delegués du personnel
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Gengis a écrit :Les élections des délégués du personnel dans le privé interviennent au même moment que les élections prudhommales (comme les élections professionnelles et l'élection des délégués dans le public) mais il n'est pas forcément nécessaire d'être syndiqué même si souvent c'est un plus et même si souvent c'est un délégué syndical qui se présente et est élu.
Voir les délégués : missions et moyens d'action
et les élections des délégués
voir les liens en trapport
Il y a là une grosse confusion entre délégué du personnel (DP, élu par ses collègues au sein d'une entreprise),
délégué syndical (, DS, désigné par le syndicat auquel il appartient pour être son représentant au sein de l'entreprise et animer la section syndicale; d'ailleur dans les petites entreprises, il faut déjà être élu DP pour pouvoir être désigné DS) et
conseillé prud'hommale ((élu par l'ensemble des salariés d'un même secteur d'activité que lui, c'est une élection à la proportionnelle, il faut donc être inscrit sur une liste (tout les syndicats présentent des listes) pour avoir une chance d'être élu; son champ d'activité ne se situe pas du tout dans l'entreprise, contrairement aux DP et DS.)
Les élection des DP ont lieux tout les 4 ans dans les entreprises, organisées par l'employeur, à la date anniversaire de la première élection;
Les élection des prud'hommes ont lieux tout les 5 ans dans la mairie ou est située l'entreprise et sont organisées au niveau national.
Les prochaines élections de prud'hommes ont lieu cette année, le 3 décembre 2008; Salariés du privé, faites vous entendre!!
Les unes n'ont donc pas lieu en même temps que les autres.
Pour répondre quand même à ta question, Peggy, la fonction de DP prend le temps que tu veux bien lui donner 
Si il y a 5 élu dans ton entreprise, il doit y avoir 125 à 174 salariés, ce qui te donne droit à 15h de DP par mois sur ton temps de travail (d'après les liens de Gengis un peu plus haut.) C'est un droit, à toi de l'employer au mieux.
En ce qui me concerne, mon entreprise a moins de 50 salariés, nous sommes donc deux délégués titulaires et deux délégués suppléantes et les deux titulaires ont droit à 10h par mois.
Mais comme nous sommes trop connes, nous n'utilisons pas ce droit car nous nous disons que si nous faisons notre fonction de DP pendant nos heures de travail, nos collègues se tapent notre boulot !!
Il m'arrive souvent de faire mon boulot de DP en dehors de mon temps de travail.
Mais je suis consciente qu'il faut que je change ma façon de faire, c'est un bon début vers une solution.
Si il y a 5 élu dans ton entreprise, il doit y avoir 125 à 174 salariés, ce qui te donne droit à 15h de DP par mois sur ton temps de travail (d'après les liens de Gengis un peu plus haut.) C'est un droit, à toi de l'employer au mieux.
En ce qui me concerne, mon entreprise a moins de 50 salariés, nous sommes donc deux délégués titulaires et deux délégués suppléantes et les deux titulaires ont droit à 10h par mois.
Mais comme nous sommes trop connes, nous n'utilisons pas ce droit car nous nous disons que si nous faisons notre fonction de DP pendant nos heures de travail, nos collègues se tapent notre boulot !!
Il m'arrive souvent de faire mon boulot de DP en dehors de mon temps de travail.
Mais je suis consciente qu'il faut que je change ma façon de faire, c'est un bon début vers une solution.
Et pour répondre à la question : faut-il se présenter sur une liste syndicale ou non aux élections DP
Il faut savoir que les élections DP se déroulent en 2 tours, le premier étant exclusivement réservé aux listes syndicales et se déroulant à la proportionnelle (chaque liste ne pouvant dépasser 5 membres dans ton cas.)
Si il n'y a pas de listes syndicales au premier tour, ou si le nombre de leurs candidats est insuffissant pour occcuper les 5 sièges, ou si la proportion de votant est inférieure à (je me rappelle plus le % ), il y a alors un deuxième tour auquel pourront se présenter les "candidats libres".
Donc si il y a des listes syndicales qui se présentent, susceptibles de remporter les 5 sièges et que tu souhaites être élue, il vaut mieux que tu te présentes sur une liste syndicale
Il faut savoir que les élections DP se déroulent en 2 tours, le premier étant exclusivement réservé aux listes syndicales et se déroulant à la proportionnelle (chaque liste ne pouvant dépasser 5 membres dans ton cas.)
Si il n'y a pas de listes syndicales au premier tour, ou si le nombre de leurs candidats est insuffissant pour occcuper les 5 sièges, ou si la proportion de votant est inférieure à (je me rappelle plus le % ), il y a alors un deuxième tour auquel pourront se présenter les "candidats libres".
