Requalification "contrat de collaboration"

[narvalito]

Bonjour,

j'espère que vous pourrez m'éclairer surma situation quelques peu...tordue!
je vopus explique briêvement :

- j'ai signé en avril 2007 un (soi-disant) contrat de collaboration avec 3 autres infirmières (Mme X qui a créée le cabinet en 1966, et 2 autres "collaboratrices" qui sont là depuis quelques années)
- dans celui ci, et malgré ma demande insitante, pas de clause concernant ma possibilité de me faire une clientèle propre (donc, d'emblée, le contrat est juridiquement nul, mais je n'avais pas le choix : c'était cela ou rien!!)
- toujours dans le contrat, il est dit que "les infirmiers exercent chacun en toute indépendance, la clientèle appartenant à l'ensemble des collaborateurs".
- nous partageons les frais de fonctionnement, et nous organisons les tournées en fonction des besoins et disponibilités de chacun
-Mme X se fait quant à elle une clientèle "en cachette"

le mois dernier, Mme X nous transmet le compte rendu d'une réunion avec une juriste d'une fédération infirmière, qui dit que les scontrats sont "nuls et de nullité absolue", et qu'il est constant que les "collaborateurs" ont acquis depuis leur entrée au cabinet une quote part indivise de clientèle.

Je voudrais savoir en quel contrat pourrait être requalifié mon "contrat de collaboration", si jamais j'en demandais la nullité.

Par ailleurs, si j'ai une quote part de la clientèle et du matériel acquis en commun, celle ci a donc une valeur, n'est-ce pas? si oui , je pourrais alors légitiement demander une indemnité de patientèle à mon départ (sachant qu'il y a une clause de non concurrence dans le contrat, abusive à mon sens vu son étendue géographique relativement au secteur d'exercice du cabinet).????

merci d'avance aux courageux qui auront tout lu et pour vos précieuses réponses!

sincèrement.

[narvalito]

personne pour me répondre??

[narvalito]

toujours pas de réponses??

merci tout de même de m'avoir lu.

[nathgre]

Est ce qu'avec ta RCP tu as une protection juridique? (moi c'est le cas) Si oui tu devrais leur demander a eux : ils sauront mieux te repondre que nous.

Et si ils te donnent une reponse : tiens nous au jus c'est tres inetrressant de connaitre la suite.

Perso je n'y connais rien mais il me semble que tu lances dans de loooooooonnnnnnnnnngues demarches juridiques.

Bon courrage et tiens nous au courant.