fonction suppleant

lousa · Message par **lousa** » 04 août 2008 23:52

bonjour je n'ai pas l'habitude alors je pose plein de questions en meme temps,
je suis suppleant à l'ordre ide et je souhaite finalement poser une question, a quoi servons nous, car je me rends compte que hormis le dc , maladie etc de la part d'un titulaire et encore faut il avoir été choisi par le président on nous considère comme des potiches, car le president du conseil dont je depends nous a demandé de ne pas venir aux reunions , bref , j'ai quand meme reussi à étre dans une commission de conciliation mais sinon j'attends vos reponses , moi qui venait dans l'idéologie du bénèvolat et simplement pour chercher et participer à notre ordre en participant au mieux, je me demande vers qui on se moque , car vu les résultats du mois d'avril il ne faut pas s'attendre à avoir beaucoup de monde dans les prochaines élections sauf bien sur des personnes qui recherchent des intérêts financiers. merci de la réponse

locka · Message par **locka** » 04 août 2008 23:56

dans l'indre et loire nous avons décidé que les suppleants étaient conviés à toutes les réunions et auraient tous les comptes rendus. La seule chose c'est que en cas de vote ou de décisions ils ne peuvent pas voter.

brivady f · Message par **brivady f** » 05 août 2008 00:30

Pour ce qui est de la Charente Maritime, les suppléants ont la même place que les titulaires. J'ai souhaité qu'ils participent aux débats, aux décisions et à la vie du conseil. Leur avis est démandé et necessaire. Par contre pour ce qui est des votes ils ne peuvent voter.
Toute le monde doit être impliquer dans le fonctionnement du conseil. J'ai tenu a ce que cela soit le cas dans notre département, et je veuillerais qu'il en soit de même pour la région.

Stephan · Message par **Stephan** » 05 août 2008 06:24

Bonjour Lousa
1) le président n'a pas à décider comme un omnipotent , il y a un bureau, ce n'est pas pour rien.
2) tu demandes que soit votée par le bureau, la présence ou non des suppléants aux réunions plénières
3) tu peux contacter tous les élus pour qu'ils se positionnent.

s'il le faut, tu peux demander conciliation ! avis du conseil régional.

J'aimerai connaitre l'argument qui t'as été donné par ce président..

bien cordialement.

YO/YO · Message par **YO/YO** » 05 août 2008 06:59

lousa a écrit :Voici la réponse en intégralité:
je me suis renseigne au ministère de la santé ( les services de Roseline BACHELOT ministre de la Santé ). Ensuite, je me suis mis en relation avec d'autres ordres
infirmiers de Midi Pyrénée et celui des Alpes Maritimes. Tous m'ont bien confirmé, que le rôle des suppléants était précisé par l'article L4123-8
du code de la Santé Public : " les membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser
leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui
restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent." le terme " empêchés " au sens juridique, correspond
à une impossibilité de sièger et non une absence ponctuelle. Au regard du droit français, l'empêchement est un obstacle juridique à l'exercice
d'une fonction, ici celle de titulaire.Il m'a donc été confirmé que la fonction du suppléant est de remplacer le ou la titulaire dans le cas ou celui ou celle-ci est dans l'impossibilité d'exercer
sa fonction ( accident, maladie, démission, décès )
Il est vrai que je ne partageais pas tout à fait cette conception du suppléant, mais les textes réglementaires sont là pour éviter toute ambiguité
et nous nous devons de respecter la loi. Les réunions du conseil se feront donc sans la présence des suppléants, mais sachez qu'avec l'aide de
la commission communication, je ferai parvenir une synthèse des travaux et des avancements effectués par notre ordre départemental à tous
les suppléants deux fois par an.
Je tiens à vous rassurer que la commission de conciliation intègre tous les élus titulaires et suppléants, même celles ou ceux qui n'ont pu
s'inscrire sur la liste. En cas de litiges, je ferai aussi bien appel aux suppléants qu'aux titulaires.
nous sommes plusieurs dans ce cas et il nous informé que nous serions informés 2 fois par an , il s'y engagé et pour les autres reunions nous n'étions pas invités pour les prochaines !!! merci de me dire ce que vous en pensé

saxogreg · Message par **saxogreg** » 05 août 2008 15:52

Bonjour,
Les suppléants n'ont pas vocation à siéger dans une quelconque assemblée.
Prenez les autres ordres, les élus municipaux, cantonaux, etc.

