Arrêt.M > démission

[damalia]

Bonsoir,

J'aimerais savoir s'il est possible, lorsque l'on travail dans la fonction publique hospitalière, de poser sa démission pendant un arrêt de travail?
Merci pour vos réponses.

[mononoke]

Bonsoir,

J'aimerais savoir s'il est possible, lorsque l'on travail dans la fonction publique hospitalière, de poser sa démission pendant un arrêt de travail?
Merci pour vos réponses.

oui c est possible

Mais revois tout de meme le benfice risque d une demission...Ne fais pas ça sur un coup de tete, change de service ...

[damalia]

Merci beaucoup pour ta réponse. Sais-tu si cela recule mon préavis? (sur le site sante.gouv, j'ai lu que non, mais comme je travaille dans la fonction publique hospitalière, je ne sais pas si ça change?)

En réponse à ta "réponse" : Je suis certaine de moi; pour des raisons que je ne peux évoquer sur ce forum.

[Kaeneda]

Attention, la démission dans la fonction publique (si vous êtes fonctionnaire) n'est pas soumise aux même régles que dans le privé, voyez le site de la fonction publique

[damalia]

Ils peuvent REFUSER la démission???
C'est légal ça???
J'ai besoin de confirmation?
Merci beaucoup.

[Kaeneda]

Ils peuvent non pas refuser la démission, mais la différer d'un certains temps.
je vous invite à lire ce sujet

[damalia]

Par contre, qui prévenir un vendredi soir pour dire que je suis en arrêt? Car la cadre de santé sera partie en week-end...

[aravis]

Ben tu appelles dans le service où tu dois travailler et ils se chargeront de joindre le cadre de garde ou l'administrateur de garde.
Et tu envoie ton arrêt de travail.

[damalia]

Merci pour votre réponse.

[Jo_bis]

Une démission peut-être refusée.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par l'administration employeur.
Lorsque la demande est formulée par un fonctionnaire, l'administration doit faire connaître sa décision dans le mois suivant la réception de la demande de démission, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
La démission prend effet à la date fixée par l'administration employeur ; l'agent qui cesse ses fonctions avant cette date peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
En cas de refus de sa démission par l'administration, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire (CAP).

[syskhann]

Oui, mais comme vous la mis Jo, a ce moment la vous saisissez la CAP et sans de solide arguments ils ne peuvent vous la refuser, et si vous l'appuyer vous avec de solides arguments ca peut aller très vite, vous pouvez ensuite vous retrouner contre eux pour diverses raisons valable juridiquement et si vous émettez la possibilité d'aller jusqu'a la CAP, beaucoup de direction accepterons la demission... Sachant quand même qu'on ne peut forcer quelqu'un a travailler : Dépasser le délai légal de 3 mois du code du travail, même dans la fonction publique ca devient très dur a défendre devant la CAP...