Donc si il y a des listes syndicales qui se présentent, susceptibles de remporter les 5 sièges et que tu souhaites être élue, il vaut mieux que tu te présentes sur une liste syndicale
Le fait d'être élu avec une étiquette syndicale te permet aussi de pouvoir bénéficier des formations dudit syndicat pour accomplir ton mandat en connaissance de cause; Tu a droit à un certain nombre d'heures de formation que ton employeur ne peut te refuser.
Il faut savoir qu'il n'est pas necessaire d'être élu à une instance représentative du personnel pour bénéficier de formations syndicales, il suffit de cotiser à un syndicat; Bien sur, il faut en faire la demande à l'employeur, qui saura alors que vous êtes syndiqué...
Ceci est valable pour le privé soumis au code du travail; pour le public, je sais pas
Tu a droit à un certain nombre d'heures de formation que ton employeur ne peut te refuser.Il faut savoir
qu'il n'est pas necessaire d'être élu à une instance représentative du personnel pour bénéficier de formations syndicales, il suffit de cotiser à un syndicat; Bien sur, il faut en faire la demande à l'employeur, qui saura alors que vous êtes syndiqué...Ceci est valable pour le privé soumis au code du travail; pour le public, je sais pas
Et pour répondre à la question cadre et DP
, il faut savoir que normalement les élections comportent un collège employé et un collège cadre
(donc si t'es cadre, tu votes pas pour les mêmes personnes que si t'es employé!).Les cadres ont donc leurs propres représentants (si il y a des candidats, bien sur )
Dans la petite entreprise ou je travaille, nous avons décidé lors de la rédaction du protocole daccord prééléctorale de faire un collège unique du fait du faible nombre de cadre.
Etre DP, s'est passionnant, mais il ne faut pas attendre de tout connaitre pour t'engager Il y a toujours une ou un ancien pour te montrer le chemin. 
En ce qui me concerne, c'est moi l'ancienne et j'ai pourtant encore tant de choses à apprendre
, il faut savoir que normalement les élections comportent un collège employé et un collège cadre
(donc si t'es cadre, tu votes pas pour les mêmes personnes que si t'es employé!).Les cadres ont donc leurs propres représentants (si il y a des candidats, bien sur ) Dans la petite entreprise ou je travaille, nous avons décidé lors de la rédaction du protocole daccord prééléctorale de faire un collège unique du fait du faible nombre de cadre.
Etre DP, s'est passionnant, mais il ne faut pas attendre de tout connaitre pour t'engager
Il y a toujours une ou un ancien pour te montrer le chemin. En ce qui me concerne, c'est moi l'ancienne
et j'ai pourtant encore tant de choses à apprendre 
moi je suis salarié fonctionnaire mais je suis conseiller du salarié et j'assiste des salariés lors de entretiens en vue d'un licenciement dans les entreprises n'ayant pas d'instances representatives. j'ai eu des formations en droit civil, travail, europeen dans les institut du travail d'aix, sceaux, strasbourg..;
quinine a écrit :Je ne savais pas que le CE et le DP existaient dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080925non, deja pas de negociation des salaires dans le oublic....
attributions projet ou refus de titularisation application articles du statut,litiges temps partiel, avis sur notes et appreciations, avis sur reclassement ....
je ne sais pas tout.. il faut lire le statut des fonctionnaire... et le code de la fonction publique est le plus difficile a lire... une suite de decrets de lois, d'arreté et rien de codifié....
sans comptér qu' il y a des corps, des catégories de personnel...des elections tous les quatre ans...
au fait, dans le privé, les delegué syndicaux sont designés par les organisation syndicale qd effectif sup à 50
si inf a 50 le délégué titlaire peut etre designé par une organisation syndicala pour la duree de son mandat de dp
tout ds le code du travail... qui lui est clair et codifié
attributions projet ou refus de titularisation application articles du statut,litiges temps partiel, avis sur notes et appreciations, avis sur reclassement ....
je ne sais pas tout.. il faut lire le statut des fonctionnaire... et le code de la fonction publique est le plus difficile a lire... une suite de decrets de lois, d'arreté et rien de codifié....
sans comptér qu' il y a des corps, des catégories de personnel...des elections tous les quatre ans...
au fait, dans le privé, les delegué syndicaux sont designés par les organisation syndicale qd effectif sup à 50
si inf a 50 le délégué titlaire peut etre designé par une organisation syndicala pour la duree de son mandat de dp
tout ds le code du travail... qui lui est clair et codifié
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