tenue Assemblée Générale Extraordinaire dans un CEC

[HYPERION]

Je vous expose rapidement ma situation. Je suis détentrice de 60% des droits de présentation à la clientèle dans un cabinet de 6 infirmiers se répartissant sur 3 tournées journalières. Je désire vendre une partie de mes droits de présentation (30%) et aucun de mes collègues n'a fait valoir ses droits de préférence. Ayant trouvé un acquéreur, 2 des infirmiers s'opposent à cette vente et organise la tenue d'une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour concerne l'agrément de l'acquéreur en tant que co-locataire de nos locaux ( nous mêmes somme locataires) J'ai refusé d'y participer sachant que nous sommes ni association agréée, ni dotés de statuts; seul un contrat d'exercice en commun organise notre activité et rien dans celui ci ne prévoit la tenue d'une AG. Quel crédit peut-on apporter aux décisions de cette AG?

[Bracciano-Galley]

que prevoit votre contrat d'exercice en commun ? y'a-t-il un article sur les clientèles ? est-elle commune ?

[HYPERION]

notre CEC ne prévoit dans aucun de ces articles la possibilité de convoquer une AG, nous sommes une association de fait non agréée et sans statut, le seul document commun à l'ensemble des associés est notre CEC.
La clientèle est commune à l'ensemble du cabinet et notre art1 distribue celle-ci en proportion des droits de présentation à la clientèle détenus par les différents associés. D'autre part, la situation de co-locataire de l'art1 s'obtient dés que le nouvel associé a agréé notre CEC y apposant sa signature, seul son agrément en tant que personne est soumis à l'agrément des autres associés, ce à quoi aucun des associés n'a fait opposition.

[Bracciano-Galley]

Bon , vu ces éléments je dirais que cette AG et les decisions qui pourrait y être prises n'ont aucune valeur. Ceci dit, je ne suis pas juriste donc un avis d'expert pourrait être utile (un tour ou un appel dans un CDAD ou une maison du droit et de la justice est toujours possible )

ceci dit, il reste quand même un point important : la communication et la bonne entente entre vous tous , ce qui est fondamental dans un travail d'equipe. Et cette "réunion" (appelons la ainsi ) peut être le lieu idéal pour tout mettre sur la table, et ne pas rester sur des non-dits... non-dits qui généralement n'entrainent que des rancunes et au final, une ambiance pourrie . Bref, perso, je m'y déplacerais et peut-être même que j'y amènerais le nouveau postulant afin de "crever l'abcès" tous ensemble .