Partage d'une remplaçante

[Gutts]

Pour illustrer ma question => Un cabinet de type collaboration de 2 infirmières travaille avec une remplaçante régulièrement.

Questions =>

1- Est-ce qu'on peut déclarer la remplaçante pour une seule infirmière (même si elle dépanne tour à tour l'une et l'autre sur 2 tournées existantes) ?

2- Est-ce qu'une seule de ces infirmière peut gérer les rétrocessions pour les 2 collaboratrices ?

3- Est-ce que cette remplacente peut dépanner un autre cabinet (étant donné qu'elle remplace deja 2 personnes ds le même cabinet...) ?

Merci pour les réponses à venir... je me casse le cerveau depuis quelques jours avec ce problème....

[nathgre]

1- Est-ce qu'on peut déclarer la remplaçante pour une seule infirmière (même si elle dépanne tour à tour l'une et l'autre sur 2 tournées existantes) ? quel est l'interret de faire ca?

2- Est-ce qu'une seule de ces infirmière peut gérer les rétrocessions pour les 2 collaboratrices ?

3- Est-ce que cette remplacente peut dépanner un autre cabinet (étant donné qu'elle remplace deja 2 personnes ds le même cabinet...) ? la remplacante peut remplacer autant d'idel quelle veut si elle respecte le contrat de non concurance ca ne regarde qu'elle

Merci pour les réponses à venir... je me casse le cerveau depuis quelques jours avec ce problème....[/quote]

[Gutts]

Et non Nathgre... ==> Article R. 4312-44
Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle.
Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.
L'infirmier ou l'infirmière remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers ou infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un cabinet de groupe. => la remplaçante ne peut donc pas remplacer autant d'IDE qu'elle souhaite....

J'ai donc trouvé une partie de ma réponse.

Par contre, l'interêt d'utiliser qu'une seule IDE pour les rétrocessions, c'est uniquement pour simplifier la gestion. Si on est 2 à rétrocéder à la même personne c'est plus compliqué....surtout pour du remplacement très régulier (20 jours par mois sur 2 tournées).

[Bracciano-Galley]

Gutts , je crois que tu vas avoir un gage car en fouillant un peu sur le forum et dans l'space "libéral" du site tu aurais certainement trouvé des réponses

mais 'est dimanche et bientôt ma fête , donc on reprend

1- Est-ce qu'on peut déclarer la remplaçante pour une seule infirmière (même si elle dépanne tour à tour l'une et l'autre sur 2 tournées existantes) ?

légalement non car pour les remplacements, les contrats doivent être individuels : une remplaçante pour une IDEL.

2- Est-ce qu'une seule de ces infirmière peut gérer les rétrocessions pour les 2 collaboratrices ?

la réponse decoule de la réponse à la première question , c'est donc non : chaque infirmière remplacée doit gérer ses propres retrocessions vu que ces retrocessions se font sur des revenus individuels.

3- Est-ce que cette remplacente peut dépanner un autre cabinet (étant donné qu'elle remplace deja 2 personnes ds le même cabinet...) ?

oui. Il y a interdiction de remplacer plus de deux infirmières simultanément, c'est à dire en même temps = interdiction de prendre plus de deux tournées ou clientèles différentes simultanement, mais rien n'empêche de remplacer une IDEL le lundi, une autre le mardi, une troisième le mercredi, etc...

es-ce qu'ainsi, tout regoupé , cela te semble plus clair ?

Flo

PS : comme c'est dimanche, deux ave et trois pater iront très bien comme gage , Frère Gutts

[Gutts]

Bonne fête et Amen !

[Bracciano-Galley]

Bonne fête et Amen !

merci mon fils ....


Pinaise, on va se faire jeter par les modos pour flood intempestif