Ils sont en effet "suppléants" comme le nom l'indique, ils restent disponibles en cas de désistement d'un des membres titulaires.

En ce qui concerne d'éventuelles décisions du bureau, je préceiserais à Stephan que le bureau n'a pas non plus vocation à prendre des décisions.

Ainsi, comme un CA, il exécute les décisions prises par le Conseil. Il gère les affaires courantes comme une Direction Générale le ferait, toujours dans le cadre de la politique/stratégie fixée par les membres du Conseil.

Le bureau ne pourra donc prendre seul les décisions de laisser les suppléants participer au Conseil. Et encore moins le Président.

Enfin, le bureau comme le Conseil peuvent avoir besoin de PQ. Vulgaire boutade administrative pour appeler les Personnes Qualifiées. Elles peuvent être soit membre du Conseil, ou non élues.

Voilà, ce qui ne doit absolument pas empêcher aux élus titulaires de communiquer dans un contexte où le rassemblement de la profession est la 1ère priorité. N'oubliez pas non plus que les IDE ont voté pour des personnes à qui elles ont accordé leur confiance, et que prendre des décision ou débattre de manière sereine dans une salle de 50 personnes, en 4h, c'est illusoire.

Bonne fin de journée.

cb64800 · Message par **cb64800** » 05 août 2008 16:50

brivady f a écrit :Pour ce qui est de la Charente Maritime, les suppléants ont la même place que les titulaires. J'ai souhaité qu'ils participent aux débats, aux décisions et à la vie du conseil. Leur avis est démandé et necessaire. Par contre pour ce qui est des votes ils ne peuvent voter.
Toute le monde doit être impliquer dans le fonctionnement du conseil. J'ai tenu a ce que cela soit le cas dans notre département, et je veuillerais qu'il en soit de même pour la région.

C'est très bien, mais qu'en sera-t-il lorsqu'il s'agira de leur payer des indemnités de déplacement, dans la mesure où vous souhaitez qu'ils viennent ?

Chez nous, les suppléants assistent aux réunions s'ils le veulent. Mais il a été décidé que, dans la mesure où leur présence n'est pas une obligation légale, mais un choix personnel, ils ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité. Sauf, bien sûr, s'ils remplacent un titulaire.

Nous demandons une cotisation la plus basse possible, il est inutile de créer des dépenses que nous pouvons éviter.

cb64800 · Message par **cb64800** » 05 août 2008 17:11

Question subsidiaire:

Puisque, semble-t-il, les suppléants ne peuvent remplacer ponctuellement un titulaire absent, sauriez-vous me dire quelle est la législation en matière de procurations ? Je n'ai rien trouvé là-dessus...

brivady f · Message par **brivady f** » 05 août 2008 23:39

cb64800 a écrit :
brivady f a écrit :Pour ce qui est de la Charente Maritime, les suppléants ont la même place que les titulaires. J'ai souhaité qu'ils participent aux débats, aux décisions et à la vie du conseil. Leur avis est démandé et necessaire. Par contre pour ce qui est des votes ils ne peuvent voter.
Toute le monde doit être impliquer dans le fonctionnement du conseil. J'ai tenu a ce que cela soit le cas dans notre département, et je veuillerais qu'il en soit de même pour la région.

C'est très bien, mais qu'en sera-t-il lorsqu'il s'agira de leur payer des indemnités de déplacement, dans la mesure où vous souhaitez qu'ils viennent ?

Chez nous, les suppléants assistent aux réunions s'ils le veulent. Mais il a été décidé que, dans la mesure où leur présence n'est pas une obligation légale, mais un choix personnel, ils ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité. Sauf, bien sûr, s'ils remplacent un titulaire.

Nous demandons une cotisation la plus basse possible, il est inutile de créer des dépenses que nous pouvons éviter.

