Travailler dans 2 départements?????

[liloupablo]

Bonjour,je souhaites "débuter" dans le libéral dans qqs moi et ma question est:
Peut-on etre inscrit à la Ddass d'un département en tant que libéral et travailler dans un établissement privé d'un département voisin(exemple:en intérim)?
Une amie à moi crée son cabinet et par manque de clientèle au début souhaitait faire qqs missions dans un autre dépt.La Ddass lui a dit que c'était interdit.
Merci pour vos réponses.

[hachis]

Salut,

Je suis confronté à ce cas, je suis en limite Drôme Hautes Alpes, tu t'inscris dans ton département de résidence mais, tu peux aller travailler dans celui d'à coté.

En tout cas, çà m'a été certifié par la C.P.A.M. et la D.D.A.S.S. de chez moi.

[ludo42]

Je suis bien dans la m... si c'est vrai, car ça fait 5 mois que je bosse entre la loire et le rhône (en habitant d'abord dans le rhône puis dans la loire).
Jusqu'à aujourd'hui, pas de problème.

Si c'est pour l'intérim, peu importe ton adresse, tu choisis bien de bosser où tu veux.

[Bracciano-Galley]

Bonjour,je souhaites "débuter" dans le libéral dans qqs moi et ma question est:
Peut-on etre inscrit à la Ddass d'un département en tant que libéral et travailler dans un établissement privé d'un département voisin(exemple:en intérim)?
Une amie à moi crée son cabinet et par manque de clientèle au début souhaitait faire qqs missions dans un autre dépt.La Ddass lui a dit que c'était interdit.
Merci pour vos réponses.

alors la DDASS lui a dit une anerie

Donc on reprend la bible : Code de la Santé Publique

Article L4311-15

Les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité.

Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.

Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier. Le représentant de l'Etat dans le département ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d'accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie. La liste des professionnels inscrits à ce tableau est portée à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret.

Un infirmier ou une infirmière ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d'exercice.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret

[ludo42]

Merci, ça fait plaisir de savoir que je suis dans mon bon droit.

[liloupablo]

Merci,merci pour vos réponses.
Ca m'étonnait aussi,sinon c'est plus la démocratie si on peut pas bosser ou on veut!!!!!

[hachis]

Un infirmier ou une infirmière ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d'exercice.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret

[/quote]

que va devenir cet article quand on voit poindre à l'horizon la restriction d'installation???

Ils projettent de donner des aides aux IDELs s'installant dans les "déserts"...

Je vais peut être aller m'installer à Dunkerque et bosser dans mes montagnes???

[zockie]

bonjour,
je suis libérale dans le département 54 mais on me propose du remplacement dans le 88. Ais je le droit de travailler dans deux départements différents ? Merci pour vos réponses

[ludo42]

zockie, si tu avais pris la peine de lire les posts, tu aurais vu que OUI, on peut travailler sur 2 départements différents

[desernil]

zockie, si tu avais pris la peine de lire les posts, tu aurais vu que OUI, on peut travailler sur 2 départements différents

Je travaille sur les alpes-maritimes et le var

[sea_lou]

bonjour,
je suis en train de me renseigner sur la question voila ce que j'ai trouvé:

"Si vous exercez dans deux départements, l’enregistrement se fait dans le département où vous avez votre activité principale.
En cas d’indécision, l’enregistrement s’effectue dans le département où vous déclarez consacrer le plus de temps ou en cas d’équivalence, dans le département de votre domicile."

sur: http://www.ars.midipyrenees.sante.fr/AD ... 196.0.html