légalité des repos

minou91 · Message par **minou91** » 30 juin 2008 09:58

bonjour ..je viens de prendre connaissance du decret 2002 precisant les horaires max et les jours de repos dans la fonction publique ..
je travaille à l'AP/HP ...j'ai 15 ans d'ancienneté durant mon stage (loin de chez moi) je reçois mon planning (3 jours de repos 18,19,20 juillet) , je programme donc une court voyage , mais surprise en rentrant erreur ...je suis plannifiée le samedi 19 (10h de taf) le medecin chef et une AS...en 6 semaines je n'aurais eu donc que 6 jours de repos , jamais 2 consecutifs..et je passe sur les semaines depassant 48h..

la je craque et je veux exiger ce week end...cerise sur le gateau j'aurais été promue cadre par interim pour ce fameux samedi!!!!??

que puis je faire??? au secours SVP!....
merci de vos réponses

vanéé · Message par **vanéé** » 30 juin 2008 10:19

C'est illégal et dangereux

Tes solutions : aller voir ta cadre, si elle n'entend rien, voir la cadre sup et si ça fonctionne pas contacter ta drh en amenant ton planning

minou91 · Message par **minou91** » 30 juin 2008 11:32

merci de ta reponse...j'ai pris rdv avec ma DRH , je suis verte de peur...merci de continuer à me repondre et de m'apporter un maximum de precisions et d'arguments afin que je ne plie pas sous le chantage..

j'ai vraiment besoin de vous..

merci d'avance.

bisous à toutes et tous.

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 30 juin 2008 13:46

minou91 a écrit :en 6 semaines je n'aurais eu donc que 6 jours de repos , jamais 2 consecutifs..et je passe sur les semaines depassant 48h.. [...]j'ai pris rdv avec ma DRH , je suis verte de peur

C'est du planning délirant, il faut refuser de travailler ainsi. Vos arguments :

-non conformité avec la législation (cf. décret de 2002) ; relevez tous les points d'achopement, même s'ils se produisent plusieurs fois et notez-les ;

-en travaillant trop, vous vous mettez en danger (les accidents du travail sont plus nombreux) ;

-en ne vous reposant pas assez, vous mettez vos collègues et vos patients en danger ;

-il est donc de votre devoir de refuser un tel planning.

Dans l'administration, il faut suivre la voie hiérarchique. Donc si échec avec le cadre, contacter le cadre sup, et si échec contacter le directeur des soins. Ensuite, l'organigramme de certains établissements peut être différent.

Toujours privilégier une solution négociée. Cela dit, si vous êtes verte de peur, sachez que vous pouvez vous faire accompagner par un délégué syndical.

Dernier point, faire un écrit, par exemple à votre cadre, copie à votre cadre sup. Photocopie du planning, lettre polie expliquant les points d'achoppement avec le décret.

Spiderpig · Message par **Spiderpig** » 30 juin 2008 13:54

Il me semble que tu as droit a, au moins, deux jours consécutifs par quinzaine. N'hésites pas à prendre contact avec un syndicat ou adresse toi au CHSCT de ton établissement, il seront en mesure de tes fournir les textes de lois sur lesquels tu pourra t'appuyer pour défendre tes droits.
Bon courage et tiens nous au courant.

minou91 · Message par **minou91** » 01 juil. 2008 11:20

merci de vos réponses...encore quelques heures avant mon RDV avec le DRH....arfff..je vous tien au courant..

bisous a toutes et tous.

minou91 · Message par **minou91** » 02 juil. 2008 09:25

je viens de voir le chef du personnel , qui m'a donné raison ,tout allait donc bien , lorsque le medecin chef a débarqué et (en gros ) m'a pris par les sentiments en me demandant de ne pas le lacher ainsi que les malades...il m'a suivi toute l'apres midi en flattant mon coté "mère Thérésa"....

il doit demain m'apporter un "soit disant" art 3 de 2000 spécifiant qu'avec l'accord des 2 parties il est possible de déroger (en cause d'urgence ) à toutes les regles concernant heures et repos.

je me suis donc donné une journée de reflexion...

évidemment j 'ai peur de craquer...

