Rupture conventionnelle

[Droopy59]

d'autres témoignages de rupture de contrat ??

[aniakl]

Bonjour , savez vous si Le patron a-t-il le droit de refuser ma demande de licenciement avec rupture conventionnelle en prétextant que cette une mesure qui lui coute trop chère ?

[Titre modifié => Juju5544]

[Juju5544]

L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail, qui donne lieu à la signature d’une convention. Celle-ci doit mentionner le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement. Ces deux indemnités doivent être supérieures à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, montant auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année après 10 ans d’ancienneté.

Issus de cette page

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail

[LA BIKETTE]

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il s'agit d'un accord amiable de rupture de contrat entre les 2 parties, salarié et employeur. L'employé est donc tout à fait en droit de ne pas l'accepter, sans avoir de raison à invoquer. Il est certain que celà lui coûtera les indemnités de licenciement légales, au contraire de la démission qui ne lui coûte rien...
N'hésite pas si tu as des questions sur cette nouvelle loi, j'ai pu en bénéficier moi-même et ai donc quelques infos sur le sujet.

[thefalballa]

tout est dans le titre..je rentre à l'instant de vacances et au courrier une lettre de le DDTE me signifiant que ma rupture conventionne de contrat est refusée au motif que la prime de licenciement n'est pas suffisante.

j'suis completement paumée çà veut dire que je suis encore sous contrat avec mon employeur , que c'est trop court pour refaire une demande de rupture conventionnelle et surtout que je peux etre prise ne charge par personne pour l'école donc que je dois payer 7000 euros /an....

j'suis dégoutée ,je sais pas quoi faire.....en plus on est dimanche donc c'est mort mais même lundi je commence par quoi ? y a que le report d'année qui ets possible ou y a autre chose ????