S'associer en ayant chacun son cabinet, est ce possible ?
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S'associer en ayant chacun son cabinet, est ce possible ?
Bonjour
Je souhaiterais investir dans un petit local, mais je suis déja associée à une personne ayant un local, à qui je verse un loyer mensuel.
Puis-je rester associée avec cette personne tout en possédant mon propre local ?
Merci
Je souhaiterais investir dans un petit local, mais je suis déja associée à une personne ayant un local, à qui je verse un loyer mensuel.
Puis-je rester associée avec cette personne tout en possédant mon propre local ?
Merci
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Re: S'associer en ayant chacun son cabinet, est ce possible ?
Je ne sais pas si c' est vraiment possible, du fait que tu ne dois avoir, il me semble, qu' 1 seule adresse professionnelle. Si tu exerces dans un autre local, c' est considéré comme une adresse secondaire, j' ai trouvé cet article dans la législation concernant les IDELs:
Article R. 4312-34
L’infirmier ou l’infirmière ne doit avoir qu’un seul lieu d’exercice professionnel. Toutefois,
par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d’exercice secondaire dès lors que les
besoins de la population, attestés par le préfet, le justifient. L’autorisation d’exercer dans
un lieu secondaire est donnée par le préfet, à titre personnel et non cessible. Elle est
retirée par le préfet lorsque les besoins de la population ne le justifient plus, notamment
en raison de l’installation d’un autre infirmier.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application par les sociétés
civiles professionnelles d’infirmiers et leurs membres de l’article 51 du décret n° 79-949
du 9 novembre 1979 portant règlement d’administration publique pour l’application à la
profession d’infirmier ou d’infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative
aux sociétés civiles professionnelles.
Pour etre honnete, le 2e paragraphe concernant les SCP, je ne le comprends pas, vérifie les textes si tu es associée en SCP, sinon, le 1er paragraphe suffit!
Article R. 4312-34
L’infirmier ou l’infirmière ne doit avoir qu’un seul lieu d’exercice professionnel. Toutefois,
par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d’exercice secondaire dès lors que les
besoins de la population, attestés par le préfet, le justifient. L’autorisation d’exercer dans
un lieu secondaire est donnée par le préfet, à titre personnel et non cessible. Elle est
retirée par le préfet lorsque les besoins de la population ne le justifient plus, notamment
en raison de l’installation d’un autre infirmier.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application par les sociétés
civiles professionnelles d’infirmiers et leurs membres de l’article 51 du décret n° 79-949
du 9 novembre 1979 portant règlement d’administration publique pour l’application à la
profession d’infirmier ou d’infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative
aux sociétés civiles professionnelles.
Pour etre honnete, le 2e paragraphe concernant les SCP, je ne le comprends pas, vérifie les textes si tu es associée en SCP, sinon, le 1er paragraphe suffit!

Hypnovel, et la vie est plus belle!
Re: S'associer en ayant chacun son cabinet, est ce possible ?
Oui bien sûr tu travailler avec une autre infirmière en ayant chacune votre propre local : il s'agit d'un contrat de convention particulière pour un exercice en commun. Pour l'établissement du dit contrat je vous conseille de le faire réaliser par un juriste spécialisé connaissant bien les professions paramédicales.
Si House dit "c'est un Wegener" c'est peut-être un wegener ou ce n'est peut-être pas un wegener! En libé dans l'arrière pays grassois.
Re: S'associer en ayant chacun son cabinet, est ce possible ?
Pensez vous que l'on puisse mettre une plaque à son domicile, et exercer dans une autre ville ?
Merci
Merci
Re: S'associer en ayant chacun son cabinet, est ce possible
A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous. Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits. Cela est évidement honteux...
j'edite l'ensemble de mes message pour ne pas avoir ma carrière de ruiné par une utilisation des informations fournies
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