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 02 juil. 2008 10:20

minou91 a écrit :il doit demain m'apporter un "soit disant" art 3 de 2000 spécifiant qu'avec l'accord des 2 parties il est possible de déroger (en cause d'urgence ) à toutes les regles concernant heures et repos.

"En cas d'urgence", ça veut dire "quand la situation s'impose à vous". Or là, la situation ne s'impose pas encore, mais on prévoit qu'elle s'impose.

Autrement exprimé, si vous avez prévu un planning normal et qu'une circonstance imprévisible fait qu'il faut faire plus d'heures que prévu, il est licite (conforme à la loi) de déroger aux règles. Ce qui est totalement illicite (contraire aux lois), c'est de prévoir à l'avance un planning délirant où un agent travaille six jours sur sept avec des horaires de folie pendant tout un mois.

Ça vous donne un argument de plus pour refuser : si on prévoit un planning aussi tendu pour le mois, comment fera-t-on si par malheur un agent tombe malade ?

minou91 · Message par **minou91** » 02 juil. 2008 10:33

merci de tes reponses léo , en fait ce planning a été pondu dans l'urgence (2 IDE malades)..et nous a été présenté au dernier moment ( pas 15jours comme le demande le decret) mais juste la veille!

de plus ma cadre qui est à l'origine de mon planning est partie en congés en fin de semaine derniere..et ne revient que dimanche 20/07 (22 jours)..me coupant ainsi ce fameux week end auquel je tenais tant...

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 02 juil. 2008 10:55

minou91 a écrit :merci de tes reponses léo , en fait ce planning a été pondu dans l'urgence (2 IDE malades)..et nous a été présenté au dernier moment ( pas 15jours comme le demande le decret) mais juste la veille

Mais il est établi pour deux ou trois semaines. Donc on peut admettre l'urgence pour le lendemain, à la rigueur le surlendemain, mais certainement pas pour la semaine prochaine ou dans deux semaines.

Vous pouvez donc montrer votre bonne volonté, vous acceptez de faire face aux problèmes actuels, mais vous demandez à ce qu'on trouve une autre solution pour dans une ou deux semaines.

minou91 · Message par **minou91** » 02 juil. 2008 11:15

il a meme été établi pour un mois..et le week end concerné était dans 3 semaines.

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 02 juil. 2008 11:16

minou91 a écrit :il a meme été établi pour un mois..et le week end concerné était dans 3 semaines.

Donc il est tout à fait possible de prévoir autre chose d'ici là.

minou91 · Message par **minou91** » 02 juil. 2008 11:26

c'est bien ce que j'ai dit hier au DRH , mais le medecin chef (intervenant dans la discussion)m'a assuré qu'aucun changement ou remplacement ne pourrait se realiser!!

bluff? ou réalité?

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 02 juil. 2008 11:35

minou91 a écrit :[...] le medecin chef (intervenant dans la discussion)m'a assuré qu'aucun changement ou remplacement ne pourrait se realiser

1) Pour le médecin chef, où est la limite ? Si deux personnes de plus manquaient, pourrait-on vous demander de travailler douze heures par jour tous les jours pendant un mois ?

2) Gérer l'effectif et le planning n'est pas votre problème. Mais comme vous êtes bonne pâte, vous pouvez suggérer des solutions :

-embaucher,
-faire appel à des intérimaires,
-fermer des lits.

Expliquez qu'en refusant, vous le faites dans l'intérêt du service et dans l'intérêt des patients. Il ne serait pas raisonnable d'accepter.

Cela dit, vous pouvez décider d'accepter. Dans ce cas, préparez-vous à devoir accepter d'avaler d'autres couleuvres...

minou91 · Message par **minou91** » 03 juil. 2008 11:43

je tiens à vous remercier pour vos conseils éclairés..spécialement Leopold..

mais je n'ai eu ni le "courage" ni le COEUR d'abandonner mes "petits vieux "..et j'ai peut etre meme abandonné le plus beau week end de ma vie!

malgré tout ,ces conseils ne resteront pas vains pour les personnes qui les ont lu , et je les garde en mémoire.

bisous à toutes et tous.