Double activité

[nesdonal]

Bonsoir à tous et toutes, bonsoir le Forum.
c'est sans doute une question souvent posée, mais je n'y ai pas trouvé de réponse formelle.
Voila:
Actuellement IDE titulaire dans un hôpital public, j'aimerais savoir si il est légalement autorisé de percevoir des revenus d'une activité annexe, qu'ils soient réguliers ou ponctuels et seulement quelques fois dans l'année,..comme des cours ou des prestations de formations extérieures..?
Merci pour vos réponses

[nesdonal]

Bonjour à tous, et toutes,
Personne n'aurait de réponse à ma question...svp?
Merci

[titisa67]

Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 autorise certaines activités...
Il vous faire une demande ecrite au directeur avant.

[nesdonal]

Bonsoir à tous,
et merci à vous titisa67
mais, n'étant pas un spécialiste des termes juridiques et/ou règlementaires..
il faut comprendre dans ce texte, aussi les agents titulaires de la fonction publique..?
encore merci

[Souphie]

Etant titulaire de la fonction publique, les seuls revenus complémentaires qu'on a le droit de percevoir doivent etre uniquement liés à une activité artistique ou journalistique, c'est ce que dit la loi. Ils ne doivent pas dépasser un certain pourcentage des revenus mensuels, et le quota d'heures effectuées au total est limité aussi.

[Bracciano-Galley]

Bonsoir à tous et toutes, bonsoir le Forum.
c'est sans doute une question souvent posée, mais je n'y ai pas trouvé de réponse formelle.
Voila:
Actuellement IDE titulaire dans un hôpital public, j'aimerais savoir si il est légalement autorisé de percevoir des revenus d'une activité annexe, qu'ils soient réguliers ou ponctuels et seulement quelques fois dans l'année,..comme des cours ou des prestations de formations extérieures..?
Merci pour vos réponses

Le site ne se limite pas au forum Il me semble que la réponse se trouve sur le site menu/colonne de gauche , espace "carrière" pui "la fonction publique" ... bonne lecture