legislation régissant l'hospitalisation des mineurs

[quiquine16]

bonjour, je cherche ou trouver la loi régissant l'hospitalisation des mineurs ( lien avec l'autorité parentale). Merci d 'avance

[Titre modifié => Juju5544]

[wyllette]

legislation sur l hospitalisation des mineurs sans se referer à l'autorité parentale ?

je te conseille de lire les revues soins
a partir de aout 2007 1 fiche juridique par mois
infirmation du patient hospitalise
le consentement du patient hospitalisé- cas general
le consentement du patient mineur hospitalisé
la sortie du patient mineur hospitalisé
l'acces au dossier du patient hospitalisé


dans l'attente de trouver ces documents relis le code de la sante publique droit des personnes malades et des usager du systeme de santé

bonnes lectures