Tout sur les BOURSES

loulina · Message par **loulina** » 21 juin 2008 08:52

Je me dis qu'ils ont besoin d'infirmieres, alors s'ils sont sur que j'irais bosser pour eux à la sortie de l'école (en plus je connaitrais déja la maison), sa ne peux que marcher.
Je suis peut etre trop optimiste, mais bon y faut que je trouve le moyen de financer ses 2 dernieres années d'études

Juju5544 · Message par **Juju5544** » 21 juin 2008 14:02

Actuellement es-tu déjà rémunéré ?

Tu peux consulter un article sur les aides financières. :clin:

loulina · Message par **loulina** » 21 juin 2008 14:08

Juju5544 a écrit :Actuellement es-tu déjà rémunéré ?

Tu peux consulter un article sur les aides financières.

Non je touche juste les bourses.

Juju5544 · Message par **Juju5544** » 22 août 2008 23:26

Les bourses du secteur sanitaire et social du Conseil Régional

Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi les aides dans les formations sanitaires et sociales. Chaque région a sa propre politique.

Pour les étudiants en soins infirmiers, la demande de bourse doit s’effectuer auprès du conseil régional et non auprès des Centres Régionaux des Œuvres Universitaire et Scolaire (CROUS).

1. Les conditions d’obtentions

Pour obtenir, une bourse du secteur sanitaire, il faut être :

- Inscrit en formation de soins infirmiers,
- Justifier d’un revenu permettant l’obtention d’une bourse,
- Avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays européen ou être étranger en situation régulière en France.

La bourse n’est pas soumise à des conditions d’âge.

Par contre, en cas d’absence, de non présentation aux examens ou d’abandon celle-ci peut-être interrompu. S’il y a un abandon de formation, la bourse est alors versée « Prorata temporis » c'est-à-dire uniquement pour le temps de la formation auquel l’étudiant aura participé.

En cas de redoublement, l’étudiant peut bénéficier de la bourse mais seulement une fois durant la formation engagée.

Chaque année, l’étudiant doit refaire un dossier donc toutes les pièces sont à joindre à nouveau au dossier de demande de bourse.

Lorsque l’étudiant en soins infirmiers est dit en « 4ème année » c'est-à-dire à quelques mois du Diplôme d’Etat (DE), sa bourse s’élève à 1/10ème de la somme perçue l’an passé. Bien entendu, l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) doit confirmer son entrée en dernière année de formation.

2. Le dossier de demande de bourse

Le dossier de demande de bourse est disponible sur le site du Conseil Régional de votre région. (Voir liste ci dessous). Si ce n’est pas le cas, votre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pourra vous renseigner.

Les pièces à fournir sont :

- Un document attestant de son identité : carte d’identité, passeport, …
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP) au nom de l’étudiant,
- La déclaration de revenus des parents (Des deux parents en cas de divorce), ou les deux déclarations précédentes de l’étudiant lui-même s’il est indépendant financièrement,
- En cas de parents divorcés la photocopie de l’acte de divorce,
- En cas de mariage, la photocopie du livret de famille,
- Si l’étudiant est pacsé, la copie du certificat,
- Si nécessaire, la photocopie de l’attestation de pupille de la nation,
- Si nécessaire, la photocopie d’attestation d’incapacité,
- Si logement personnel, la dernière quittance de loyer,
- Les certificats de scolarité des frères ou sœurs s’ils sont scolarisés.

Après avoir rempli le dossier, il ne faut pas oublier de rajouter les pièces justificatives et de le déposer dans son Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) qui va le transférer au conseil régional qui décidera ou non de l’attribution de la bourse.

3. L’impôt sur le revenu

Chaque personne, ayant plus de 18 ans et vivant en France, doit effectuer chaque année une déclaration de ses revenus aux impôts.
Cependant, la personne peut être rattachée à la déclaration de ses parents si elle a moins de 21 ans et si elle est étudiant de moins de 25 ans. Dans le second cas, un justificatif comme un certificat de scolarité sera nécessaire.

Pour être considéré comme « indépendant financièrement » pour les moins de 26 ans et ne plus être à la charge de ses parents ou tuteurs, l’étudiant doit justifier :

- D’un revenu personnel minimum de 50 % du SMIC brut annuel (Environ 7926 € brut) ou pour le couple d’un revenu au minimum égal à 90 % du SMIC brut annuel (Environ 14 266 € brut) durant l’année précédente.
- D’un domicile différent de celui de ses parents,
- D’une déclaration fiscale (= Impôt sur le revenu) séparée de ses parents.

Au delà de 26 ans, seul les revenus fiscales de l'étudiant sont pris en compte.

4. Le calcul de la bourse

* Le calcul des points de charge

Les points de charge sont les charges de l’étudiant ou de la famille convertis sous forme de points.
Pour connaître ses points de charge, il est important de répondre aux questions suivantes. Si l’étudiant répond « oui » à une des questions, il prend le nombre de points en lien avec la question.

