:40:58

Le présent accord s’applique aux entreprises relevant du champ d’application de la CCU du 18 avril 2002 à l’exclusion de celles relevant de l’annexe EHPA du 10 décembre 2002.

Indemnités pour travail de nuit



XXXXLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.

Le salaire correspondant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d’emploi.

Cette indemnité sera également versée aux salariés qui remplacent un salarié affecté au poste de travail de nuit. Elle sera également attribuée à celui qui n’étant pas affecté au poste de travail de nuit, accomplit une partie de son temps de travail au-delà de 19 heures, dès lors qu’il effectue au moins 4 heures de travail effectif au-delà de ce seuil.

Article 82-4 (1)

Non-cumul

Ces différentes indemnités ne sont pas cumulables entre elles. Si différentes sujétions se superposent, seul sera retenu le barème le plus avantageux.

Toutefois et par exception, les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés pourront se cumuler.



Article 53.1.1 travail de nuit

Tout travail de nuit entre 21h et 6 h est considéeré comme travail de nuit



Article 53.1.2 travail de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplie au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel

de travail au moins 3 h de son temps de travail ou qui aura accompli ,au cours de sa période normal au moins 24 h de travail

éffectué dans la période compris entre 21 h et 6 h



Article 53.3 bis

indépendament de l'indemnité de sugestion pour travail de nuit il sera accordé lorsque le travailleur de nuit à accompli 3 h de travail de nuit , un temps de repos équivalent à 2.5 % de chacune de ces heurres entre 21h et 6 h

ce temps de repos en compensation assimilé à du temps de travail effectif sont comptabilisé sur le bulletin de salaire et sera pris en journée ou nuit lorsque le repos acquis représenteras un journée





un relax devra être mis à disposition du personnel de nuit