Je suis d'accord avec toi, je ne l'avais pas mentionner dans mon post.

brivady f · Message par **brivady f** » 05 août 2008 23:47

cb64800 a écrit :Question subsidiaire:

Puisque, semble-t-il, les suppléants ne peuvent remplacer ponctuellement un titulaire absent, sauriez-vous me dire quelle est la législation en matière de procurations ? Je n'ai rien trouvé là-dessus...

Le vote par procuration n'est pas possible. seul les titulaires peuvent voter, leur absence entrant l'absence de vote.

thierry84 · Message par **thierry84** » 06 août 2008 06:08

saxogreg a écrit :
En ce qui concerne d'éventuelles décisions du bureau, je préceiserais à Stephan que le bureau n'a pas non plus vocation à prendre des décisions.

Ainsi, comme un CA, il exécute les décisions prises par le Conseil. Il gère les affaires courantes comme une Direction Générale le ferait, toujours dans le cadre de la politique/stratégie fixée par les membres du Conseil.
.

c'est pourtant bien ce qui se passe dans le cdo 84, comme je le redoutais.
aprés une seule réunion, mail de la secrétaire nous informant de plusieurs actions menées par le bureau ( communiqués de presse, lettre interpelant divers élus...) sans que le conseil n'ait été consulté, la prochaine réunion étant d'ailleurs prévue seulement le 30 sept.
avec un tel fonctionnement, le conseil depart devient une chambre d'enregistrement fantome pendant que les copains du bureau font leur soupe dans leur coin, sans rien demander à personne.
de telles pratiques sont elles normales ?
les autres cdo fonctionnent ils de la sorte?
pour moi, le bureau doit travailler en amont et/ou en aval du cdo, qui doit rester au final la seule instance décisionnaire.
étant élu contestataire, j'avais assez peu d'illusions sur le fonctionnement du conseil départemental.
il se confirme que j'avais de bonnes raisons.

cb64800 · Message par **cb64800** » 06 août 2008 12:17

brivady f a écrit :
cb64800 a écrit :Question subsidiaire:

Puisque, semble-t-il, les suppléants ne peuvent remplacer ponctuellement un titulaire absent, sauriez-vous me dire quelle est la législation en matière de procurations ? Je n'ai rien trouvé là-dessus...

Le vote par procuration n'est pas possible. seul les titulaires peuvent voter, leur absence entrant l'absence de vote.

Merci. Effectivement, l'article R.4123-16 interdit les procurations. Mais il s'agit du cas de la première réunion après l'élection du conseil, pour élire les membres du bureau.
La seule autre allusion au vote par procuration (interdit) est celle concernant une élection des conseillers ordinaux (R.4125-1).

Dans le fonctionnement "normal" d'un conseil (donc à part la première réunion), je n'ai rien trouvé d'explicite l'interdisant, ou l'autorisant.
Par contre, le règlement intérieur de l'ordre national des médecins autorise un titulaire à "donner mandat" à un autre titulaire en cas de "contretemps occasionnel"... Mais c'est le règlement intérieur du national...

Bref, pas très clair pour moi quand même. Vivement l'adoption d'un règlement intérieur pour les CDOI.

Stephan · Message par **Stephan** » 08 août 2008 12:50

Hello

Pour répondre à Saxogreg : J'ai précisé "demander l'avis des élus pour qu'ils se positionnent" En l'absence d'un règlement intérieur, chacun fait un peu dans son coin..
Les suppléants ont tout intérêt à assister aux réunions afin de se tenir informé. Même si des comptes rendus leurs sont normalement envoyés.
Je suis suppléante dans un comité d'entreprise et j'assiste aux réunions. Je ne vois pas comment je pourrais suppléer à la mission ou répondre à un salarié si je ne me tenais pas au courant des dossiers.

Code : Tout sélectionner

 Chez nous, les suppléants assistent aux réunions s'ils le veulent. Mais il a été décidé que, dans la mesure où leur présence n'est pas une obligation légale, mais un choix personnel, ils ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité. Sauf, bien sûr, s'ils remplacent un titulaire.

je suis du même avis.

bien cordialement.