Tableau des points de charge

* Les revenus et les échelons

Dans le calcul des revenus, il faut prendre en compte :

- Ceux des parents si l’étudiant dépend d’eux,
- Ceux de l’étudiant s’il est indépendant financièrement,
- Ceux du couple si l’étudiant est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans.

Les échelons du versement de la bourse vont de 0 à 6 (6 étant le montant de bourse le plus élevé).

* La simulation du calcul de la bourse

Sur le site Internet, du Conseil Régional de votre région, il est possible de faire une simulation du calcul de la bourse.

* Quelques sites Internet des Conseils Régionaux

Site de la région Alsace
Site de la région Aquitaine
Site de la région Auvergne
Site de la région Bourgogne
Site de la région Bretagne
Site de la région Centre
Site de la région Champagne-Ardenne
Site de la région Franche-Comté
Site de la région Guadeloupe
Site de la région Ile de France
Site de la région Languedoc-Roussillon
Site de la région Limousin
Site de la région Lorraine
Site de la région Midi-Pyrénées
Site de la région Nord - Pas de Calais
Site de la région Basse Normandie
Site de la région Haute Normandie
Site de la région Pays de la Loire
Site de la région Picardie
Site de la région Poitou-Charentes
Site de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Site de la région de la Réunion
Site de la région Rhône Alpes

5. Le versement de la bourse

D’une façon générale, le premier versement de la bourse a lieu entre le deuxième et le troisième mois après la rentrée. Ensuite, son versement peut-être mensualisé dans certaines régions.

6. Cumul de la bourse avec d’autres revenus

Chaque région est souveraine pour accepter ou non, le cumul de la bourse avec différentes aides. Ainsi certaines acceptent le cumul bourse du Conseil Régional et Assedic.
Pour savoir si le cumul des aides est possible, il faut se référer au règlement de la bourse dans votre région.

7. Frais d’inscription et sécurité sociale étudiante

Si vous êtes boursiers du conseil régional, les frais d’inscriptions et la sécurité sociale étudiante ne sont pas à payer. Dans certaines régions, c’est le conseil régional qui prend en charge l’exonération des frais d’inscription et de la sécurité sociale étudiante. Pour en savoir plus, le mieux est de vous renseigner auprès de votre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).

8. Les changements dans la situation de l’étudiant

Si votre situation financière évolue entre la déclaration de revenue et la demande de bourse, vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier.

Si un changement de situation a lieu durant l’année scolaire, un nouvel examen de votre dossier peut être envisageable. La bourse pourra alors augmenter ou diminuer.

9. Un exemple de demande de bourse pour la région « Ile de France »

Grâce à vos points de charge et à ce tableau, vous pouvez connaître votre échelon. Les échelons correspondent à la somme des salaires perçus pendant l’année.

Tableau des barèmes des ressources pour la bourse régionale

Issu de la page FAQ d'Ile de France

Echelon 0 : 0 € (Exonération d’une partie des frais d’inscription & de la sécurité sociale étudiante)
Echelon 1 : 1382 €
Echelon 2 : 2082 €
Echelon 3 : 2669 €
Echelon 4 : 3253 €
Echelon 5 : 3734 €
Echelon 6 : 3900 €

Pour l’exonération d’une partie des frais d’inscription, il s’agit d’un plafond fixé à 165 € sachant qu’ils sont pour la rentrée 2009/2010 de 165 €. I
Quand au plafond d’exonération de la sécurité sociale étudiante, il est fixé à 198 €. Son tarif pour la rentrée de 2009/2010 est de 198 €.

* Exemple

Si votre point de charge est à 5 et votre revenu compris entre 26 444 € & 23 358 € vous avez droit à la bourse de l’échelon 2 soit 2 082 €.

* Virement

En Ile de France, le premier versement est de 30 % de la somme totale de la bourse.
Puis, les 10 prochains versements correspondent à 7 % du montant total. Le versement a lieu mensuellement.

* Cumul avec d’autres aides

Le cumul d’aide n’est pas possible en Ile de France.

10. Webographie

Site du Conseil régional Ile de France
Règlement des bourses de la région Picardie
Site du Money mag
Site de l'entreprise

Article transmis par :
HUBERT Julie
Rédactrice Infirmiers.com

L'article est disponible ici

magnoliaforever · Message par **magnoliaforever** » 23 août 2008 08:22

Coucou

Voila moi j'ai un petit probleme avec les documents à fournir avec le dossier de bourse.
Je vous explique, je dois fournir l'avis d'imposition de mes parents. Il se trouve que mon pere était au chomage en 2006, et cette année il a repris une activité mais touche toujours les assedics (prime de retour à l'emploi, je sais plus trop si c'est ça).
Et donc je dois fournir un justificatif assedic, mais de quel année? Sa se présente comment?

Voila si quelqu'un peut m'informer, je vous en remercie d'avance

Juju5544 · Message par **Juju5544** » 23 août 2008 09:06

magnoliaforever a écrit :Et donc je dois fournir un justificatif assedic, mais de quel année? Sa se présente comment?

