question de géographie

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billout06
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question de géographie

Message par billout06 »

bonsoir chers collegues

Petite question:

je m'installe et on me propose de prendre une partie de a clientèle d'une IDEL qui a fait un gros souci de santé. mais seulement voilà: la clientèle se situe à Nice intra muros alors que mon adresse d'exercice est en périphérie, dans une commune attenante à Nice.

est ce que j'ai le droit de prendre des patients à Nice alors que mon cabinet est en banlieue, dans une commune différente?

y'a t-il un texte dans ce sens?

je précise que ce soit à Nice ou la banlieue il ne s'agit pas de zone franche (au quel cas j'aurais du exercer obligatoirement dans cette zone pour bénéficier du statut zone franche) :roll:
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pamela06
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Message par pamela06 »

Bonjour

Oh un(e) collègue, j'habite Vallauris mais travaille sur Grasse.

Il me semble que tu as le droit de travailler où tu veux, mais tes patients seront remboursés sur la base du cabinet le plus proche.
coba-pac
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Message par coba-pac »

je crois que tu dois compter les kilomètres à partir de ton cabinet, les patients ne seront pas remboursé car il y a une infirmière plus prés, si tu ne tarifies pas tes kilométres cela peut être considéré comme concurence déloyale puisque tu abaisses tes tarifs, en tout cas moi c'est comme ça que j'interpréte le code de la santé publique, qui prsécise également que l'exercice infirmier ne peut être forrain, tu dois donc être rattaché à ton cabinet ....
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