J'ai un peu de mal à comprendre...
Il te faut l'avis d'imposition mais ça ne sera pas les revenus de cette année donc je ne comprends pas pourquoi tu veux joindre un justificatif des Assedic.
Par contre précise peut-être qu'il s'agit de ton père qui était au chômage et non toi. Car je cite :

Juju5544 a écrit :6. Cumul de la bourse avec d’autres revenus

Chaque région est souveraine pour accepter ou non, le cumul de la bourse avec différentes aides. Ainsi certaines acceptent le cumul bourse du Conseil Régional et Assedic.
Pour savoir si le cumul des aides est possible, il faut se référer au règlement de la bourse dans votre région.

magnoliaforever · Message par **magnoliaforever** » 23 août 2008 09:19

Ben en fait avant de reprendre son boulot, il était au assedic, donc ma question était doit-je fournir un justificatif assedic de 2006 (période où il percevait que les assedics) ou un justificatif de cette année (vu que c'est une prime), je ne sais pas si je me suis mieux fait comprendre cette fois.

Laury · Message par **Laury** » 25 août 2008 15:25

MISTRAL a écrit :Bonjour,

J'ai un petit problème : je simule mes bourses mais quelel année je dois donner comme avis d'imposition ? pour l'année 2008/2009
Merci

orientale931 a écrit :Salut,

C'est par rapport à l'année 2007 que tu dois prévoir parce que dans le dossier des bourses que moi j'ai rempli ce matin ils me demandaient de me référer par rapport à mon avis d'imposition de l'année 2007.

loladamour · Message par **loladamour** » 25 août 2008 15:55

Bonjour,

je me suis mariée le 25 juin 2005 ; je voulais savoir si ça comptait comme 3 ans et demi passé ou non, pour savoir si ça me fait un point ou non.

merci !

syhelle · Message par **syhelle** » 25 août 2008 17:58

J'ai comme un doute. Sur mon avis d'imposition j'ai noté: revenu brut global 7445€ en 2007. Je n'ai aucun points de charge selon le barême officiel de ma région. (Poitou-Charentes).
Selon ces infos, je suis boursière ou non?

Juju5544 · Message par **Juju5544** » 25 août 2008 23:52

syhelle a écrit :J'ai comme un doute. Sur mon avis d'imposition j'ai noté: revenu brut global 7445€ en 2007. Je n'ai aucun points de charge selon le barême officiel de ma région. (Poitou-Charentes).
Selon ces infos, je suis boursière ou non?

As-tu pensé à faire une Estimation de la bourse en Poitou-Charentes ?

ororr · Message par **ororr** » 25 août 2008 23:54

syhelle a écrit :J'ai comme un doute. Sur mon avis d'imposition j'ai noté: revenu brut global 7445€ en 2007. Je n'ai aucun points de charge selon le barême officiel de ma région. (Poitou-Charentes).
Selon ces infos, je suis boursière ou non?

Ben regardes sur ce site le tableau d'estimation de bourses, normalement oui (si j'ai bien compris tu serais échelon 5)

bourses Poitou Charentes

(le lien était donné par Juju)

EDIT: oups!! grillée par toi Juju!

Juju5544 · Message par **Juju5544** » 25 août 2008 23:55

loladamour a écrit :Bonjour,

je me suis mariée le 25 juin 2005 ; je voulais savoir si ça comptait comme 3 ans et demi passé ou non, pour savoir si ça me fait un point ou non.

merci !

As-tu regardé le tableau des points de charge ?

syhelle · Message par **syhelle** » 26 août 2008 09:14

ororr a écrit : Ben regardes sur ce site le tableau d'estimation de bourses, normalement oui (si j'ai bien compris tu serais échelon 5)

bourses Poitou Charentes

(le lien était donné par Juju)

EDIT: oups!! grillée par toi Juju!

C'est ce que je pense aussi mais je trouve que 7445€ est bien en dessous le barême et quand on ne gagne pas assez apparemment on a rien.

ororr · Message par **ororr** » 26 août 2008 10:52

syhelle a écrit :
ororr a écrit : Ben regardes sur ce site le tableau d'estimation de bourses, normalement oui (si j'ai bien compris tu serais échelon 5)

bourses Poitou Charentes

(le lien était donné par Juju)

EDIT: oups!! grillée par toi Juju!
C'est ce que je pense aussi mais je trouve que 7445€ est bien en dessous le barême et quand on ne gagne pas assez apparemment on a rien.

Ici, dans le paragraphe "prise en compte des ressources", ils expliquent bien les conditions:

Règlement bourses

Pour être considéré comme indépendant financièrement, l’étudiant doit justifier pour l’année civile précédant la demande de bourse, des 3 conditions cumulatives suivantes :

1 - déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents,

2 - un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire versée par ses parents),

3 - un domicile distinct de celui de ses parents (en fournissant quittance de loyer…).

Pour les étudiants de plus de 26 ans au moment de l’entrée en formation disposant d’un logement indépendant depuis plus de 3 ans et étant déclaré indépendant fiscalement depuis plus de 3 ans, la nécessité de ressources supérieures à 50 % du SMIC brut annuel n’est pas requise pour être déclaré comme indépendant financièrement.

Par contre je ne sais pas quelle somme correspond à 50% du SMIC.